Contentieux entre la RD Congo et l’Ouganda

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Me Tshibangu Kalala fait du chantage contre le Gouvernement

C’est à la suite de la motion d’information de l’honorable Toussaint Alonga Likili sur l’arrestation de l’avocat Tshibangu Kalala, que le ministre de la Justice a éclairé la lanterne de la représentation nationale sur les tenants et aboutissants du dossier qui oppose la République Démocratique du Congo à Maitre TshibanguKalala. A l’occasion, il a aussi donné l’évolution de l’affaire qui oppose la République Démocratique du Congo à la République de l’Ouganda.

Alexis Thambwe Mwamba, ministre de la Justice, Garde des sceaux et Droit Humains a éclairé la lanterne de la représentation nationale au sujet de l’arrestation de Me Tshibangu Kalala. En effet, l’arrestation de l’ancien avocat conseil de la République démocratique du Congo a traversé les rues et avenues au point que certaines langues ont cherché à mobiliser ses collègues avocats dans une procédure de marche de soutien à cet avocat incarcéré au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa, ex-prison de Makala. Le but est de conduire le pays à libérer cet avocat.

Ce dernier, à en croire le ministre de la Justice, est coupable d’avoir retiré et bloqué les 26 classeurs contenant les fiches d’identification des victimes de la présence de l’armée ougandaise sur le sol congolais.

Du contentieux qui oppose la RD Congo à l’Ouganda

En raison des activités armées de l’Ouganda, de 1998 à 2003, sur une partie du territoire de la RD Congo, le Gouvernement du Congo a saisi du litige la Cour Internationale de Justice. Celle-ci a condamné la République d’Ouganda à réparer tous les préjudices causés du fait de son occupation et desdites activités. « Cependant, la Cour s’est limitée à déterminer la responsabilité de l’Ouganda, laissant aux deux parties la latitude de fixer la hauteur de l’indemnisation, faute de quoi, les deux Etats devraient revenir par devant la CIJ pour qu’elle règle cette question », a mentionné le ministre.

Pendant 5 ans, les deux parties, malgré les Accords de Ngourdoto, en Tanzanie, ont tenté de négocier, mais sans succès. Pour ce faire, le Communiqué conjoint signé à Pretoria le 19 mars 2015 en témoigne, puisque les deux parties ne sont pas arrivées à tomber d’accord sur la hauteur de l’indemnisation. Ceci a amené la RD Congo à saisir à nouveau la CIJ par sa requête introduite le 08 mai 2015 et reçue par le Greffe de la Cour le 13 mai 2015. Il s’en est suivie l’invitation des parties à la séance du 09 juin 2015, au cours de laquelle, de manière surprenante, la partie ougandaise a soulevé l’exception de prématurité de la requête introduite par la RD Congo, au motif que les négociation étaient encore possible. « Aux termes de son ordonnance rendue le 1er juillet 2015, la Cour a rejeté l’exception de l’Ouganda en ordonnant la poursuite de la procédure engagée, fixant le 06 janvier 2016 comme date butoir, pour le dépôt des mémoires et des pièces des parties au Greffe de la CIJ. Il convient de souligner que cette deuxième phase, différente de la première concerne uniquement l’évaluation des dommages », a évoqué Thambwe Mwamba, rappelant au passage que la première phase, elle a abouti à l’Arrêt de la Cour du 19 décembre 2005, établissant la responsabilité de l’Ouganda.

La contribution de la République pour constituer les preuves

Sans méconnaitre les prestations de Me Tshibangu Kalala, il y a lieu de relever qu’il les a accomplies dans le cadre d’un collectif d’Avocats et des Professeurs d’universités, prestations pour lesquelles il a perçu près de 2 millions de dollars à titre de provisions sur honoraires. « Certains parmi les membres de ce collectif attendent encore, à ce jour, leurs quotes-parts sur ladite provision d’honoraires et mon ministère s’emploie à régulariser cette situation », a relevé Thambwe Mwamba.

