Controverse autour de la motion incidentielle à l’AN: L’opposition vise le chaos

Au micro, Aubin Minaku, lors des consultations initiées par le Chef de l’Etat/Ph. d’archives
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Ce qui se passe actuellement en République démocratique du Congo, mieux au Parlement congolais, dépasse tout entendement. En effet, comment expliquer que pour un gouvernement dont on attend les résultats, c’est-à-dire l’organisation des élections, la sécurisation des Congolais et l’amélioration de leurs conditions de vie, que l’on puisse compter à ce jour jusqu’à 6 motions de défiance ou de censure ? Curieusement, ceux qui s’illustrent dans cette sale besogne sont les absentéistes, soit des députés nationaux qui méritent d’être invalidés. Et pourtant, le bon sens voudrait, sans empêcher l’exercice normal du contrôle parlementaire, qu’on laisse le temps aux membres du gouvernement de travailler, afin de rencontrer les nombreuses attentes de la population.

Cette situation plus ou moins insolite a poussé les présidents des groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle à se réunir hier au Palais du peuple, pour non seulement se prononcer sur le comportement affiché ces derniers temps par les députés nationaux de l’opposition politique, qui avaient délibérément claqué la porte lors de la séance plénière du vendredi 7 octobre courant, mais aussi condamner énergiquement cette attitude injuste qui ne vise qu’à paralyser le fonctionnement normal des institutions, surtout du Parlement, et à provoquer le chaos.

Et pourtant, suite aux divergences d’interprétation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle, les propositions du président de l’Assemblée nationale sont sages et méritent d’être soutenues, d’autant plus qu’il propose une nouvelle saisine de la Cour Constitutionnelle pour interpréter son propre Arrêt, ou la décision souveraine de la plénière.

Soulignons que dans cet Arrêt, la Cour constitutionnelle avait elle-même décliné sa compétence concernant l’interprétation des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en disant que les articles 146 et 147 de la Constitution sont clairs et ne donnent pas lieu à interprétation ; qu’enfin, la motion incidentielle n’est pas prévue dans les dispositions constitutionnelles. Voilà pourquoi la deuxième proposition tient debout, celle de voir la plénière de l’Assemblée nationale trancher sur le comportement qu’elle doit adopter en la matière.

Compte tenu du comportement affiché par ces élus qui, visiblement, ne veulent pas que le pays marche, les groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle estiment que cette suspension de la participation aux travaux de l’Assemblée nationale par les Députés de l’Opposition est dictée par l’objectif d’empêcher l’Assemblée nationale d’adopter les lois essentielles au parachèvement du processus électoral. Et partant, activer sournoisement la réalisation de leur agenda consistant à accéder au pouvoir par des voies non démocratiques.

C’est ici pour nous le moment de constater que nombreux sont les membres de l’opposition qui parlent à longueur des journées des élections, mais ils sont incapables de poser des actes qui cadrent avec l’organisation de ces scrutins. Quelle contradiction ! Sinon, comment accepter une suspension de leur participation au cours d’une session de tous les enjeux, où les lois essentielles pour l’organisation des élections voulues de transparentes, démocratiques et apaisées doivent être votées ?

Voilà qui transparait aux yeux des groupes parlementaires de la MP que les députés de l’opposition mijoteraient une autre solution que les élections. Cette solution, à voir les choses de prêt, ne peut être qu’un renversement de l’ordre politique et constitutionnel actuel. Un comportement qui ne cadre nullement avec l’engagement de la Rdc sur le plan international, dont le cap est résolument mis sur l’organisation des élections. C’est le président de la République, Joseph Kabila Kabange qui l’a annoncé, lors de son discours à la tribune de la 72ème session de l’Assemblée générale de l’ONU.

Au cours de leur déclaration, les groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle dénoncent par ailleurs que la plupart des députés inscrits dans cette démarche ont toujours brillé par leurs absences injustifiées et non autorisées des sessions parlementaires. Raison pour laquelle ils ont réitéré  l’option levée par l’Assemblée plénière de procéder à leur invalidation et ce,  conformément aux articles 110, point 6, de la Constitution et 85, point 6, du Règlement intérieur. Sinon, pourquoi continuer à compter sur des élus du peuple qui sont pris en charge inutilement par le Trésor public, mais qui ne font pas le travail pour lequel ils ont reçu mandat ?

L’Avenir

Ci-dessous, la déclaration des présidents des groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle :

 

DECLARATION DES PRESIDENTS DES GROUPES PARLEMENTAIRES DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE   

Nous soussignés, Présidents des Groupes parlementaires de la Majorité Présidentielle ;

Considérant qu’au cours de la séance plénière de l’Assemblée nationale du vendredi 7 octobre 2017, consacrée à l’examen des motions de défiance dirigées contre deux Membres du Gouvernement, une frange des Honorables Députés de l’Opposition politique a délibérément décidé de quitter l’hémicycle et de suspendre sa participation aux travaux parlementaires ;

Considérant que cette suspension est consécutive aux divergences d’interprétation de l’Arrêt R. Const. 186/193 du 14 janvier 2015 rendu sur requête en interprétation des articles 146 et 147 de la Constitution sur les poursuites et diligences de l’Honorable Président de l’Assemblée nationale, agissant en vertu des articles 161 de ladite Constitution et 54 de la Loi organique n° 013/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ;

Rappelant qu’aux termes de son arrêt, la Cour constitutionnelle a décliné sa compétence concernant l’interprétation des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; qu’elle a dit que les articles 146 et 147 de la Constitution sont clairs et ne donnent pas lieu à interprétation ; qu’enfin, la motion incidentielle n’est pas prévue dans les dispositions constitutionnelles ;

Qu’en dépit de cette interprétation, des divergences persistent et risquent de mettre en péril le fonctionnement de notre Chambre législative ;

Qu’en raison de ce qui précède, faisons la déclaration ci-après :

  1. Recommandons à l’Honorable Président de l’Assemblée nationale de saisir à nouveau la Cour constitutionnelle, sur pied de l’article 93 in fine de la Loi organique susmentionnée, en interprétation de son arrêt susvisé du 14 janvier 2015 ;
  2. Rappelons la pertinence sur cette question des prescrits de l’article 138 de la Constitution, qui dispose comme suit en son deuxième alinéa : « Les moyens de contrôle (de l’Assemblée nationale sur le Gouvernement) s’exercent dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur de la Chambre (…) et donnent lieu, le cas échéant, à la motion de défiance ou de censure, conformément aux articles 146 et 147 de la présente Constitution » ;
  3. Rappelons que, par son arrêt R. Const. 184/TSR du 26 mars 2012, la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle, avait déclaré ledit Règlement intérieur conforme à la Constitution ;
  4. Constatons que la suspension de la participation aux travaux de l’Assemblée nationale par les Députés de l’Opposition est dictée par l’objectif d’empêcher l’Assemblée nationale d’adopter les lois essentielles au parachèvement du processus électoral en vue de la réalisation de leur agenda consistant à accéder au pouvoir par des voies non démocratiques ;
  5. Dénonçons par ailleurs que la plupart des députés inscrits dans cette démarche ont toujours brillé par leurs absences injustifiées et non autorisées aux sessions parlementaires ; qu’en conséquence, réitérons l’option levée par l’Assemblée plénière de procéder à l’invalidation des députés concernés conformément aux articles 110, point 6, de la Constitution et 85, point 6, du Règlement intérieur.

 

 

Fait à Kinshasa, le 10 octobre 2017.

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