Contentieux électoral au Maniema: Prosper Tunda déclaré inéligible par la Cour Suprême de Justice

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La Cour Suprême de Justice a rendu vendredi son verdict sur le dossier opposant depuis quelques semaines la Majorité présidentielle à Prosper Tunda Ya Kasongo, candidat indépendant élu gouverneur de la province du Maniema. La Cour a décidé d’invalider l’élection de ce dernier au motif que Prosper Tunda étant un chef coutumier, copté comme député provincial n’avait pas démissionné de son poste avant de postuler à l’élection de gouverneur. La Cour Suprême statuant en dernier ressort demande par conséquent à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de réorganiser l’élection de gouverneur dans cette province. Outre l’invalidation de son élection, la Cour Suprême sanctionne sévèrement Prosper Tunda en lui interdisant de se représenter à l’élection qu’organisera la Céni. Ce qui parait comme un coup dur pour cet homme qui voulait défier la grande famille présidentielle en se maintenant par force sur une place qu’il ne méritait pas.

Tunda rattrapé par la loi  

Comme dit un adage populaire, quel que soit la longueur de la nuit, le soleil finit toujours par apparaitre. C’est effectivement ce qui est arrivé. En effet, l’homme se voyait déjà à la tête de la province du Maniema. Pour s’y maintenir, Il voulait contourner les dispositions logiques de la loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant statut des autorités coutumières. Mais il a finalement était rattrapé par la même loi qu’il a piétiné. Dans son article 19, cette loi stipule qu’une autorité coutumière a droit à un salaire convenable, aux frais de représentation et autres dus aux animateurs des entités territoriales. Cela renseigne qu’un   chef coutumier étant rémunéré par l’administration fiscale du pays, ne peut postuler comme candidat gouverneur que lorsqu’il a abandonné ce poste ou démissionné.

Chose que Prosper Tunda n’a pas fait, d’autant plus qu’il n’a pas démissionné de son poste de chef coutumier. Ce qui constitue une infraction contre la loi. Un peu plus loin, la même loi fixant statut des chefs coutumiers souligne, dans son article 29, que sans préjudice, les dispositions de l’article 108 point 6 de la Constitution, la fonction de chef coutumier est inconciliable avec celle de membre du collège exécutif d’une entité territoriale décentralisée. Au regard de cette disposition de la loi, bénéficiant de certains avantages dus à son rang de chef coutumier, Prosper Tunda est considéré à ce jour comme un fonctionnaire de l’Etat et donc ne peut pas se permettre de postuler comme candidat gouverneur et il a donc enfreint la loi.

Voilà pourquoi la plus haute instance judiciaire du pays vient de le frapper d’inéligibilité. Malgré les arguments avancés par ses avocats dénonçant les irrégularités de forme et de fonds quant à la requête de la Majorité présidentielle et contestant la qualité d’Aubin Minaku, Secrétaire général de la Majorité présidentielle de porter cette plainte, la Cour Suprême de Justice vient de déclarer recevable la requête de la MP accusant Tunda ya Kasongo d’avoir concouru à la tête de la province tout en étant chef coutumier, soit deux fonctions incompatibles.

La Cour Suprême de Justice qui connait des pourvois en cassation contre les arrêts et jugements rendus par les Cours et Tribunaux civils et militaires, casse ainsi l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Kindu qui avait déclaré irrecevable la requête de la Majorité présidentielle pour faute de qualité du Secrétaire général de la MP Aubin Minaku .

 

Ses avocats crient    à la violation de la constitution

Ils avaient les visages déçus après l’annonce de ce verdict. Les avocats de Tunda qui se voyaient déjà vainqueurs de la partie ont vu leurs espoirs tombés dans le néant, malgré toutes les preuves et arguments qu’ils ont avancés devant les juges de la Cour Suprême. Tout en prenant acte de l’arrêt rendu par la haute instance judicaire du pays, certains d’entre eux ont évoqué tout de même une contradiction avec la constitution. Ils brandissent l’article 208 de la constitution  qui dit que tout chef coutumier qui se soumet aux élections peut être élu à tout poste électif et ils avancent qu’un chef coutumier ne peut pas être recruté, ni passer par un concours, encore moins accéder à des promotions ou à des grades. Des arguments totalement contraires à la loi et la Cour Suprême s’est vue dans l’obligation de dire le droit dans cette affaire et de remettre les égarés sur la bonne voie. La décision est enfin tombée. En voulant tout gagner, Prosper Tunda ya Kasongo perd finalement son fauteuil de gouverneur de la province du Maniema.

La Majorité présidentielle remise dans ses droits  

Après cette décision de la Cour Suprême de Justice, la réaction de la Majorité présidentielle ne s’est pas fait attendre. Réagissant sur un média de la place,   le Secrétaire général adjoint de cette famille politique, Joseph Kokonyangi Witanene, ministre de l’Urbanisme et Habitat a salué cette décision tout en soulignant que la MP reste une machine de la justice et de la démocratie. Il affirme que comme le droit n’avait pas été dit par la Cour d’Appel de Kindu, la Majorité présidentielle entant que Regroupement politique officiel en RDC, avait le droit d’aller en appel pour casser cette décision. Satisfait, Joseph Kokonyangi estime que la Cour Suprême de Justice a enfin dit le droit dans cette affaire. Il précise que la MP ne s’impose pas, mais croit en la justice tout comme à la CENI, les deux institutions indépendantes. Le Secrétaire général adjoint de la Majorité présidentielle félicite par ailleurs tous les membres de la MP qui se sont serrés les coudes pour que cette affaire connaisse un bon dénouement.

Pour rappel,   Prosper Tunda Kasongo copté député provincial a été élu gouverneur de la province du Maniema à l’issue de l’élection organisée le 28 mars dernier par la CENI, en remplacement du gouverneur Tutu Salumu destitué en décembre 2017. Prosper Tunda Kasongo avait récolté 16 voix contre le candidat de la Majorité présidentielle, Justin Omolela Selemani qui avait obtenu 6 suffrages et 1 voix pour un autre député provincial, candidat indépendant.

(Crhioni Kibungu)

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