CPI : quatre procès simultanés prévus pour 2016

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2016 sera alors l’année la plus chargée en matière de procédures judiciaires à ce jour depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI). Jusqu’à quatre procès simultanés concernant 10 accusés au total, la CPI prévoit également en 2016 l’ouverture de procédures préliminaires à l’encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour. La Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l’a indiqué mercredi dernier à l’ouverture de la 14ème session de l’Assemblée des États partie à La Haye (Pays-Bas).

Il s’est tenu le mercredi 18 novembre 2015 à La Haye, au Pays-Bas, la quatorzième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome (régissant la Cour pénale internationale). A cette occasion, la présidente et la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ont présenté à l’Assemblée le rapport annuel de la Cour.

Dans ses remarques d’ouverture de la session, la présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a déclaré que jusqu’à quatre procès simultanés, concernant 10 accusés au total, sont prévus pour l’année 2016. Cela ferait de 2016 l’année la plus chargée en matière de procédures judiciaires à ce jour depuis la création de la Cour, indique le communiqué nous parvenu. La Cour prévoit également en 2016 l’ouverture de procédures préliminaires à l’encontre de deux nouveaux suspects récemment transférés au quartier pénitentiaire de la Cour.

Coopération étroite, ressources adéquates et maintien de l’indépendance judiciaire, des besoins cruciaux

Tout en reconnaissant la pression continue sur les budgets nationaux et les difficultés que cela représente pour la négociation du budget de la Cour, elle a souligné que la charge de travail croissante de la Cour ne peut être ignorée, et que l’institution a besoin de ressources suffisantes pour son fonctionnement. Mme la juge Fernández a souligné que la principale priorité pour sa présidence est d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la Cour. Elle a relevé les « efforts collectifs et sans précédent » déployés par les juges de la CPI pour « accélérer la procédure pénale en adoptant les meilleures pratiques et par la révision des méthodes de travail ».

La présidente de la CPI a par ailleurs fait état des excellentes relations de travail entre la CPI et les Nations Unies, et a exprimé la gratitude de la Cour pour le soutien qu’elle reçoit. Elle a toutefois souligné que certains défis demeurent, notamment le manque persistant d’une pleine coopération ou de suivi par rapport aux deux situations que le Conseil de sécurité des Nations Unies a officiellement déférées au Bureau du procureur (Libye et Darfour, Soudan).

Enfin, Mme la juge Fernández a souligné que l’indépendance des fonctions judiciaires et de poursuite de la CPI face aux influences externes est essentielle à l’identité de la Cour et à la réalisation de ses objectifs. « Sans indépendance, toute la raison d’être de la Cour est compromise », a-t-elle indiqué.

La Procureure Fatou Bensouda redemande la coopération des États, les soutiens financier et politique

La Procureure de la Cour, Mme Fatou Bensouda, a présenté un bilan des activités actuelles de son Bureau, y compris des examens préliminaires conclus l’an passé ou actuellement en cours, tel que détaillé dans son dernier rapport. Dans ce contexte, elle a souligné sa demande récente visant à obtenir l’autorisation de la Chambre préliminaire de la Cour d’ouvrir une enquête sur la situation en Géorgie à la suite du conflit armé de 2008.

La Procureure a également donné un aperçu des principaux développements dans les affaires actuellement devant la Cour. Elle a en outre souligné l’importance de la coopération des États, ainsi que d’un soutien financier et d’un soutien politique par principe. « La coopération et le soutien politique signifient également la sauvegarde des fonctions judiciaires indépendantes de la Cour contre toute menace d’entraver le cours de la justice », a-t-elle ajouté.

Mme la Procureure Bensouda a rappelé que « la CPI a été créée parce qu’un grand nombre d’Etats ont décidé qu’une telle institution était nécessaire pour mettre un terme aux crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble, car ils mettent en danger la paix, la sécurité et le bien-être du monde » et a ajouté que « les coûts destinés à rendre la justice sont moindres par rapport aux coûts des conflits et de la souffrance des victimes ». Elle a souligné la nécessité de ressources adéquates pour répondre à l’augmentation de la charge de travail de la Cour.

Dans son allocution à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, la procureure de la CPI a conclu en réitérant que « les espoirs et attentes des victimes de crimes atroces doivent peser lourdement sur notre conscience collective et nous obliger à toujours maintenir notre engagement à la cause de la justice pénale internationale ».

Pour rappel, la CPI, régie par le Statut de Rome, est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le génocide, ainsi que potentiellement le crime d’agression dans l’avenir. En vertu de l’article 112 du Statut de Rome, l’Assemblée est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée de représentants des États qui ont ratifié et adhéré au Statut de Rome. À ce jour, la CPI est forte de la participation de 123 États parties.

 

(Lepetit Baende)

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