Code de douanes et nomenclature tarifaire commune

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Fin de l’Atelier national RDC-COMESA à Kinshasa

 Devant plusieurs  membres des services publics, ceux de la FEC et plusieurs  autres cadres et agents de la DGDA,  le Directeur général des douanes et accises Déo Ruguiza Magera a procédé, ce vendredi 28 août 2015, à la clôture de l’Atelier national sur le Code des douanes et la nomenclature tarifaire commune RDC-COMESA. Cadre choisi, l’Hôtel Vénus de Kinshasa.

Ouvert le mardi 26 août dernier,  l’Atelier national sur le Code des douanes et la nomenclature tarifaire commune RDC-COMESA s’est clôturé le vendredi dernier, à Kinshasa. L’occasion faisant le larron, le Directeur générale des douanes et accises de la République démocratique du Congo Déo Rugwiza a, dans son discours sanctionnant la fin des travaux, adressé ses remerciements à tous les participants d’y avoir pris part ainsi que pour la qualité du travail abattu dans un délai relativement court.

Au cœur de l’atelier

« Le présent atelier avait pour objet l’harmonisation des différences résultant  de la comparaison entre d’une part le Code des douanes communautaire du COMESA et le Code des douanes de la République démocratique du Congo. Ce dernier étant institué par l’Ordonnance-loi N°010/002 du 20 aout 2010 », a rappelé le numéro 1 de la douane congolaise. Et d’ajouter :  « d’autre part, le tarif extérieur commun du COMESA et le Nouveau Tarif des Droits et Taxes à l’importation de la République démocratique du Congo, institué par l’Ordonnance-loi N°11/2012, du 22 septembre 2012. A l’issue des travaux d’harmonisation, le Dg de la DGDA a noté avec satisfaction du sur les 19 dispositions du Code des douanes de la République démocratique du Congo, considérées comme divergentes avec celles du  Code des douanes communautaire du COMESA, 15 ont été jugées conformes et 4 comme étant non conformes, à savoir les articles 26, 87, 169 et 312 « , a-t-il renchéri.

Ainsi donc, l’on peut affirmer à ce jour que pris dans son ensemble, le Code des douanes de la République démocratique du Congo est conforme au Code communautaire à 98%. Cependant, il sied de noter avec M. Rugwiza que  le fait de n’avoir descellé que de petites différences entre le Code  des douanes de la République démocratique du Congo et le Code communautaire du COMESA s’explique par le fait que  « le Code  des douanes de la République démocratique du Congo a été élaboré en tenant compte du Code communautaire du COMESA. En outre, le Code communautaire du COMESA et celui de la Rdc ont  tous été élaborées sur base de la Convention de Kyoto révisé » ; celui-ci est une Convention internationale pour l’harmonisation et la simplification des régimes douaniers et qui est considéré comme le fondement des régimes douaniers modernes et efficaces du 21ème  siècle, appliqué par tous les membres de l’OMD.

Point de divergences

Pour le second axe de l’atelier, relatif aux divergences constatées entre le Tarif de douanes et taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises de la  République démocratique du Congo d’une part et le Tarif du COMESA d’autre part,  le DG Rugwiza a noté que « le travail va se poursuivre, au-delà dudit atelier, au sein de la DGDA. Ce, en vue d’une analyse approfondie à l’instar de ce qui vient d’être fait avec le Code de douanes ».

Avant de terminer son propos, le patron de la douane congolaise a exprimé sa satisfaction quant à la participation des acteurs aussi bien du secteur public que ceux du privé, citant nommément le Ministère des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce, ainsi que la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Selon lui, « cette présence diversifiée aura été propice à la facilitation du travail d’harmonisation des instruments juridique de la Rdc et du COMESA qui venaient d’être accomplie au cours du présent atelier ».

Réitérant ses remerciements à tous les participants pour l’assiduité et l’abnégation dont ils ont fait montre trois journée durant, les GD a saisi cette occasion pour les impliquer dans la mise en œuvre du Plan d’action ci-arrêté ensemble, de commun accord.

Le premier des douanier n’a pas manqué de remercier les délégué du Secrétariat général du COMESA pour leur professionnalisme dans la conduite des travaux ; leur demandant en outre de transmettre au Secrétaire général de ladite plateforme toute la reconnaissance de l’Administration douanière de la Rdc « pour son implication et l’appui qu’il ne cesse  d’apporter à la Rdc dans le processus de son intégration régionale ».

(Emmanuel Badibanga)

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