Clôture de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires: La RDC pour un nouveau système fiscal moderne

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Ouverte mardi 29 août, la Conférence sur l’amélioration du climat des affaires en République Démocratique du Congo s’est clôturée le vendredi 1er septembre 2017 au Fleuve Congo Hôtel. Et c’est le Premier Ministre, Bruno Aubert Tshibala Nzenzhe qui a baissé les rideaux de ces assises aussi importantes pour la RDC. Pendant quatre jours, environ cent-soixante conférenciers, des Administrations publiques intervenant dans le mode d’affaires et des opérateurs économiques, ont sous le regard vigilant du Gouvernement de la République, recensé les entraves à l’exercice des affaires en RDC, en définissant les voies et moyens de les éradiquer. Ils ont notamment arrêté un train de mesures visant l’amélioration du climat des affaires et la stabilisation de l’économie nationale. Concernant les entraves, Bruno Tshibala les a fustigé parce qu’elles anémient le climat des affaires du pays.

« Ce n’est un secret pour personne. Le climat des affaires est largement pollué dans notre pays par divers facteurs nocifs qui ont été identifiés par les participants. Ces facteurs nocifs pourrissent la marche des affaires, asphyxient les entreprises, nourrissent le développement du secteur informel et poussent les investisseurs étrangers à fuir la RDC », a-t-il déploré.

Contre l’Administration fiscale actuelle du pays, le Premier ministre a tenu des propos durs. Il a comme tapé du poing sur la table : « Tout le monde sait que notre système fiscal est archaïque, lourd et inefficace. Il favorise la corruption et la contrition, pourrit les affaires, décourage l’investissement et enrichit plus les agents de l’État que l’État lui-même. Il faut donc faire sauter rapidement ce système fiscal honteux, archaïque et corrompu en vue de le remplacer par un nouveau système fiscal moderne, simple, capable de faire prospérer les affaires, de faire renflouer le trésor public et à terme d’enrichir l’État congolais ». Le chef du Gouvernement a, par ailleurs, annoncé l’organisation, dans quelques jours, d’un atelier spécial en vue d’étudier les voies et moyens pour réformer de fond en comble le système fiscal actuel.

Plusieurs thèmes développés

Dans leurs discussions, les participants ont développé dix-neuf thèmes. Leurs débats ont notamment porté sur l’état des lieux des réformes sur la création d’entreprise en RDC, les titres des propriétés, les litiges fonciers, l’octroi du permis de construire, les procédures et le coût du raccordement à l’électricité moyenne tension. Il était aussi question d’accès au crédit au FPI, de la fraude douanière à Kasumbalesa (phénomène bilanga), du commerce transfrontalier, de la lutte contre la corruption… Selon leur méthodologie, les exposés ont été suivi des questions et réponses et des travaux en ateliers.

Les participants félicités

Avant de déclarer clos les travaux, Bruno Tshibala a, dans son allocution, félicité les conférenciers pour le travail abattu. «Je tiens à féliciter tous les participants pour l’assiduité et la concentration dont ils ont fait preuve au cours des travaux en vue de produire un travail de qualité dans l’intérêt supérieur de notre pays », a-t-il déclaré. Tous les participants ont été applaudis par l’assistance.

Au nom du Comité d’organisation qu’il a coordonné, Michel Nsomwe, directeur de cabinet du Premier ministre, a salué la participation du Premier ministre aux travaux de la conférence.

« Nous saluons la participation active et personnelle de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement Bruno Tshibala Nzenzhe qui en dépit de ses multiples occupations d’Etat, était présent à cette conférence du mardi 29 août à ce jour », a-t-il indiqué. Michel Nsomue a fait la lecture des recommandations formulées par les conférenciers.

« Les recommandations pertinentes de la conférence qui viennent d’être lues sont utiles et riches dans nos efforts collectifs dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Le gouvernement en tiendra dûment compte dans l’amélioration de l’exécution de sa nouvelle politique relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC », a rassuré le chef de l’exécutif national.

(Jean Pierre Kayembe et Bernetel Makambo)

Ci-dessous le discours du Premier ministre, Bruno Tshibala et le rapport final de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires en RDC.

 

Allocution de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre lors de la clôture des travaux de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires en RDC.

(Vendredi 1er septembre 2017)

Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,

Monsieur le Directeur de cabinet du Chef de l’Etat,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques, Distingués Invités, Mesdames et Messieurs,

Les travaux de la Conférence sur l’amélioration du climat des affaires en RDC, commencés le mardi 29 aout dernier, s’achèvent aujourd’hui. Je tiens donc à féliciter tous les participants pour l’assiduité et la concentration dont ils ont fait preuve au cours des travaux en vue de produire un travail de qualité dans l’intérêt supérieur de notre pays.

Ce n’est un secret pour personne, le climat des affaires est largement pollué ans notre pays par divers facteurs nocifs qui ont été identifiés par les participants.

Ces facteurs nocifs pourrissent la marche des affaires, asphyxient les entreprises, nourrissent le développement du secteur informel et poussent les investisseurs étrangers à fuir la RDC. Les recommandations pertinentes de la conférence qui viennent d’être lues sont riches et utiles dans le cadre de nos efforts collectifs pour l’amélioration du climat des affaires dans notre pays. Le Gouvernement en tiendra dument compte dans l’élaboration et l’exécution de sa nouvelle politique relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC.

