Contrôle parlementaire She Okitundu sauvé, Thomas Luhaka convaincant

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Une vue des membres du Gouvernement à l’Assemblée nationale, le Vpm Shé Okitundu au centre de l’avant-plan/Ph. A.N
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Lors de la séance plénière de vendredi 17 novembre 2017 à l’Assemblée nationale, les députés nationaux s’étaient consacrés au contrôle parlementaire. Ainsi, deux points étaient inscrits à l’ordre du jour. Le premier relatif à l’examen de la motion de défiance initiée contre le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, Léonard She Okitundu, par le député national Juvénal Munubo Mubi autour de l’affaire des passeports biométriques.

Comme l’on peut bien se rappeler, le VPM She Okitundu était invité devant les députés nationaux lors de la plénière du lundi 02 octobre dernier à l’Assemblée nationale pour répondre à une question orale avec débat lui adressée par l’honorable Munubo à la suite de l’invalidation des passeports semi-biométriques. A la suite de ses réponses il y a eu un débat général houleux et très chaud, au cours duquel, la majorité d’intervenants avaient directement exigé le retrait pur et simple du communiqué du 15 septembre 2017 du Ministère des Affaires étrangères relatif à la décision de l’invalidation des passeports semi-biométriques.

Et le Vice-Premier ministre avait sollicité et obtenu de l’assemblée plénière un délai court pour répondre aux différentes préoccupations soulevées par les honorables députés nationaux. Et il s’est ainsi défendu le vendredi 06 octobre dernier devant la plénière de l’Assemblée nationale.

Malgré des questions difficiles des élus du peuple, le Vice-ministre Shé Okitundu a dans sa réplique de vendredi dernier, gardé son cap, en insistant à l’uniformisation et à la validation du passeport légal qui est biométrique. A la suite des réponses du VPM, le député national Juvénal Munubo avait indiqué clairement dans la conclusion de sa question orale avec débat, qu’il n’était pas du tout satisfait desdites réponses qu’il avait directement réfutées et qualifiées d’« insinuations infondées ».

Il a déclaré quant à lui que le communiqué du Ministère des Affaires étrangères violait les articles de la Constitution. Ainsi, avait-il formulé quelques recommandations. Constant pour sa part le désir pour le Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, Léonard She Okitundu « de persister dans la violation de la Constitution », il avait résolu d’initier une motion de défiance dirigée contre lui.

Laquelle devrait donc être examinée en premier lors de la séance plénière de vendredi dernier. Mais, il y a eu encore une fois, une motion incidentielle initiée par l’honorable Likinda, pour rejeter la motion de défiance de l’honorable Munubo.

Le député Likinda s’explique qu’après son analyse menée tant sur le fond que sur la forme de cette motion de défiance, il a résolu que la motion de son collègue Munubo n’était pas une action bien dirigée. Puisque cette initiative est un cas typique d’une motion conduite sur une question éminemment transversale. Et l’Arrêté interministériel qui vient d’être pris autour de cette affaire des passeports biométriques détruit déjà tous les arguments développés par l’auteur de la motion de défiance.

Pratique parlementaire exige, il y a eu deux interventions pour soutenir la motion incidentielle et deux autres contre. Pour l’honorable Nzangi qui était contre la motion de défiance, son collègue Likinda n’a évoqué aucun argument de fond, il n’a fait que répondre à la place du ministre, il n’a pas satisfait à l’exercice, et sa motion n’a rien d’une motion incidentielle.

De la mise au point d’Aubin Minaku

Toutefois, l’honorable Nzangi a affirmé du haut de la tribune que le Président du Bureau de l’Assemblée nationale avait déclaré que la motion de défiance rempli les conditions de recevabilité. Affirmation qu’Aubin Minaku Ndjalandjoko réfute totalement. Dans sa mise au point, le speaker de la Chambre basse du Parlement a nié d’avoir fait une telle déclaration.

« En parlant, non seulement parce que je connais la valeur des mots, mais aussi parce que j’essaie d’être juriste dans la vie, j’ai dit ceci : le dossier était en état d’être présenté en plénière. Et je corrigeais un agent qui avait parlé de la recevabilité. Je pense que c’est clair. Il n’est pas correct d’argumenter de cette manière là. Ce n’est pas honnête. Donc, je voulais apporter cette précision. Je n’ai jamais, et alors jamais déclaré en plénière, tant que je suis conscient de la valeur des mots. J’aimerais aussi noter que le rôle du Bureau ce n’est pas d’épouser, ni le point de vue de l’Opposition, ni celui de la Majorité », a déclaré l’honorable président de l’Assemblée nationale.

Pour sa part, le député national Masela qui était pour a motion incidentielle, a d’abord remercié son collègue Munubo pour avoir initié la question orale. Laquelle a permis au Gouvernement de prendre un arrêté interministériel. Voilà pourquoi, il trouve inopportune cette motion de défiance contre le Vpm Shé Okitundu. Et il a enfin demandé à ses collègues d’adhérer à la motion incidentielle.

A la suite d’un vote, la motion incientielle de l’honorable Likinda a été retenue. Par conséquent, la motion de défiance du député Munubo Juvénal dirigée contre le Vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, a perdu toute sa substance et est tombée caduque.

