Dans un atelier: La Ceni et le pouvoir judiciaire se penchent sur la justice électorale

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C’est Safari Beach qui  accueille pendant trois jours, du 06 au 08 avril 2017, ce premier atelier qu’organise la Commission Electorale Nationale Indépendante, en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, sur l’Etat de lieux de la justice électorale. il faut dire qu’après les élections organisées en 2006-2011 en Rdc, plusieurs rapports de mission d’observation, des organisations des droits de l’homme et d’ONG œuvrant dans le secteur d’éducation civique et électorale, ont relevé des comportements aux antipodes de la loi et des codes de bonne conduite dans le chef des partis prenantes au processus électoral.  Face à la méconnaissance de la loi, la Ceni et les magistrats cherchent les voies et moyens de trouver le juge électoral indépendant, également rapprocher les justiciables de la justice.

Ce séminaire sur l’état des lieux de la justice électorale concerne les magistrats des juridictions et offices désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature, le bâtonnier national, les délégués du Ministère de la justice et quelques experts de la Ceni. Cependant, suite à la mise en œuvre de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces, la Rdc est passée de 11 à 26 provinces en conformité avec l’article 3 de la Constitution. Ce découpage administratif renforce la problématique de l’installation, essaimage et opérationnalisation des juridictions devant traiter du contentieux électoral, en l’occurrence les Cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.

En prévision des prochaines élections, il y a lieu de faire un diagnostic de la justice électorale avec les acteurs clés que sont les magistrats, c’est-à-dire ceux de la Cour Constitutionnelle, Cour d’Appel ainsi que les Parquets y attachés, afin de relever les points fort et les points faibles pour formuler les recommandations susceptibles de permettre une gestion efficiente des contentieux électoraux et de renforcer la collaboration entre l’administration électorale et le pouvoir judiciaire.

Au cours de cet atelier, il est question de renforcer la collaboration entre l’administration électorale et le pouvoir judiciaire ; de proposer des solutions faciles à mettre en œuvre pour améliorer l’accès à la justice électorale, pour rapprocher le justiciable du juge électoral ; analyser et proposer des mécanismes pouvant renforcer la collaboration entre le pouvoir judiciaire et l’administration électorale ; obtenir une interprétation commune des dispositions légales et des procédures en matières de gestion du processus électoral et des contentieux qui en découlent et enfin élaborer un budget prévisionnel d’opérationnalisation des juridictions chargées des contentieux électoraux.

Pour une justice au diapason des objectifs assignés

Corneille Nangaa a insisté sur la nécessité de la collaboration entre son institution et le pouvoir judiciaire en ce que, l’atelier de ce jour est appelé à parfaire le balisage du processus en cours, du point de vue de la Justice électorale. « Le processus électoral est comme une symphonie musicale dont la réussite suppose que chaque voix et chaque instrument joue fidèlement sa partition. En espèce, le Parlement ayant appelé à réviser la loi électorale et celle qui suivra portant répartition des sièges par circonscription électorale ». Tout en indiquant que le Gouvernement de la République a pour rôle de garantir le financement du processus électoral, de sécuriser le processus et les cours et Tribunaux à assurer la justice électorale par un traitement équitable du contentieux électoral.

En outre, il a indiqué que la défaillance de la justice électorale entacherait tout le processus électoral et y jetterait un discrédit. D’où, la nécessité d’œuvrer ensemble pour que ce volet de la justice électorale soit au diapason des objectifs assignés au cycle électoral, dont il est attendu des élections transparente, juste, démocratique et surtout apaisées.

D’ajouter que le contentieux électoral fait du juge, le gardien de la régularité finale du scrutin et lui confère la mission de la proclamation des résultats définitifs ; l’instituant en dernier ressort comme dernier rempart de la défense de la conformité du choix opéré par le souverain primaire. Il a rappelé par ailleurs, que c’est ainsi que le contentieux des élections présidentielles et législatives nationales sont déférées à la compétence de la Cour Constitutionnelle. Celui des  élections provinciales et de gouverneurs sont de la compétence de la Cour Administratif d’appel, celui des élections municipales, urbaines et locales aux tribunaux administratifs.

Le Parlement doit la loi de la répartition des sièges à la Ceni

Ce séminaire devrait être un cadre propice pour formuler des les propositions devant enrichir le débat autour de la modification de la loi électorale, qui était un préalable légal à la tenue des scrutins, dans la mesure où, la répartition des sièges sur base de nombre d’habitant, telle qu’elle le prévoit, ne peut être possible du moment que le recensement n’a pas encore lieu, d’une part, et que certains aspects de ladite loi, notamment les délais, méritent d’être reconsidérés au vu de ce que la pratique a révélé. « En outre, il y a lieu de se pencher sur tous les autres aspects de la bonne administration de la justice, entre autre, les infrastructures des juridictions et offices appelés à participer au traitement des contentieux, la condition du personnel judiciaire en rapport avec leur prise en charge et leur formation, ainsi que leur affectation effective dans leurs lieux de travail », a-t-il plaidé.

(Pius Romain Rolland)

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