Cour constitutionnelle : Jacques Djoli en appelle au respect de la procédure de remplacement du tiers des membres

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Les démissions inattendues des juges Jean Louis Esambo et Eugène Banyaku ainsi que le décès inopiné dimanche du haut magistrat Yvon Kalonda ne peuvent pas impacter sur la procédure de remplacement de trois juges de la  cour constitutionnelle.  A en croire le constitutionnaliste, Jacques Djoli, ces faits impromptus n’ ont aucun effet sur l’impératif du renouvellement du tiers de la haute cour

L’ ancien vice-président de la centrale électorale demande à la plus haute instance judiciaire du pays de se conformer à la volonté du constituant en tirant au sort les trois magistrats à remplacer.

Initialement prévu pour hier, la cour constitutionnelle n’a plus procédé à ce tirage au sort. Pour cause, les démissions simultanées du délégué du conseil supérieur de la magistrature, le professeur Jean Louis Esambo et le représentant de la composante parlement, Eugène Banyaku. Les deux juges qui ont rendu le tablier peu avant la procédure de remplacement ont motivé leur décision pour raisons de convenance personnelle. Ces deux vacances viennent s’ajouter à la troisième, celle du juge Yvon Kalonda, un des délégués du chef de l’ État, décédé dimanche de suite d’ une maladie.

Pour certains observateurs, la cour n’a plus de raison de procéder au tirage au sort vu qu’elle accuse déjà trois vacances. Ce qui reste à faire estime-t-on est de pourvoir aux vacances. Jacques Djoli qui ne voit pas les choses de cette façon dénonce ce qu’il qualifie de “manœuvre pour provoquer le dysfonctionnement de la haute cour”. Pour lui, les démissions ne prennent pas effet immédiatement et le président de la cour doit en apprécier l’opportunité. M.Djoli pense que le tiers des membres doivent absolument quitter la cour par voie de tirage au sort. «Faire autrement, comme on voudrait le faire, c’est créer un dysfonctionnement intentionnel, c’est bloquer le fonctionnement des institutions, c’est bloquer la Cour qui doit comme toutes les autres institutions assurer la continuité de leurs services», explique t-il.

Selon l’ article 158 de la constitution, ce remplacement du tiers par tirage au sort devrait  au plus tard, une semaine avant l’ expiration de l’échéance, tombée le 05 avril dernier.

@tatu

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