Cependant, conformément au dispositif de l’Arrêt de la Cour qui a privilégié les négociations entre parties, la RD Congo, pour sa part, a mis en place, par Arrêté n°002/CAB/MIN/J&DH/2008 du Ministre de la Justice et Droits Humains du 26 février 2008, une Commission ad hoc de 23 Experts, chargée spécialement de la collecte sur terrain des preuves et autres éléments relatifs aux activités armées de l’Ouganda afin de permettre au Gouvernement de fixer la hauteur des préjudices subis. «La commission a déployé des enquêteurs et des OPJ en province Orientale, au Nord-Kivu et à l’Equateur, et a pu réunir diverses pièces dont 34 documents classées par province et 11000 fiches d’identification des victimes contenues dans 26 classeurs, le tout aux frais du Trésor public»,  a-t-il fait savoir. D’ajouter que ces pièces ont ainsi permis à la République d’évaluer et de faire certifier tous les préjudices confondus à hauteur de 23.514.943.928 $ US. A la même occasion, le ministre a signalé aux élus du peuple que ces fiches, qui portent des mentions et sceaux officiels des autorités judiciaires des lieux où elles ont été collectées, constituent des pièces originaires que détenait la République.

De la contre-évaluation à la saisine des dossiers aux obstacles de l’avocat

Alexis Thambwe Mwamba fait savoir que l’ancien ministre de la justice, Mutombo Bakafua Nsenda, relevé au rang de Vice-premier ministre de la Défense et sécurité, avait, par sa lettre du 16 février 2009, dont Me Tshibangu Kalala fut ampliataire, transmis ces pièces au ministère de la Justice où elles furent gardées par le Secrétaire de la Commission, M. Jean-René Boongi Efonda. « C’est auprès de ce dernier que Me Tshibangu a retiré, le 20 septembre 2012, moyennant décharge, lesdites pièces dans le but de permettre à la délégation Ougandaise, venue à Kinshasa, d’en tirer copies pour une contre-évaluation. En prévision de l’audience de la Cour fixée au 06 janvier 2016, j’ai réactivé la Commission des experts chargée de la défense des intérêts de la RDC, hormis Me Tshibangu Kalala dont le mandat avait déjà été révoqué depuis le 15 décembre 2012 par mon prédécesseur, non seulement en sa qualité de Co-agent e la République près la Cour, de Coordonnateur de la Commission des experts dans cette cause, mais également comme avocat de la République dans d’autres affaires », renseigne-t-il.

Après avoir mis la République dans l’embarras depuis décembre 2012, c’est au cours de ladite négociation avec la partie ougandaise, que Me Tshibangu Kalala confectionna hâtivement une note d’honoraire qu’il déposera au Cabinet du ministre de la Justice et Droits Humains, en date du 11 décembre 2012 à 13 heures 45, soit après avoir fait la rétention desdites pièces. « Dans cette note, il réclame notamment les honoraires d’un import de 15% sur la sommes de 23.514.943.928 $US, représentant le montant des prétentions de la RD Congo que non seulement la Cour n’a jamais alloué mais, bien plus, que la République de l’Ouganda n’a jamais accepté de payer à la RD Congo », révèle le ministre.

Malgré ses tentatives de solliciter d’être reconduit comme avocat de la République, bien que refusant de remettre les pièces en soutenant que celles-ci avaient été obtenues grâce à ses diligences, version totalement fausse et mensongère, affirme le ministre, au regard de la réalité des faits, malgré les nombreuses correspondances du ministre de la Justice l’invitant expressément à restituer tous les documents et pièces de l’Etat qu’il continuait à détenir par devers lui, entre-temps, avec la saisine à nouveau de la CIJ en évaluation des dommages et intérêts, le besoin de la récupération effective desdites pièces se fait de plus en plus sentir, compte  tenu du caractère imminent de la date butoir du 06 janvier 2016, fixée pour le dépôt par les parties de leurs pièces et mémoires respectifs, bien malgré l’insistance du bâtonnier national et même de son propre Barreau. Devant cette résistance, le ministre a instruit le PGR, en lui enjoignant cette fois-ci de faire tout ce qui est de sa compétence pour récupérer lesdites pièces des mains de Me Tshibangu.

Son escroquerie a été déniché même au point que les avocats belges que la RD Congo a engagé n’ont jamais touché leurs honoraires de 72 milles £, alors que Me Tshibangu a touché au guichet du ministère de la Justice une somme de 800.000 dollars.  Au regard des explications fournies par le ministre de la justice, l’avocat incriminé aurait mis ces documents dans son coffre-fort en Belgique, et pour en avoir, il exige sa libération en vue de les récupérer dans ce pays ami.

 

(Pius Romain Rolland)

 

 

 

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