Conflit au Kasaï, poursuite de l’enrôlement, etc. Corneille Nangaa tranche : « Il n’y aura pas d’élections en 2017 »

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Jamais un scrutin électoral n’a tenu en haleine ni mobilisé autant la communauté internationale et les parties prenantes au processus électoral. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), organe qui a en charge l’organisation des élections en République démocratique du Congo est la cible, depuis un certain temps,  d’attaques des acteurs politiques de tout bord. Ces acteurs  demandent une chose : « que la CENI respecte et applique la disposition du chapitre IV.2 selon laquelle, ‘’les parties prenantes conviennent sur l’organisation des élections en une seule séquence présidentielle, législatives nationales et provinciales au plus tard en décembre 2017 ». Mais ces acteurs oublient vite que l’application de cette disposition est conditionnée à la réalisation de plusieurs préalables, auxquelles nous reviendront dans les lignes qui suivent. Forte de son expérience des élections de 2006 et de 2016 qui ont débouché à des violences et mort d’hommes, la CENI ne jure que par l’organisation d’un scrutin démocratique, libre, transparente, apaisé et crédible.

Voilà qui a poussé Corneille Nangaa, participant à une réunion d’évaluation du processus électoral avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à déclarer que dans le contexte actuel, il est difficile d’organiser les élections en 2017. Une franchise qui tranche avec la langue de bois en vogue ces derniers temps, surtout que le peuple congolais qui aspire aux élections, voulait être fixé quant à ce.

Rappelons que tous les délégués ayant pris part aux deux Dialogues (Cité de l’Union africaine et Centre interdiocésain), sont d’avis qu’il est impossible d’organiser les élections à la fin de l’année en cours, conformément à l’Accord de la Saint-Sylvestre. Malgré les sollicitations de Corneille Nangaa qui exigeait la diffusion en direct de son  intervention pour éclairer l’opinion nationale et internationale au sujet des contraintes liées au processus électoral, il lui a été opposé un refus catégorique d’exposer sa technicité électorale. C’est ainsi qu’on a eu deux Accords qui produisent deux dates différentes pour la tenue des scrutins. Comme pour dire qu’en lieu et place d’un calendrier réaliste lié aux défis techniques des experts électoraux, la classe politique a imposé un calendrier politique faisant de Corneille Nangaa un bouc émissaire.

Ceci étant, tous les délégués de la Cité de l’Union africaine et ceux du Centre interdiocésain savaient que les élections ne pourront pas être organisées en décembre 2017, ni en avril 2018. Malins qu’ils sont, ces acteurs politiques veulent faire de Corneille Nangaa un autre Malu-Malu de 2006 et Daniel Ngoyi Mulunda de 2011. Alors que le peuple congolais a besoin des élections qui consolident les acquis, et non celles qui débouchent sur des conflits.

Des préalables

Soulignons qu’à ce jour, la Ceni a déjà enrôlé et identifié plus de 32 millions d’électeurs sur les 45 millions attendus. Cependant, le processus présente des contraintes et non de moindres, à la bonne tenue des élections. Il s’agit des contraintes légales relatives à la loi portant répartition de sièges par circonscription électorale ; la loi portant révision de quelques dispositions constitutionnelles liées au scrutin (déterminer le mode de scrutin), etc. ; contraintes techniques mais également contraintes financières, dont la part des partenaires de la République Démocratique du Congo n’est pas encore disponible.

A cette liste des contraintes, il y a lieu d’épingler la guéguerre au sein de la Ceni en vue du remplacement de certains animateurs au bureau  de la Centrale électorale, en plus de la mise en place du Conseil National de Suivi de l’Accord, dont les politiques se bousculent au portillon.

Pour revenir au CNSA, disons que les parties prenantes aux discussions du Centre interdiocésain de Kinshasa lui ont donné plusieurs missions, notamment celles d’assurer le suivi du chronogramme de mise en œuvre de l’Accord ; Réaliser les évaluations régulières du processus électoral, au moins une fois tous les deux mois, avec la CENI et le Gouvernement ; Communiquer régulièrement sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’Accord ; Formuler des recommandations respectivement au parlement, au Gouvernement et à la CENI pour la bonne exécution de l’Accord ; Assurer le règlement d’éventuelles divergences nées de l’interprétation de l’Accord entre les parties prenantes et concilier leurs points de vue à cet égard ; Se concerter avec le Gouvernement et la CENI, afin d’harmoniser les vues quant à la réussite du processus électoral ; Elaborer son Règlement intérieur sous réserve de sa conformité à la Constitution ; Apprécier consensuellement le temps nécessaire pour le parachèvement desdites élections avec le Gouvernement et la CENI.

Comme on peut bien s’en rendre compte, le retard dans l’institution du CNSA est imputable au Gouvernement, qui n’a pu produire à temps la loi organique portant son institution, son organisation et fonctionnement du CNSA. Face à cette carence, une proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du CNSA a été initiée et déposée au Bureau de l’Assemblée nationale par un député national.

Conformément aux exigences de l’article 130 de la Constitution, le Bureau de l’Assemblée nationale l’avait transmise au Gouvernement pour ses observations éventuelles. Ce dernier n’a pu déposer des observations que le 14 juin 2017, soit la veille de la clôture de la Session ordinaire de mars 2017, plaçant ainsi la chambre législative dans l’impossibilité d’examiner ladite proposition de loi en temps utile. Elle sera donc examinée en priorité au cours de la prochaine session.

Nangaa a éventré le boa

De toute évidence, suite aux craintes et l’ambivalence d’une part de la Communauté internationale et d’autre part des acteurs politiques qui ne jouent pas franc jeu, Corneille Nangaa ne pouvait qu’éventrer le boa et crever l’abcès en disant tout haut ce que les politiques et les évêques pensent tout bas sous leurs soutanes. « Il y aura élection en République Démocratique du Congo, mais pas selon les dates politiques des Accords de la Cité de l’Union africaine et du Centre interdiocésain », a-t-il dardé.

Cette vérité est connue des Prêtres de la Cenco, des experts de l’OIF et même de tous les acteurs politiques. Ne pas jouer franc-jeu, c’est exposer la République démocratique du Congo aux invectives de la Communauté internationale qui ne jure que par la transformation du pays de Patrice Emery Lumumba à un champ de patates, à l’instar de la Libye.

Si la Ceni est réellement indépendante, elle est à même d’être libre de publier son calendrier sans pression extérieure. Elle est le seul organe technique reconnu par la Constitution de la République quant à son indépendance, à son arbitrage et convocation du scrutin au moment opportun. Ni la Communauté internationale ni la Belgique ni la France ni les Etats-Unis d’Amérique, moins encore les partis politiques ne peuvent faire pression sur la Ceni en vue de la publication du calendrier.

(Pius Romain Rolland)

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