Dans un colloque organisé à Kinshasa: Le Gouvernement s’engage à faciliter l’adoption du 3ème protocole additionnel

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Mme Marie-Ange Mushobekwa, ministre des Droits humains,  a clôturé hier le colloque régional organisé à l’occasion du 40ème anniversaire des protocoles additionnels aux Conventions de Genève. Avec comme thématique générale : « La mise en œuvre des protocoles additionnels en Afrique : problématique, défis et perspectives », l’objectif de ce colloque était de susciter la réflexion sur la manière dont les protocoles additionnels ont été appliquées durant ces quarante années en Afrique et évaluer les améliorations à mettre en œuvre pour assurer leur application et leur respect.

Dans son mot, la ministre a remercié, au nom du Gouvernement de la République, le CICR pour l’organisation de ce colloque, ainsi que les thèmes retenus et le profil des intervenants. « Cet anniversaire rappelle le rôle sans conteste de la Croix rouge et de la Croix sans rouge pour alléger les souffrances des civils. Soit 40 ans de sacrifices pour l’humanité », dit-elle, avant de réitérer l’engagement de la Rdc d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’adoption du 3ème protocole additionnel et la loi d’application. Elle a aussi promis de veiller sur le respect strict du Droit international humanitaire.

De son côté, la Cheffe de la délégation du CICR, Christine Cipolla  a exprimé sa satisfaction que ses collègues ont eu le privilège de suivre le bon déroulement sur les défis et perspectives aux conventions de Genève. « Ceci a permis de faire le point sur la question de la mise en œuvre des protocoles additionnels et de l’amélioration des connaissances », dit-elle, tout en félicitant ses collègues du CICR pour la tenue de ce colloque. A l’en croire, les protocoles ont continuent à réaffirmer le Droit international humanitaire, en améliorant la protection des civils, des biens à caractère civil durant les conflits armés.

Interviewée par la presse, Mme Claudine Mushobekwa, la conseillère juridique régionale du CICR a souligné que l’objectif de ce colloque était de faire l’état des lieux de leur mise en œuvre en Afrique francophone. « Ce qui nous a motivés, entant que CICR, nous  avons le mandat des Etats pour promouvoir le Droit international humanitaire, mais aussi pour soutenir les Etats dans sa mise en œuvre. Donc, le souci était que nous puissions évaluer la mise en œuvre nationale de ces textes là et voir ce qu’il y a lieu d’améliorer ou de renforcer », dit-elle, avant de décliner l’agenda du colloque constitué  de plusieurs thèmes alléchants. C’est le cas du bilan de l’application des protocoles en Afrique francophone, réflexion sur le DIH coutumier en Afrique, le champ d’application du DIH est-il toujours pertinent ? Le rôle indispensable de la prévention, etc.

Rappelons que dans son discours d’ouverture, le 29 mai dernier, Léonard She Okitundu, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’intégration régionale  a indiqué que c’est le 08 juin 1977 que la Communauté internationale avait adopté des instruments juridiques pour la protection des personnes. Plus de 4 décennies après, il est judicieux d’approfondir les discussions pour apprécier la trajectoire. Il reste convaincu qu’à l’issue de ce colloque, les participants sortiront plus dévoués et les Etats leur apporteront la protection dont ils ont besoin. « La Rdc qui a adhéré le 8 juin 1977, entant qu’Etat partie, tient à réitérer sa volonté à respecter ses engagements. Et ce, à travers sa volonté de parachever le processus d’adhésion au 3ème protocole », avait-t-il dit.

Dans une interview accordée à la presse, il a rappelé que le ministère de la Santé de l’époque avait déposé un projet de loi sur la mise en œuvre du 3ème protocole additionnel aux conventions de Genève. Mais le grand problème auquel on a été confronté, parce que lui-même était au parlement à cette période-là, ce que la Rdc avait déjà ratifié les deux premiers protocoles, mais n’avait pas encore adhéré au 3ème protocole additionnel.  Et de renchérir qu’il avait soulevé une objection, parce qu’on ne pouvait pas mettre en œuvre le 3ème protocole, alors qu’il ne nous lie pas encore. C’est ainsi qu’il avait fait suspendre l’examen de ce projet de loi au Parlement, afin de demander d’abord au Gouvernement d’adhérer au 3ème protocole avant de le mettre en œuvre dans notre ordonnancement juridique.

(JMNK)

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