Code de bonne conduite: La Ceni invite les parties à s’approprier le processus

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Avant l’organisation du prochain Comité de Liaison des Partis Politiques et Regroupements politiques pour adopter le Code de Bonne Conduite et de l’Acte d’engagement du Témoin, la Ceni a transmis à ses partenaires au processus électoral les deux projets pour les examiner et y apporter leurs amendements éventuels. C’est à la Maison des élections que les délégués des partis politiques ont retiré les deux projets de texte, soient plus de 350 partis s’y sont conformés jusque hier tard dans les après-midi.

C’est à la maison des élections, ex Kin Mazière que la Ceni, par le truchement de son vice-président Norbert Basengezi, a invité les parties prenantes au processus électoral, de s’approprier le Code de bonne conduite. Document mis en place par la Commission Electorale Indépendante depuis 2004.

A ce jour, le code de bonne conduite doit subir quelques modifications, question de s’adapter à l’environnement électoral en cours. Sur plus de 560 partis politiques enregistrés en République Démocratique du Congo, 320 jusque-là ont envoyé leurs délégués retirer ce document qui trace le comportement à afficher pendant le temps électoral.

Parmi les grandes figures politiques ayant retiré le Code de bonne conduite et l’acte d’engagement du témoin, figurent le Palu du Patriarche Antoine Gizenga ; l’UDPS Limete et tant d’autres partis politiques et regroupements politiques.

De passage à la Maison des élections, Norbert Basengezi a fait cette mise au point qui vaut une invitation à toutes les parties prenantes au processus électoral. « Depuis 2004, la Commission Electorale Indépendante devenue aujourd’hui Commission Electorale Nationale  Indépendante entretien des cadres de concertation avec la société civile, les ONG, les partenaires nationaux et internationaux. Depuis toujours 2004, nous avions des comités de liaison avec des partis politiques. On en avait 223 en 2006, plus de 350 en 2011, aujourd’hui nous sommes autour de 600 partis politiques », a-t-il indiqué.

Norbert Basengezi a fait savoir que le cadre de concertation et ce comité de liaison sont signés entre  les deux parties, notamment la Ceni et ses partenaires, à savoir les partis politiques de la Majorité et ses alliés, l’opposition et ses alliés.

A l’occasion, la Ceni rappelle qu’elle a organisé les élections en 2006 avec la formule 1+4 avec le Code de bonne conduite. Ce document a été revu en 2011. En 2015, a lieu la signature au Palais du Peuple d’un autre Code de bonne conduite. « Quand nous sommes allés au dialogue à la Cité de l’Union africaine et même au Centre Interdiocésain, la classe politique et la classe sociale nous ont demandé d’amender certaines dispositions de ce Code. C’est pour cette raison que nous ne voulions pas le faire comme en 2006, nous avons voulu que la classe politique et la classe sociale puissent s’approprier de ce Code  et de la charte des observateurs de la société civile, qu’ils lisent ce que nous croyons être leurs obligations et devoirs pour avoir la chance d’être témoins des pays de SADC, ou de la CDEAO soit dans les autres pays à travers le monde », a-t-il indiqué.

En invitant les délégués de partis politiques à l’amendement dudit Code, la Ceni attend d’eux des améliorations de comparaison avec d’autres Codes des pays ayant organisé les élections. Le but c’est de permettre aux parties politiques de sensibiliser leurs témoins, leurs militants, et leurs candidats aux types de comportements à afficher pendant la période électorale. Ailleurs dit-il, certaines circonscriptions électorales ont vu leurs élections annulées à cause des attitudes peu recommandables que des militants de partis ont affiché pendant cette période. D’où, la nécessité pour tous les partis politiques, partenaires de la Ceni au processus électoral de s’en approprier et en faire bon usage. Il en va de même des engagements qui doivent être pris par les témoins des partis politiques, les observateurs nationaux et internationaux des élections en ce y compris les professionnels des médias, dans le but d’afficher un type de comportement acceptable pendant la période électorale.

Il en va de l’intérêt des partis politiques de le faire, de le signer au risque de se voir disqualifier aux prochaines élections lorsqu’on fait fi de certaines dispositions dudit Code de bonne conduite.

Des dispositions pratiques

Rejetant toutes formes de violences et déterminés à lutter contre la violence et destruction au cours du processus électoral, et à combattre toutes les antivaleurs liées à la proclamation des résultats électoraux, les partis politiques se conviennent et arrêtent en toute liberté les principes définis par le Code de Bonne Conduite. Ce dernier s’applique aussi bien aux partis politiques, qu’aux regroupements politiques, aux candidats aux élections, à leurs mandataires, militants et sympathisants. Ils ont le droit d’organiser des réunions et des manifestations pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé dans le respect des lois et règlements de la République Démocratique du Congo, ainsi que de l’ordre public et des bonnes mœurs. Les pouvoirs publics garantissent ces droits de manière égale et impartiale.

Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections disposent du droit de recours en cas de contentieux électoraux conformément aux lois et règlement en la matière ; ont droit à la sécurité de leur personne, de leurs membres, de leur patrimoine ainsi que de leurs activités ; on droit à l’accès égal et équitable aux médias publics ; ont droit d’exprime ou de diffuser librement leurs convictions et opinions en public ; de publier et distribuer le matériel de campagne électorales, d’assister aux réunions publiques et privées, de bénéficier du principe de débat contradictoire, de circuler librement à travers le territoire national.

Par conséquence, les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections ont des obligations, notamment de respecter la Constitution, les lois et règlement de la RDC et l’autorité de l’Etat ; ils s’engagent au respect de l’Ordre public et des bonnes mœurs et s’interdisent toute attitude, tout comportement et tout propos de nature à porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité physique et morale des personnes et aux biens publics et privés.

Ils s’obligent notamment à éviter toute intimidation et/ou incitation à la violence, les propos diffamatoires, les attaques personnelles, les discours séparatistes et la propagation des rumeurs ; respecter les symboles et signes d’identification des autres acteurs politiques en compétition, tels que drapeaux, effigies et matériels de campagne électorale qui ne doivent être ni dénaturés ni détruits ; s’interdire tous propos, attitudes et comportements susceptibles de porter atteinte aux biens et à la sécurité des agents de la Ceni, témoins, observateurs, journalistes et autres parties prenantes aux activités pré-électorales, électorales et postélectorales ; cultiver l’esprit de tolérance d’opinions politiques contraires aux leurs ; assurer l’éduction civique et électorale de leurs militants.

Ils doivent s’abstenir de tout acte de vandalisme à l’égard de tous les symboles des Institutions de la République, des partis politiques, regroupements politiques et des candidats aux élections. Ils doivent veiller au respect et à la protection des journalistes et leurs matériels lors de la couverture des différentes manifestations. Enfin, ils doivent s’engager à bannir les antivaleurs notamment le mensonge, la calomnie, la corruption, la diffamation, les injures publiques, , l’achat de conscience, les incitations à la haine et à la fraude électorale.

(Pius Romain Rolland )

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