Cour constitutionnel: Les gouverneurs fixés sur la fin de leurs fonctions

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Aux termes de l’arrêt du 16 septembre 2015, rendu par la Cour constitutionnelle, Jacques Mbadu Nsitu a été fixé sur la fin de son mandat à la tête de la province du Kongo central.

Elu ou plutôt réélu gouverneur de l’ancienne province du Bas-Congo, le 31 octobre 2012, et ce pour un mandat de 5 ans, Jacques Mbadu était en droit de considérer que le terme de son bail ne pouvait intervenir qu’en 2017. Or, il se trouve que la Ceni a, dans son calendrier électoral global, prévu l’élection des gouverneurs en 2016. Ce qui, tout naturellement, justifiait la saisine de la plus haute autorité judiciaire pour clarification. C’est ce que fit Jacques Mbadu. Pour les 9 sages, le gouverneur du Kongo central reste en fonction jusqu’à l’investiture du nouveau gouverneur démocratiquement élu. En clair, la fin du mandat de gouverneur Mbadu, comme de tous les autres, sera déclenchée par les élections des provinciales, selon le nouveau calendrier que la Ceni va probablement proposer, en application des injonctions a elle formulées par la Cour constitutionnelle, dans son arrêt rendu en date du 8 septembre dernier.

(Jules Kidinda)

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