Thomas Luhaka convainc les députés nationaux

La seconde matière de la séance plénière de vendredi dernier concernait l’audition du ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction. Thomas Luhaku Losendjola était ainsi invité devant l’assemblée plénière pour répondre à une question orale avec débat lui adressée en date du 15 novembre courant par le député national Serge Mayamba Masaka, concernant le bilan de son ministère quant aux travaux de reconstruction à travers le pays.

Devant la représentation nationale, le ministre des ITPR s’était défendu en répondant aux principales questions lui posées, entre autres, sur quel bilan de la politique du Ministère pour le processus de reconstruction du pays et quel est le taux de réalisation des travaux entrepris ? Après ces réponses bien ajustées, il s’est ensuit le débat général au cours duquel les représentants du peuple avaient exprimé bon nombre de leurs préoccupations.

A la suite de ces questions, le ministre Thomas Luhaka avait sollicité et obtenu de l’assemblée plénière un court délai qui lui a permis de réunir ses éléments de réponse et rencontrer les préoccupations de ses anciens collègues honorables députés. C’est ainsi qu’il était encore hier lundi 20 novembre 2017 devant la représentation nationale pour répondre aux préoccupations soulevées par la plénière.

Par ses réponses, il a convaincu et éclairé la lanterne des députés nationaux. Le ministre des ITPR a enfin sollicité l’implication des élus du peuple en vue d’une meilleure réalisation des travaux de reconstruction à travers la Rd Congo. L’auteur de la question orale du reste, a été également satisfait de ces réponses du ministre Thomas Luhaka. Lui aussi, a sollicité l’engagement de l’Assemblée nationale à l’évolution desdits travaux de reconstruction du pays.

Le vote reporté de la proposition de loi sur le défenseur des droits humains   

 

La séance plénière d’hier lundi 20 novembre 2017, conduite par le vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Rémy Massamba, s’est poursuivie par l’examen et vote, article par article, de la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains. Ainsi, ce texte de loi a subi plusieurs amendements de la part des députés nationaux, avec un apport très remarquable du député Henry-Thomas Lokondo.

Cependant, le vote de ce texte de loi n’a pas pu avoir lieu hier faute de quorum. Ledit vote est donc reporté pour la prochaine séance plénière.

Pour rappel, après son adoption au Sénat, cette proposition de loi sur le défenseur des droits humains initiée par le sénateur Mulaila a été transmise à la commission PAJ de l’Assemblée nationale pour examen approfondi. Dans son travail, cette commission a confirmé les options contenues dans ce texte de loi.

Entre autres, le libre exercice des activités du défenseur des droits humains sur toute l’étendue du territoire national ; la reconnaissance au défenseur des droits humains le droit de critiquer librement et en toute responsabilité, les entraves à la promotion et à la protection des droits humains ; l’exemption des poursuites contre le défenseur des droits humains du seul fait de ses opinions, des actes par lui posés ou des rapports publiés dans l’exercice de ses activités.

Aussi, la nécessité de prévoir des précautions pour engager des poursuites contre le défenseur des droits humains ; la nécessité d’entourer la perquisition des bureaux ou du domicile du défenseur des droits humains d’un minimum de précautions ; la possibilité pour le défenseur des droits humains d’obtenir un appui financier, matériel ou technique d’origine licite.

Mais également, l’obligation pour le défenseur des droits humains de conformer ses activités à la Constitution et aux lois de la République ; l’obligation pour le défenseur des droits humains de présenter chaque année un rapport de ses activités ; ainsi que l’obligation pour l’Etat, de faciliter au défenseur des droits humains l’exercice libre et responsable de ses activités.

Toutefois, la commission PAJ de l’Assemblée nationale a également levé des nouvelles options dans cette proposition de loi. Parmi lesquelles, la détermination du champ d’application de la loi ; la reconnaissance de la qualité du défenseur des droits humains aux seules personnes évoluant au sein des organisations légalement constituées ; la nécessité pour les défenseurs des droits humains de s’organiser en fédération ou autres plateformes thématiques et/ou géographiques.

Mais aussi, la nécessité de subordonner l’arrestation du défenseur des droits humains au seul mandat du Ministère public ; la nécessité de définir les mécanismes d’exercice des activités des défenseurs des droits humains avant de déterminer ceux assurant sa protection ; la nécessité d’élaborer un code de déontologie et d’éthique du défenseur des droits humains

Egalement, la nécessité d’un minimum de formation pour exercer les activités de défenseur des droits humains ; l’obligation d’informer la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) des dons, legs, subventions, financements ou appui obtenus des partenaires tant publics que privés ; la nécessité de sanctionner les déclarations établies comme mensongères, calomnieuses ou ostentatoirement attentatoires à l’ordre public.

Et enfin, la nécessité pour l’Etat et les pouvoirs publics d’encourager, par diverses facilités, les activités du défenseur des droits humains ; la nécessité de réprimer les atteintes aux droits du défenseur des droits humains ; ainsi que la nécessité de la spécialisation du domaine d’intervention du défenseur des droits humains, en tenant compte des catégories ou sous-catégories des droits humains.

(Lepetit Baende)

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