Confrontée à d’énormes difficultés: La Rdc exige le rapatriement des 40% des recettes minières des exportations

par -
0 330
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

Confrontée à d’énormes difficultés de trésorerie, la Rdc estime qu’elle peut bien pousser un ouf de soulagement si l’article 269 était respecté, mieux si les 40% des recettes d’exportations étaient rapatriés dans les quinze jours suivant la date de l’encaissement.  Raison pour laquelle, à travers la Banque centrale du Congo (BCC),  le Gouvernement de la République s’adresse aux entreprises qui exportent leurs produits miniers à l’étranger et disposant d’un compte principal ou des comptes services de la dette de leurs recettes à l’étranger, à rapatrier régulièrement comme l’exige le Code minier. Sinon, Deogratas Mutombo, Gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) brandit des sanctions contre les entreprises minières récalcitrantes.

Si on en est arrivé là, c’est parce que dans la pratiques, ces transferts des recettes ne sont pas réguliers pour tout le monde. Er ce, même s’il existe des cas où les entreprises ont rapatrié l’argent qui doit être logé dans des banques en Rdc avec retard. Et pourtant, conformément à la nouvelle réglementation de change en vigueur depuis 2015, la BCC envoie des inspecteurs après chaque six mois pour le contrôle. Les entreprises coupables sont condamnées au payement de pénalités fixées par la loi précitée. «Nous avons décidé, dans les deux semaines à venir, de publier une circulaire qui va durcir le régime de sanctions pour non-respect de la règlementation en matière de rapatriement de recettes d’exportation par les entreprises titulaires du droit minier», a déclaré M. Mutombo sans préciser les sanctions qui seraient appliquées.

C’est ici que nombreux voudraient savoir le sens de cette démarché de la Banque Centrale du Congo (BCC) ? Quel a été l’effet déclencheur ? Car à en croire nos sources, dans la mise en œuvre de cette disposition, la Banque centrale du Congo a connu quelques difficultés avec les entreprises, étant donné que l’ancien régime de change de la BCC était en contradiction avec certaines des directives du Code minier. A l’occasion, des entreprises s’étaient plaint entre autre de l’incohérence avec les engagements internationaux pris par la Rdc en matière commerciale, le délai pour le rapatriement des fonds de l’étranger vers la Rdc qui selon la loi de 1987 était fixé à 30 jours seulement, l’inadaptation du régime de change de 1987 à l’évolution du contexte international. Au-delà de ce qui vient d’être dit, selon le gouverneur de la BCC, le non-respect de cette règlementation a causé un déficit de plus de 162 milliards de Francs congolais (plus d’un millions de dollars américains) dans les finances publiques en juin dernier.

Une législation minière adaptée

Soulignons qu’à la suite de ces plaintes enregistrées des titulaires des droits miniers, la BCC a dû ouvrir des discussions avec ces dernières sur la question. A l’issu de ces discussions, la législation minière a subi quelques adaptations à partir de 2014. C’est notamment la nouvelle réglementation de change du 28 mars 2014 qui répond presque à toutes les questions d’adaptation au contexte international, la révision du délai pour le rapatriement des recettes à des ventes à l’étranger à 60 jours ; la publication en janvier 2016 de la nouvelle tarification et conditions des opérations, l’organisation des plusieurs sessions des formations et des changes sur la nouvelle réglementation en matière de change.

Il faut par ailleurs signaler que le suivi de son application par des personnes autres que l’administration des mines et la BCC est quasiment difficile, étant donné que les informations y relatives ne sont réservées qu’à ces deux institutions uniquement. Selon le point de l’article 267 du même code, l’administration des mines est l’institution qui reçoit des titulaires miniers par voie des communiqués, les conventions d’emprunts conclues avec les bailleurs de fonds étrangers pour confirmer leur conformité avec plan de financement d’une exploitation minière dûment autorisée. Elle en avise également la Banque centrale du Congo. En plus, l’article 271 du Code minier oblige aux titulaires de soumettre un rapport mensuel sur les mouvements des fonds versés dans le compte principal en devise à l’étranger, ainsi que les références des dossiers d’exportation des recettes versées dans ce compte. Ce rapport accompagné d’une copie du relevé bancaire dudit compte est soumis à la Direction des mines et à la BCC, pour contrôle de conformité.

Il importe de relever qu’au regard du flou entretenu dans la gestion du secteur tant décrié et des critiques formulées sur les pratiques utilisées par les entreprises multinationales, ayant investi dans le secteur extractif congolais en général et celui minier en particulier pour échapper à l’impôt, il n’est pas prudent que les informations relatives à ces opérations restent réservées à ces deux institutions seulement. Ce qui est contraire à la lutte en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance du secteur extractif dans laquelle se trouve engager le pays.

Rappelons que c’est depuis le début de l’année 2016 que la situation des finances publiques de la RDC n’a cessé de se détériorer avec la baisse des prix des matières premières sur les marchés mondiaux alors que le cuivre et le cobalt extraits en RDC représentent 80% des recettes d’exportation. Ce qui a notamment conduit à une dépréciation continue du franc congolais. Actuellement, un dollar américain s’échange contre un peu plus de 1 500 francs congolais.

(JMNK)

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse