Contestation des listes provisoires

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Les candidats n’ont que trois jours pour saisir les Cours d’appel

*Après la publication des listes provisoires de candidatures aux élections provinciales par la CENI, les partis et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants sont appelés à déposer leurs contestations éventuelles des listes provisoires ainsi publiées auprès des Cours d’appel compétentes faisant office des Cours administratives d’appel dans la période allant du 1er au 4 juillet 2015

*De leur part, les juridictions compétentes de connaître du contentieux des listes disposent d’un délai légal de 7 jours pour le traitement des cas de recours éventuels. Une chance que doit saisir les 673 candidatures qui ont été déclarées irrecevables, en violation des dispositions pertinentes de loi électorale en vigueur en République démocratique du Congo

Dix jours après, soit du 22 juin au 1er juillet 2015, c’était le délai accordé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à la Majorité et l’Opposition, à l’occasion de leur deuxième réunion de haut niveau, pour se rendre compte de la situation de doublons. En effet, des irrégularités ont malheureusement émaillé certaines listes déposées dans les différents bureaux de réception et traitement des candidatures. Les anomalies constatées appellent, en principe, à des sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple des listes concernées.

Comme prévu, la CENI a donc signé le lundi 29 juin 2015, les décisions importantes, portant respectivement irrecevables, les listes des candidatures des Indépendants, partis et regroupements politiques à l’élection des députés provinciaux et des candidatures sur la liste provisoire des candidats à l’élection des députés provinciaux. La dernière décision déclare recevables les listes des candidatures des Indépendants, Partis et Regroupements politiques sur la liste provisoire de l’élection des Députés provinciaux.

Disons que sur un total de 24.191 candidatures enregistrées dans les 171 Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) implantées à travers la République Démocratique du Congo, 673 candidatures ont été déclarées irrecevables, en violation des dispositions pertinentes de l’article 21 point 3 et 4 et de l’article 22 point 3 de la Loi électorale en vigueur en RDC.

Conformément aux dispositions de l’article 25 de la Loi précitée, les partis et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants sont appelés à déposer leurs contestations éventuelles des listes provisoires ainsi publiées auprès des Cours d’appel compétentes faisant office des Cours administratives d’appel dans la période allant du 1er au 4 juillet 2015.

Les juridictions compétentes de connaître du contentieux des listes disposent d’un délai légal de 7 jours pour le traitement des cas de recours éventuels.   Dans la perspective de la gestion prochaine des contentieux des listes, les dossiers de candidatures ont été archivés dans chaque BRTC, classés, rangés et déployés, sous escorte de la Police, vers les différentes juridictions compétentes.

L’Avenir

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