CPI : l’ouverture du procès

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Ntaganda reportée au 2 septembre

Initialement prévue le mardi 07 juillet dernier, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) reporte l’ouverture du procès dans l’affaire « Le Procureur c. Bosco Ntaganda » au mercredi 02 septembre 2015. Ainsi, la comparution du premier témoin débutera le mardi 15 septembre 2015, au lieu du lundi 24 août 2015. Actuellement détenu par la CPI, cet ancien chef rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis entre 2002 et 2003 dans la région de l’Ituri en Province Orientale.

Dans un communiqué rendu public depuis le vendredi 03 juillet dernier, il est annoncé que la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté les déclarations liminaires dans l’affaire Ntaganda, initialement prévues du 7 au 9 juillet 2015, pour le 2 au 4 septembre 2015. En outre, la Chambre a décidé que la comparution du premier témoin dans l’affaire débutera le 15 septembre 2015, au lieu du 24 août 2015.

Le communiqué indique que cette décision a été annoncée lors d’une conférence de mise en état, tenue au siège de la Cour à la Haye, afin de discuter de la préparation du procès.

Le communiqué signale que le 29 juin 2015, le Conseil de la Défense de M. Ntaganda a déposé une requête en vue de l’ajournement de la procédure jusqu’à ce que les conditions nécessaires soient en place pour assurer un procès équitable. La Défense a soulevé diverses questions qui l’empêchaient, selon elle, d’être prête pour débuter le procès. L’Accusation a répondu à cette requête le 30 juin 2015 et ne s’est pas opposée à un ajournement raisonnable afin d’accorder un délai supplémentaire à la Défense.

Dans sa décision sur la requête de la Défense, la Chambre a pris en compte le fait que l’Accusation ne se soit pas opposée à la demande de la Défense, et a tenu compte de ses obligations en vertu du Statut de Rome d’assurer l’équité du procès et les droits de l’accusé. La Chambre a fait partiellement droit à la demande de la Défense et reporté le procès, y compris les déclarations liminaires, pour une période limitée.

Du contexte

Selon la note de la CPI, Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint présumé du mouvement rebelle dénommé Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l’ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC.

  1. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour pénale internationale à La Haye au Pays-Bas.

(Lepetit Baende)

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