Convention sur les armes à sous-munitions

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La CCIM encourage le gouvernement congolais à parachever le processus d’adhésion

La situation des armes à sous-munitions en RD Congo intéresse, au plus haut point, les organisations de lutte contre les mines basées à Kinshasa, dont la Campagne congolaise pour Interdire les Mines et les armes à sous-munitions (CCIM). Sous le leadership du Centre congolais de Lutte contre les Mines (CCLAM), ces structures sont montées au créneau, encourageant la RD Congo à parachever le processus d’adhésion à la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (CASM).

Celle-ci est entrée en vigueur le 1er août 2010. Cette étape a marqué, sans conteste, le couronnement d’une longue bataille menée durant le processus dit d’Oslo. Pendant cette période, en effet, le texte du traité a été discuté et adopté par les Etats. La convention avait été ouverte à la signature des Etats en 2008 et est entrée en vigueur deux ans plus tard. C’était après avoir bénéficié de 40 ratifications. Elle est aussi appelée convention d’Oslo parce que c’est dans cette ville norvégienne qu’a été organisée, en 2008, la conférence de signature de la convention.

Quid de la convention

Globalement, la convention d’Oslo interdit la production, l’utilisation, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions. Elle en recommande, bien par ailleurs, leur destruction. Car ces armes ont des conséquences néfastes sur la vie des populations civiles, innocentes et sans défense. Cet aspect inspire la nécessité d’une norme juridique internationale largement contraignante, interdisant ces armes.

La RD Congo n’est pas encore Etat-partie à la Convention sur les armes à sous-munitions. Néanmoins, elle l’a signée le 18 mars 2009. Le projet de loi autorisant l’adhésion de ce pays à cette convention a, été adopté par les deux chambres du Parlement. La prochaine étape prévoit la promulgation de cette disposition légale au journal officiel par le chef de l’Etat. Après quoi l’instrument d’adhésion pourrait officiellement être déposé aux Nations-Unies.

Au vu de ce qui précède, trois objectifs spécifiques ont été poursuivis à travers la célébration du 5ème anniversaire d’entrée en vigueur de la convention d’Oslo, début août 2015 à savoir : (i) Partager les progrès réalisés par la RD Congo dans le sens du respect des obligations générales et particulières de la convention, sur les armes à sous-munitions ; (ii) contribuer au parachèvement du processus d’adhésion de la RD Congo à cette convention ; (iii) favoriser la participation, au plus haut niveau possible de la RD Congo, à la 1re conférence d’examen de la convention. Celle-ci a eu lieu à Dubrovnik en Croatie, en septembre 2015.

Pour favoriser le parachèvement du processus d’adhésion de la RD Congo à la convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, une action d’alerte avait été lancée par les organisations non gouvernementales œuvrant dans le secteur de l’action contre les mines. Dans cet ordre d’idée, un appel avait été lancé au chef de l’Etat, de s’impliquer personnellement en promulguant dans le journal officiel la loi autorisant l’adhésion. Ceci entrainant cela, l’implication de l’autorité suprême permettant de veiller à ce que l’instrument d’adhésion soit transmis au dépositaire du traité.

Quatre mois après le lobbying, les structures activistes expriment le vœu que le processus évolue. La RD Congo, il est vrai, a entamé la mise en œuvre anticipative de cette convention à travers les opérations de dépollution qui se déroulent dans les zones affectées par ces armes nocives. « Nous pensons que cela ne suffit pas. Il y a nécessité que le gouvernement affirme sa volonté réelle de bannir la production, l’emploi, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions, en adhérant formellement à la convention qui les interdit », a relevé un activiste.

Payne

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