Clôture de la session ordinaire de mars 2015

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Aubin Minaku : « La chambre législative est bien plus dynamique …»

*Ouverte le 15 mars 2015, la session ordinaire de mars à l’Assemblée nationale s’est clôturée hier lundi 15 juin 2015. Sur plus de 60 questions orales déposées, une dizaine a été programmée en plénière et les recommandations y afférentes ont été effectivement envoyées à qui de droit. Quant aux 41 questions écrites dont 34 ont été déclarées recevables et transmises à leurs destinataires, 17 ont déjà reçu les réponses, 07 sont en attente de réponses et 10 sont en instance de transmission. Voilà qui pousse le Speaker de l’Assemblée nationale à dire que notre Chambre législative est bien plus dynamique quoiqu’on puisse dire

* La même plénière a connu l’adoption de neuf textes de lois, qui seront transmis au Chef de l’Etat pour promulgation. En outre, la motion de défiance contre le ministre des Transports et Voies de communication n’a pas été examinée en raison de l’absence de celui-ci, après avoir été transféré à l’étranger pour des soins médicaux. Toutefois, la motion court et sera abordée 72 heures après l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2015

C’est en application des articles 115 de la Constitution et 55 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, que la session ordinaire ouverte le 15 mars 2015 s’est clôturée hier lundi 15 juin 2015. Dans son discours, l’honorable Aubin Minaku, Président de l’Assemblée nationale a indiqué que la présente session avait inscrit parmi ses priorités la poursuite de la réforme du secteur de la justice et la lutte contre l’impunité des crimes internationaux.

C’est dans ce sens que les deux Chambres du Parlement ont adopté et envoyé au Président de la République, pour promulgation, le projet de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant Statut des Magistrats. L’Arrêt de sa conformité à la Constitution a été récemment rendu par la Cour Constitutionnelle. C’est dans le même esprit que la Chambre législative a adopté et envoyé au Sénat, pour examen en seconde lecture, des propositions de loi modifiant et complétant le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code judiciaire militaire en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Gouvernement appelé à retoucher le projet de loi

Concernant le processus électoral et après la promulgation de la loi modifiant et complétant la Loi électorale, la Chambre législative a eu à engager un débat franc et constructif sur le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. « Les préoccupations pertinentes soulevées par les députés nationaux ont permis de bien recadrer les grandes options permettant de jeter les bases pour bien asseoir le processus de décentralisation dans le respect de la loi organique sur les entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec les provinces », a indiqué le Speaker de l’Assemblée nationale, avant d’ajouter que l’adoption prochaine de cette loi, qui s’inscrit dans le cadre des recommandations des Concertations nationales, permettra l’organisation des élections urbaines, municipales et locales dans des conditions apaisées et optimales.

C’est pour atteindre cet objectif que l’Assemblée nationale a eu, en toute responsabilité, à demander au Gouvernement de la République de procéder à la retouche de ce texte et à déposer diligemment le nouveau texte devant l’Assemblée nationale pour être traité soit en Session extraordinaire soit au cours de la prochaine Session ordinaire.

Par ailleurs, au titre des réformes législatives pour l’amélioration du climat des affaires, la Chambre a définitivement statué sur la loi portant régime général des hydrocarbures, en application des dispositions de l’article 135 alinéa 4 de la Constitution.

En effet, la mise en œuvre de cette loi va permettre notamment de concilier le principe de la souveraineté de la République Démocratique du Congo sur ses ressources d’hydrocarbures avec les standards internationaux de l’industrie pétrolière, d’asseoir la transparence à travers la définition des modalités d’octroi des droits d’hydrocarbures, d’assurer la sécurité des investissements et de mettre en place un régime fiscal qui permet à l’Etat congolais de tirer profit de ses ressources d’hydrocarbures afin que celles-ci contribuent notamment à la croissance et à la lutte contre la pauvreté.

Une chambre dynamique

Concernant le chapitre du contrôle parlementaire, le Président de la chambre basse du Parlement a indiqué qu’en dépit des contraintes liées au temps, l’Assemblée nationale n’a pas croisé les bras dans l’accomplissement de cette mission constitutionnelle. Au contraire, elle a eu à débattre sur plusieurs questions importantes et à poser quelques actes qui ont, sans nul doute, secoué le cocotier.

Sur plus de 60 questions orales déposées, une dizaine a été programmée en plénière et les recommandations y afférentes ont été effectivement envoyées à qui de droit. Les questions agricoles, d’accès à l’eau potable, de l’électricité, de la lutte contre les faux médicaments, d’infrastructures, de bancarisation de la paie des fonctionnaires ou encore des contraintes liées au calendrier électoral sont là autant de sujets qui ont eu à alimenter nos discussions au cours de ta Session qui s’achève ce jour.

Quant aux 41 questions écrites dont 34 ont été déclarées recevables et transmises à leurs destinataires, 17 ont déjà reçu les réponses, 07 sont en attente de réponses et 10 sont en instance de transmission. « Je ne compte pas les questions qui ont fait l’objet de plusieurs Commissions d’enquêtes et autres missions d’information. De ce point de vue, notre Chambre législative est bien plus dynamique quoiqu’on puisse dire », dit-il, avant d’insister sur le fait que pour ce qui concerne, en revanche, les initiatives non programmées, notamment faute de temps, le bureau sollicite de leurs auteurs leur transformation en questions écrites ou alors leur relance lors de la prochaine Session.

A propos du temps, le bureau de l’Assemblée nationale estime que l’option de réserver les auditions en plénières des initiatives de contrôle pour la seule journée de mercredi a démontré ses limites. Une réflexion est en cours afin de vous proposer, dès la prochaine Session, un schéma devant d’une part nous accorder plus de temps pour le contrôle et, d’autre part, rationaliser la gestion des interventions au débat et de la répartition du temps de parole.

Il a terminé par exhorter chacun à prendre du temps de réflexion sur ce qu’il peut faire, sa part personnelle qu’il peut offrir ou concéder pour que l’intérêt général et seulement l’intérêt général puisse l’emporter sur nos calculs personnels et sur nos stratégies politiques partisanes.

Un penseur avait dit : « à l’oiseau son nid, à l’araignée sa toile et à l’homme, ses amis ». Et moi d’ajouter: « à l’élu direct du peuple, ses électeurs. Quelles que soient les contraintes, un petit conseil, visitons chacun sa base », conseille-t-il.

L’Avenir

 

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