Clôture de la session de mars 2017: Aubin Minaku, mission accomplie

Une attitude de l’honorable président de l’Assemblée nationale prononçant hier son discours de clôture de session/Ph. A.F Labakh
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Conformément à l’article 115 de la Constitution, c’est hier le 15 juin 2017 que l’Assemblée nationale et le Sénat  ont clôturé la session ordinaire de mars. A l’Assemblée nationale, cette session, caractérisée par le processus de mise en œuvre de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2017, a connu l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier ministre Bruno Tshibala. A ceci, il faut ajouter l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2017, pour doter le Gouvernement des moyens de sa politique. Dans son discours de clôture, Aubin Minaku n’a pas manqué d’insister le travail de titan abattu par sa chambre au chapitre du contrôle parlementaire. Et ce, avant d’inviter ses collègues à aller au contact de leurs bases respectives. Les motions défiance contre Alexis Thambue Mwamba et Emmanuel Ramazani Shadary reviendront à la session de septembre, de même que le vote de la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA), le rapport de la CENI, etc.

Aubin Minaku a, dans son discours, souligné qu’au regard de ce double contexte très complexe du pays, cette session avait inscrit parmi ses priorités, l’investiture du nouveau Gouvernement, après approbation de son programme par la Chambre basse du Parlement, et l’examen ainsi que le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017. A signaler que ce projet de budget national a été adopté à l’Assemblée nationale comme au Sénat en des termes non identiques.

Voilà pourquoi, hier avant les cérémonies de clôture de la session, la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat a procédé à l’harmonisation du texte final. Après ce réexamen et l’adoption du rapport de cette commission, les deux chambres du Parlement ont procédé hier à l’adoption finale du texte harmonisé, bien avant les deux cérémonies de clôture de la session. Le texte est enfin transféré au Président de la République pour promulgation.

Deux commissions d’enquête parlementaire aux Ministères de l’ESU et de l’Industrie

Signalons par ailleurs qu’auparavant, la séance plénière qui a marqué la clôture de la session parlementaire ordinaire a connu d’autres points à l’ordre du jour. En premier lieu, l’Assemblée plénière a ajourné deux motions de défiance initiées contre le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, M. Emmanuel Ramazani Shadari, et le ministre d’Etat et ministre de la Justice et Garde des sceaux, M. Alexis Thambwe Mwamba, en voyage pour des raisons d’Etat.

Un deuxième point était relatif à l’entérinement de Mme Géraldine Kasongo Ngoy au poste de Questeur adjoint de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en remplacement de Mme Mwenze Kisonga Pierrette. Le speaker de la Chambre basse du Parlement a souligné quant à ce que les portes sont ouvertes pour d’autres propositions.

Un autre point concernait la mise en place de deux commissions d’enquête parlementaire à la suite des questions orales avec débat. La première adressée au ministre de l’ESU Steve Mbikayi sur un marché de construction d’un immeuble, sur l’impression de cartes d’étudiants, et sur l’arrêté signé par le ministre Mbikayi portant transfert de quelques membres du personnel académique et scientifique. Et la deuxième au ministre de l’Industrie Marcel Ilunga Léo sur la Cimenterie de Maïko dans la nouvelle province de la Tshopo (démembrée de l’ex-Province Orientale).

La première commission descendra au Ministère de l’ESU. Pour ce faire, l’Assemblée plénière a recommandé la suspension des contrats de construction et de délivrance des cartes biométriques d’étudiant, et la suspension de l’arrêté du ministre Mbikayi. Ce, jusqu’à la conclusion de la commission d’enquête.

Par rapport à la cimenterie de Maïko, la commission d’enquête est directement mise en place pour descendre au Ministère de l’Industrie. Au cours de la dernière séance plénière d’hier, le président de la Chambre basse du Parlement a annoncé à l’Assemblée plénière, la réception, par le Bureau de l’Assemblée nationale, du rapport annuel de la CENI, qui sera débattu au cours de la session de septembre.

Ci-dessous, l’intégralité du DISCOURS président de l’Assemblée nationale à l’occasion de la clôture officielle de la session ordinaire de mars 2017:

(Lepetit Baende)

DISCOURS DE CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2017 PAR L’HONORABLE AUBIN MINAKU NDJALANDJOKO, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Voici in extenso le discours:

Honorables Membres des Bureaux de l’Assemblée nationale,

Honorables Députés et Chers Collègues,

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

Ouverte le 15 mars 2017, la présente Session ordinaire se clôture aujourd’hui, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 55 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, cette session a été ouverte dans un contexte politique et économique particulier.

Au plan politique, ce contexte a été caractérisé notamment par le processus de mise en œuvre de l’Accord politique global et inclusif signé le 31 décembre 2016, avec la nomination par le Président de la République du nouveau Premier Ministre et la poursuite des négociations ayant abouti à la signature de l’Arrangement particulier qui définit les modalités pratiques de mise en œuvre dudit Accord.

