Dans le cadre de la réforme: La nouvelle loi foncière et le document de politique nationale pour 2019

par -
0 379
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

En 2019, la République démocratique du Congo nourrit l’ambition de se doter d’une nouvelle loi foncière et d’un document de politique foncière nationale.  Il s’agit d’un document très important pour orienter l’agir du ministère. Pour y arriver, le Gouvernement de la République compte puiser dans l’enveloppe de 200 millions de dollars gérée par son partenaire REDD+ et dédiée à la protection de la forêt et où se trouve un programme lié à la réforme foncière d’un montant de 7 millions de dollars Us.

Pendant deux jours, soit du 26 au 27 juin 2018, le comité de pilotage élargi aux provinces s’est  réuni dans l’objectif général d’informer ses membres des activités récentes menées par la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) nécessitant leur validation, de sorte à garantir la bonne suite de la réforme foncière. En marge de cette activité, un point de presse du ministre des Affaires foncières, Me Lumeya était prévu, dans le but de fixer l’opinion sur la réforme du secteur foncière.

Et ce face-à-face avec la presse a eu lieu hier en son cabinet de travail, où il était accompagné des responsables de la CONAREF et de l’ONU-Habitat, sans oublier d’autres experts du secteur. Répondant à la question : qu’est-ce qui a été fait depuis 2012 ? Le ministre a expliqué que nous avons initié la réforme en 2013, avec comme retombées la rédaction d’un document programmatif et qui renferme tout ce qui doit être réalisé dans le secteur. Ce document prévoit la formulation d’une politique foncière et l’adoption d’une nouvelle loi foncière en remplacement de celle qui existe.

Il a ajouté que c’est la CONAREF qui gère au quotidien la réforme, même si une option a été levée et selon laquelle, avant de modifier la loi foncière, il est important de commencer par élaborer un document qui renferme la politique foncière nationale. Document important, il a pour vocation d’orienter le ministère dans ce domaine. On y trouve deux programmes à réaliser.

Des programmes importants

Le premier programme est celui où l’ONU-Habitat en est l’agence d’exécution. Il a bénéficié d’un financement de 7 millions de dollars Us mis à la disposition par REED+. Ce programme, disons-le, après avoir réceptionné 3 millions de dollars Us, il vise à améliorer la gestion foncière de manière à éviter les conflits qui chaque jour, contribuent à dégénérer parfois dans un conflit armé. Pour atteindre cet objectif, il y a trois axes : la formulation participative d’un document et des textes légaux et réglementaires, le renforcement des capacités de la CONAREF et l’élaboration des guides méthodologiques pour renforcer le cadastre.

Le 2ème programme initié par la Banque mondiale veut soutenir le processus de la réforme dans deux directions. Il s’agit notamment des projets fonciers connectés au programme de développement urbain dans la ville province de Kinshasa (amélioration des fiches parcellaires et le souci est d’y intégrer les données foncières). Il y a aussi la modernisation de l’administration foncière pour la production des documents qui vont aider les Affaires foncières à mieux gérer son secteur. Soulignons que les deux projets démarrent incessamment.

Qu’est-ce qui est déjà réalisé ?

Répondant à cette question, le ministre des Affaires foncières a énuméré huit actions déjà réalisées.  Il s’agit de la première gérée par l’ONU-Habitat, qui consiste dans le lancement du programme d’appui à la réforme foncière (août 2017) ; recrutement des experts pour appuyer la mise en œuvre des activités ; la retraite réalisée à Zongo du 29 janvier au 3 février 2018. Elle a permis à la CONAREF de se doter d’un projet de plan de travail 2018 et qui a été validé ; la revue du document programmatif de la réforme foncière. La revue a permis d’intégrer les dernières évolutions des réformes ; Elaboration du programme de la Banque mondiale. Ici, il y a deux missions qui sont appuyées par les consultants congolais.

Elle a permis de dresser l’ossature du programme que la Banque mondiale mettra en œuvre ; mission de la délégation des Affaires foncières qui a participé à la conférence annuelle de la banque mondiale avec comme thème : « La terre et la pauvreté ». Elle a présenté les besoins de la Rd Congo dans le secteur des Affaires foncières ; Tenue de la session du Comité de pilotage de la CONAREF, composée des ministres dont les portefeuilles ont un lien avec les Affaires foncières.  Il a en charge l’appropriation politique des résultats des documents produits par la CONAREF ; amorce de la mise en œuvre du plan de travail budgétisé de la CONAREF. Le budget de la CONAREF ne sera pas fait à partir de Nairobi, mais à  Kinshasa, explique Me Lumeya.

Qu’est-ce qui reste à faire ?

Pour les prochaines étapes, le ministre Lumeya cite l’appui à la déclinaison provinciale des activités de la réforme. « Que la réforme connaisse la participation des provinces et des entités territoriales décentralisées. Qu’elles soient impliquées dans la réussite de ces projets », insiste le ministre, qui ajoute que son ministère accorde une attention particulière à la réussite de ce processus en impliquant toutes les provinces.

Il a aussi émis le vœu de poursuivre la mise en œuvre d’un plan de travail budgétisé qui reflète la réalité telle qu’exprimée par l’administration des Affaires foncières. A ce niveau, les actions à entreprendre doivent avoir un impact qui aidera à atteindre les objectifs tels que définis par le Gouvernement.

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse