Dans son ouvrage baptisé hier sur la CENI: Antoinette N’Samba suggère la révisitation de la loi électorale

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Un nouvel ouvrage dans les rayons vient enrichir la bibliographie congolaise. Il s’agit du livre intitulé : « La Commission électorale nationale indépendante, CENI de la Rdc jouit-elle de son indépendance organique et fonctionnelle ? », œuvre intellectuelle et littéraire de Mme Antoinette N’Samba Kalambayi, activiste de la Société civile et juriste de formation.

Dans la présentation de cet ouvrage, le professeur Zacharie Ntumba a indiqué que l’idée maitresse de l’auteur de ce livre a consisté à démontrer dans quelle mesure l’indépendance organique et fonctionnelle de la CENI demeure le thermomètre de la température démocratique et de la paix en République démocratique du Congo. Il démontre dans ses explications que l’auteur part d’un constat évident.

« Faute de jouir de sa véritable indépendance pour l’organisation des élections neutres, transparentes et crédibles, la CENI devient davantage une institution taillée sur mesure au service du pouvoir et ne cesse de subir, de ce fait, des intrusions, des pressions voire des injonctions d’autres institutions dans son organisation, son fonctionnement, surtout dans la désignation et l’investiture de ses membres. D’où, pour sortir de cette impasse, après avoir discuté du statut des membres de cette institution d’appui à la démocratie et des conditions de leur recrutement, l’auteur offre aux lecteurs des suggestions somme toute intéressantes, en vue de renforcer l’indépendance de la CENI ».

Parmi ces suggestions de l’auteur, le professeur Zacharie Ntumba cite : la révisitation de la Loi organique n°13/12 du 19 mai 2016 pour laisser la désignation des membres de la CENI aux soins de la Société civile ; couvrir les membres de la CENI par des immunités nécessaires, en considération de la délicatesse de leur mission ; reconnaître à la seule Cour constitutionnelle le pouvoir d’entérinement et d’investiture des membres de la CENI.

Il commente enfin que ce livre retrace de manière claire l’historique de la CENI, présente les normes qui fondent son action, entrevoit des difficultés qu’elles peuvent susciter ces normes et propose avec audace, des solutions qui n’emportent pas toujours l’adhésion de tous mais qui ont l’avantage de la cohérence et de la hardiesse scientifiques.

La CENI, une institution inféodée

Dans son mot de circonstance, l’auteure Antoinette N’Samba Kalambayi a expliqué à l’assistance d’où elle a tiré la force de rédiger et de publier cet ouvrage. « Tant que les lois de la République vont continuer à être violées, et tant qu’on ne respecterait pas les engagements pris, la Rdc ne peut espérer avoir d’élections crédibles, démocratiques, transparentes et apaisées. C’est une question d’homme et de bonne foi dans la gestion de la chose publique », a-t-elle souligné.

A en croire l’auteur, cet ouvrage explique comment la CENI, une institution d’appui à la démocratie, ne jouit pas dans la pratique de son indépendance, elle est indépendante seulement sur le plan de droit mais dans la pratique elle est inféodée à d’autres institutions (président de la République, parlement, gouvernement, etc.), et est une institution fortement politisée dans la désignation de ses animateurs… Elle a cité l’article 10 de la Loi électorale. « Dans cet ouvrage, je ne me suis pas limitée qu’à l’étude de la Loi 13/012 du 19 avril mais j’ai eu aussi à consulter d’autres ouvrages pour compléter ma recherche », a dit Mme Antoinette N’Samba.

Ce livre a deux chapitres : le premier retrace l’indépendance organique et fonctionnel de la CENI au regard de la Loi 13/012 du 19 avril 2013. C’est le chapitre dans lequel l’auteur démontre en quoi la CENI est une autorité administrative indépendante, elle donne un bref historique de la CENI, elle analyse le degré d’indépendance de cette institution du point de vue de sa composition et de son organisation, ainsi que du point de vue de son fonctionnement tel que prévu par la Loi organique ci-haut citée.

Le deuxième chapitre titré « l’apport de la CENI pour l’émergence de la Rdc », relève les quelques réalisations de la CENI de 2006 à ce jour, ses dysfonctionnements dans sa collaboration avec d’autres institutions de la République et enfin, il a établi un bilan global. L’auteure Antoinette N’Samba a terminé son mot par solliciter le soutien de tous à cet ouvrage et remercié tous ceux qui l’ont accompagnée dans ce travail de recherche.

Ce livre édité par les Editions du Panthéon à Paris le 27 octobre 2016, a été porté sur fonts baptismaux hier au Centre Wallonie-Bruxelles de Kinshasa, en présence de sa déléguée Kathryn Brahy. Il se vend à 20 USD en version papier, et en version électronique à 11 USD sur les sites www.amazon.fr et www.leseditionsdupantheon.fr

(Lepetit Baende )

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