Au plan économique et financier, cette Session a été ouverte pendant que notre pays fonctionnait sur base des crédits provisoires. La situation économique et financière préoccupante et le ralentissement de l’activité économique au cours de l’exercice 2016 expliquaient le niveau du taux de croissance qui est passé successivement de 5,7 de prévision à 4,3 après le mois de juillet et à 2,4 au 31 décembre 2016.

Au regard de ce double contexte, cette session avait inscrit parmi ses priorités l’investiture du nouveau Gouvernement, après approbation par notre Chambre de son programme, et l’examen ainsi que le vote du projet de loi de finances de l’exercice 2017 en vue de permettre à cette nouvelle équipe gouvernementale la mise en œuvre des axes prioritaires de ce programme.

Honorables Députés et Chers Collègues,

II sied de rappeler que c’est au cours de la séance plénière du 16 mai 2017 que l’Assemblée nationale a procédé à l’investiture du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Bruno TSHIBALA NZENZHE ce, après avoir approuvé son programme.

En vue de doter ce Gouvernement des moyens de sa politique, les deux Chambres du Parlement viennent d’adopter la loi de finances de l’exercice 2017. Elle sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Il revient désormais au Gouvernement de mobiliser les ressources prévues dans la loi de finances en vue de financer les axes prioritaires de son programme.

Au cours de la session qui s’achève, les deux Chambres de notre Parlement ont également adopté la loi autorisant la ratification des Résolutions n0612 et 613 du Conseil de Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.

C’est dans le cadre de la poursuite des réformes du secteur de la Justice que notre Chambre a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant organisation du Barreau, assistance judiciaire et représentation en justice. Elle a été transmise au Sénat pour examen en seconde lecture.

Par ailleurs, de nombreuses initiatives législatives sont en cours d’examen dans les Commissions permanentes.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Au chapitre du contrôle parlementaire, des auditions par les commissions permanentes ont été organisées à l’intention des membres du Gouvernement et des gestionnaires des Entreprises et Etablissements publics.

Plusieurs questions écrites ont été adressées aux membres du Gouvernement et aux gestionnaires des Entreprises et Etablissements publics et les réponses y réservées transmises aux Honorables Députés initiateurs.

Deux questions orales avec débat adressées aux membres du Gouvernement ont été programmées en plénière.

A l’invitation de votre Bureau, deux membres du Gouvernement ont fait l’objet d’audition en plénière en vue de fournir à la Représentation nationale des informations utiles pour la situation sécuritaire et diplomatique. Des recommandations y afférentes ont été adressées au Gouvernement.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Dans le cadre de la poursuite du processus électoral, l’Assemblée nationale a, aux termes de sa résolution adoptée au cours de ses séances de 14 et 15 juin 2017, procédé à l’entérinement des candidatures de Mesdames Nadine MISHlKA TSHISHIMA et KASONGO NGOY Gérardine aux postes respectivement de Questeur adjointe et de Questeur de la CENI en remplacement de Mesdames Micheline BlE BONGENGE et MWENZE KISONGA Pierrette, démissionnaires.

Ces résolutions ont été prises en exécution du Chapitre IV de l’Accord politique global et inclusif dont le point IV.5 B prévoit ce qui suit: « La Majorité présidentielle, l’Opposition politique et la Société civile dont sont issus les membres actuels de la CENI et qui le désirent, sont libres de procéder, dans le délai de 14 jours à dater de la signature du présent accord, au remplacement de leurs délégués conformément à la loi en la matière. Les membres concernés déposent leurs démissions aussitôt que la demande leur est faite par leurs composantes d’origine ».

Toujours dans ce chapitre de processus électoral, votre Bureau a reçu le rapport annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la période juin 2016-mai 2017. Suite à l’option levée par l’auguste plénière en sa séance d’hier, ce rapport fera l’objet d’un examen approfondi au début de la prochaine Session.

Honorables Députés et Chers Collègues,

Les vacances parlementaires ne sont pas des vacances de repos. C’est tout simplement une autre phase de notre mission qui commence.

Aller au contact de nos bases, de nos électeurs n’est pas une partie de plaisir. C’est un exercice exigeant et fastidieux. Pendant cette période, j’exhorte chacune et chacun d’entre vous à avoir à l’esprit l’idée de conscientiser nos populations sur la nécessité de toujours défendre et préserver ensemble l’unité nationale et la paix.

Je n’ai aucun doute sur le fait que notre peuple saura, quelques soient les circonstances et les difficultés actuelles, faire preuve d’un sursaut patriotique qui permettra à notre pays de retrouver la plénitude de sa stabilité.

Je souhaite à toutes et à tous bonnes vacances parlementaires.

Puisse Dieu veiller sur notre Nation !

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de mars 2017.

Je vous remercie.

Cher Collègues, notre ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée.

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