Dans l’affaire l’opposant à Stoupis: Katumbi déçu de la prestation de ses avocats

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Moïse Katumbi, l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga
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Le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo a statué hier, lundi 25 juillet, sur l’opposition formée par Moïse Katumbi contre sa condamnation, le 21 juillet courant à 36 mois de servitude pénale dans le litige immobilier l’opposant au ressortissant grec, Alexandros Stoupis. Dès le début de l’audience publique, la défense de Moïse Katumbi, composée de 27 avocats, a brandi un arrêt rendu par la Cour suprême de Justice, en faveur de ce dernier et qui, en substance, prenait acte des soupçons d’absence d’indépendance, érigés par l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga à l’endroit des juges du Tribunal de grande instance de Lubumbashi.

Devant un tel arrêt, la juridiction saisie de l’affaire principale et devant qui un tel acte est produit doit, en principe, surseoir à se prononcer et attendre la décision finale de la Cour suprême de Justice qui devrait dire si Katumbi a eu raison ou non de suspecter de partialité les juges saisis de l’affaire. L’objectif poursuivi par les conseils de Katumbi était clairement de gagner du temps. En effet, en faisant obstacle aux juges du Tribunal de paix de Kamalondo de se prononcer sur l’opposition formée par Moïse Katumbi, aussi longtemps que  la Cour suprême de Justice n’aurait pas rendu sa décision, cela permettait a leur client de rentrer sereinement au pays, sans crainte d’être arrêté à sa descente d’avion.

Toutefois, ce moyen n’a pas marché. Les juges ont relevé que l’arrêt en question, présenté comme émanant de la Cour suprême,  a identifié le tribunal de grande instance de Lubumbashi comme étant la juridiction saisie de l’affaire et à qui il était demandé de surseoir à se prononcer. Et ce, alors que c’est plutôt le Tribunal de paix de Kamalondo qui connaissait hier de l’affaire en opposition de la condamnation de Moïse Katumbi. Une erreur matérielle grave mais suffisante, en droit, pour que les juges de Kamalondo décident que l’arrêt de la Cour ne leur était pas opposable. Ils ont, par la suite,  demandé aux avocats de Katumbi de se retirer du prétoire au motif qu’ils  ne pouvaient régulièrement représenter leur client et ce, en application des dispositions des articles 71 et 72 du Code de Procédure Pénale qui exigent que, pour une infraction dont la peine excède deux années, le prévenu comparaisse en personne.

Puis, le Tribunal de paix ayant entendu les seuls avocats de Stoupis, a pris la cause en délibéré et a rendu son jugement sur le banc.  La peine de 36 mois a été confirmée. Les juges ont en plus ordonné l’arrestation immédiate du prévenu Katumbi qui est donc reconnu coupable d’avoir fabriqué un faux acte de vente pour s’approprier irrégulièrement un bien appartenant à la mère de Stoupis. En clair, plus rien ne s’oppose pour que Katumbi soit arrêté à sa descente d’avion dans l’hypothèse où il se décidait à revenir au pays. Ceci change tout dans le parcours du candidat à la présidentielle. Cette condamnation l’empêche désormais de se présenter au prochain scrutin. Elle assombrit son casier judiciaire. C’est pour dire que Katumbi s’est montré profondément déçu de la prestation de ses avocats.

L’Avenir

 

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