Clôture de la session ordinaire de septembre 2015

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Léon Kengo wa Dondo : « Cette session budgétaire a atteint son objectif principal »

« Le Gouvernement dispose à présent de l’instrument juridique nécessaire pour la mobilisation des recettes et leur affectation dans l’intérêt du peuple. Je vous félicite pour le travail abattu. En dépit de l’abondance des matières, vous avez, une fois de plus, réussi le pari », c’est en ces mots, entre autres, que le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo a déclaré close la session ordinaire de septembre 2015.

Ouverte le 15 septembre dernier, la session de septembre s’est clôturée hier à la Chambre haute du Parlement. Ladite session budgétaire, d’après le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a atteint son but principal par l’adoption de la loi de finances 2016. Et ce, avant de renchérir que plusieurs autres textes d’importance fondamentale ont été adoptés. A titre d’exemples : la loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif ; la loi fixant les modalités de la liberté de manifestation ; la loi sur les baux à loyer non professionnel ; les quatre lois nécessaires à la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) modifiant et complétant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code pénal militaire et le Code judiciaire militaire ; la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation ; la loi sur l’extradition ; la loi sur le régime de gestion de l’eau ; la loi relative à l’accès à l’information ; les deux lois d’autorisation de ratification des accords internationaux, ainsi que la loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012 sur le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.

En outre, au plan du contrôle parlementaire, quelques initiatives ont été soulevées dans l’adresse du Président du Sénat, à savoir, au total, trois questions orales avec débat dans le secteur de l’Education, adressées respectivement au Ministre de l’Enseignement primaire et secondaire, à celui de l’Enseignement technique et professionnel ainsi qu’à celui de l’Enseignement supérieur et universitaire. L’orateur s’est félicité de voir ses homologues sénateurs s’acquitter honorablement de leurs missions constitutionnelles. Rappelons qu’ils ont trois mois de vacances parlementaires.

Notons qu’au cours de cette séance plénière, les sénateurs ont examiné et adopté à l’unanimité article par article la proposition de loi organique portant organisation, compétence, et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

(Saint Hervé M’Buy)

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