Clôture de la session de septembre 2017: Mission accomplie pour Aubin Minaku

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Un vote à main levée lors d’une séance plénière à l’Assemblée nationale/Ph. A.N
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Les deux Chambres du Parlement de la République démocratique du Congo viennent de clôturer, tard dans la nuit ce vendredi 15 décembre 2017, la session ordinaire de septembre 2017, ouverte le vendredi 15 septembre dernier. Au niveau de la Chambre basse, le président Aubin Minaku Ndjalandjoko a dans son mot solennel de clôture, remercié d’abord ses collègues députés nationaux pour le travail abattu au cours de cette session ordinaire, qui était essentiellement budgétaire, mais aussi très politique.

Il s’est réjouit du fait que, l’Assemblée nationale a adopté, conformément à l’Accord du 31 décembre 2017, la Loi dite électorale et la Loi portant organisation et fonctionnement du CNSA. Au nom de son bureau, il félicite aussi ses collègues parce que, « nous avons respecté notre tradition parlementaire, coûte que coûte, adopté la loi portant reddition des comptes avant la loi de finances 2018, et cela, après avoir fait des observations claires et nettes au Gouvernement. Grâce à la véhémence de nos collègues, nous avons même interpellé le Premier ministre à cause du dépôt tardif de la loi de finances. Nous espérons que cela constitue une leçon pour le Gouvernement concernant le prochain exercice budgétaire ».

Aubin Minaku a également félicité ses collègues, parce qu’« au cours de cette session, nous avons été saisis par le Président de la République qui a cru nécessaire de nous indiquer des lois importantes pour la République, en ce qui concerne le climat des affaires, la mobilisation des recettes, le processus électoral. Tous ces projets de loi déposés à l’Assemblée nationale, ont effectivement été adoptés ».

Il a expliqué le projet de Code forestier n’ayant pas été déposé, ça ne pouvait être adopté. Les députés nationaux, « librement aussi », ont estimé qu’il n’était pas question, d’habiliter, d’accorder au Gouvernement l’autorisation de légiférer quant à cette loi importante pendant les vacances parlementaires.

Toutefois, poursuit le speaker de la Chambre basse du Parlement congolais, étant donné que les députés nationaux ont adopté la révision du Code minier, et que ce texte est en cours de traitement au Sénat, il n’est pas exclu, cela dépend du Président de la République essentiellement, qu’ils puissent connaître une brève session extraordinaire, concernant seulement le Code minier. « Ce n’est pas exclu que nous puissions être saisis par le Président de la République, s’il estime nécessaire, dans le cadre de ses prérogatives, afin que nous puissions aussi attendre le texte adopté au Sénat, aplanir les divergences, et permettre à la République de disposer de cet instrument important, notamment, en matière de mobilisation des recettes », a fait remarquer l’honorable Aubin Minaku Ndjalandjoko.

Enfin, la Loi électorale passe avec le seuil d’1 % au niveau national

Cependant, avant la cérémonie de clôture officielle de la session, l’Assemblée nationale a d’abord statué sur deux textes de loi éminemment importants pour la vie politique nationale et le processus électoral en cours en Rdc. Lesquels ont été déjà votés dans les deux chambres du Parlement, mais en des termes non identiques.

Il s’agit justement du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales telle que modifiée (Loi dite électorale), et de la proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA).

En effet, les députés nationaux ont suivi l’économie du rapport de la commission mixte paritaire PAJ Assemblée nationale – PAJ Sénat qui devrait harmoniser les vues des deux chambres. Selon le coprésident de cette commission, le député national François Bokona, les membres de sa commission ont travaillé et ont aplani toutes les divergences, tant pour la loi électorale que pour la loi sur le CNSA.

Sauf seulement, concernant la divergence sur le seuil électoral de représentativité. Les deux parties ne se sont pas mises d’accord. Après une commission mixte paritaire qui a duré plus de 5 heures, les violons ne s’étaient toujours pas accordés entre députés nationaux et sénateurs, au sujet du seuil électoral de représentativité nationale à exiger à chaque liste des prétendants candidats aux législatives nationales.

C’est-à-dire que le Sénat avait maintenu son point de vue pour le seuil d’1 % au niveau de la circonscription électorale et l’Assemblée nationale également s’est accrochée à son point de vue pour le seuil d’1 % au niveau national. Voilà pourquoi, conformément aux dispositions de la Constitution de la République et en application de son article 135 alinéa 4 – qui reconnait à la Chambre basse la préséance de décision, c’est donc l’Assemblée nationale qui a statué définitivement, en maintenant le seuil à 1 % au niveau national. Quant au cautionnement, il est resté à 1000 $ par siège à pourvoir.

Tandis que la question de la machine à voter proposée par la CENI n’apparaît pas dans le texte final. En clair, il appartient à la Commission électorale de faire ou de ne pas faire recours à sa machine à voter, d’autant plus que l’utilisation n’est pas interdite dans la nouvelle loi.   Et l’assemblée souveraine a approuvé les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur la loi électorale et la loi sur le CNSA. Soumis ensuite au vote global, les deux textes de loi ont été votés par l’Assemblée plénière à la majorité écrasante. Sur les 367 députés nationaux qui ont pris part au vote, pour la loi électorale, 357 ont voté « oui ».

Par conséquent, l’Assemblée plénière a voté la loi électorale telle que transmise par la commission mixte paritaire. Donc, la loi électorale votée définitivement le vendredi dernier à 23 heures 30 minutes n’aura finalement que le visage tracé par l’Assemblée nationale. Quant à la loi sur le CNSA, les sénateurs et députés nationaux avaient aplani toutes les divergences et ont adopté un texte unique. Lequel texte a été également voté par la représentation nationale après l’adoption du rapport de la commission mixte paritaire y relatif.

A la suite de ce vote nominal, les deux textes, c’est-à-dire, la loi électorale et la loi sur le CNSA, sont directement transmis au Président de la République pour promulgation, dans le délai fixé par le calendrier électoral, donc avant la fin de ce mois de décembre. Ce qui permettra à la CENI d’accélérer les préparatifs des scrutins du 23 décembre 2018. En définitive, après trois mois d’une session intense, les députés nationaux et sénateurs prennent déjà leurs vacances parlementaires jusqu’au 15 mars prochain, à moins que le Président de la République ne leur demande de revenir un peu plus tôt en session extraordinaire de quelques jours pour finaliser la révision du Code minier.

Les députés nationaux ont voté la loi sur les PVV

Signalons qu’auparavant, au cours de cette même séance plénière marquant la clôture de la session parlementaire ordinaire de septembre 2017, les députés nationaux avaient procédé à la validation des pouvoirs, et à l’examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/Sida (PVV) et des personnes affectées.

D’abord, ils ont approuvé le rapport de la commission Infrastructures et socioculturelle relatif à l’examen et vote de cette proposition de loi dont feu Mashako Mamba est co-auteur. Ce rapport étant approuvé par la plénière, les élus du peuple se sont mis à l’adoption, article par article de ce texte de loi avec son exposé des motifs. Après quoi, ils ont voté le texte global de cette proposition de loi. Sur les 377 députés nationaux qui ont participé au vote, 364 ont voté « oui », 3 seulement ont voté « non » et personne ne s’est abstenu.

(Lepetit Baende)

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