Tous les participants méritent donc, en guise de remerciements, nos chaleureux applaudissements pour avoir produit un travail d’une si grande qualité.

Mais comme je l’ai dit lors de la cérémonie d’ ouverture le mardi dernier, le Gouvernement n’ a pas attendu les travaux de cette conférence pour concevoir et mettre en œuvre une série de mesures urgentes destinées à faciliter et améliorer la marche des affaires dans notre pays.

Je saisi cette occasion pour rappeler et diffuser certaines de ces mesures qui ont été adoptées par le Gouvernement en date du 11 aout dernier. Il s’agit, entre autres, de :

  1. i) L’interdiction de la perception des taxes et des frais administratifs ou d’intervention illégaux sur l’ensemble du territoire national,
  2. ii) L’imposition d’un bulletin simplifié unique pour le paiement des droits, taxes et frais légaux à l’importation et à l’exportation,

iii) L’instauration d’un taux unique pour la perception des taxes et frais au profit des services connexes lors des opérations douanières,

  1. iv) La diminution drastique des points de contrôle des marchandises sur les voies de circulation fluviale et routière,
  2. v) L’assainissement et la sécurisation des espaces aux postes douaniers
  3. vi) Le respect sans faille de la présence de 4 services au minimum,

vii) L’affichage du montant des taxes et frais légaux sur des grands panneaux à tous les postes douaniers.

Pour compléter et renfoncer ce train de mesures destinées à améliorer le climat des affaires, stabiliser et relancer l’économie nationale, le Gouvernement va organiser dans quelques jours, un atelier spécial en vue d’étudier les voies et moyens pour réformer de fond en comble le système fiscal actuel.

Tout le monde sait que notre système fiscal est archaïque, lourd et inefficace. Il favorise la corruption et la concussion, pourrit le climat des affaires, décourage l’investissement et enrichit plus les agents de l’Etat que l’Etat lui-même.

Il faut donc faire sauter rapidement ce système fiscal honteux, archaïque et corrompu en vue de le remplacer par un nouveau système fiscal simple, moderne, capable de faire prospérer les affaires, de faire renflouer de trésor public et, à terme, d’ enrichir l’ Etat congolais.

Je vous donne donc un devoir à domicile en vous demandant de réfléchir déjà sur la faisabilité et l’efficacité de l’impôt forfaitaire, plus ou moins généralisé, dans le cadre de la modernisation du système fiscal congolais. L’amélioration du climat des affaires en RDC implique aussi la création des facilités de financement des activités économiques au profit des entrepreneurs. C’est pourquoi le Gouvernement entend accélérer la réalisation du projet de transformation du FPI en une banque publique de développement qui sera chargée d’ octroyer des crédits aux opérateurs économiques sur la base des projets bancables visant la production et le développement. La future banque devra exclure toute possibilité d’accorder le moindre crédit à des politiciens corrompus et irresponsables qui vont utiliser l’argent reçu pour se livrer à des activités jouissance et de consommation.

Pour améliorer le climat des affaires et développer notre pays, nous devons changer radicalement de politique, changer des méthodes et changer nos comportements en ce qui concerne la gestion des affaires publiques.

En prenant les mesures que je viens de citer et en organisant la présente conférence, le Gouvernement a démontré sa ferme volonté et sa détermination inébranlable d’améliorer le climat des affaires dans le pays. Il invite donc les opérateurs économiques réunis au sein de la FEC à lui faire confiance et à investir en RDC.

Le Gouvernement ne peut manquer de dénoncer ici des indélicatesses observées dans le chef de quelques opérateurs économiques qui, au lieu de contribuer à la lutte contre la corruption, la contrebande, la fraude fiscale et douanière, encouragent ces pratiques condamnables pour satisfaire leurs intérêts personnels.

En outre, le Gouvernement condamne le comportement de certains opérateurs économiques qui consiste à garder d’importantes sommes d’argent en dehors des circuits bancaires et officiels et à importer des biens qui sont pourtant produits sur place en RDC. Il en est de même de l’utilisation abusive des exonérations qui leur ont été accordées pour favoriser le développement des affaires.

Le Gouvernement reste déterminé à faciliter la prospérité des affaires, l’enrichissement et l’expansion des entreprises en RDC. Mais il demande aux opérateurs économiques, à leur tour, de le soutenir dans ses efforts pour l’amélioration du climat des affaires, la stabilisation et la relance de l’économie nationale.

Pour ma part, je vais faire ce que je dis, je vais dire ce que je vais faire.

Je lance donc ici, un sérieux avertissement à tous ceux qui seraient tentés de penser que les mesures économiques urgentes du Gouvernement resteront lettre morte et qu’ils peuvent les violer impunément.

Je leur dis que le Président de la République, Chef de l’Etat, a décrété, de manière définitive et irrévocable, qu’il n’y aura pas d’intouchable en RDC. Toute personne, quel que soit son rang social, quelles que soient ses fonctions officielles dans l’appareil de l’Etat, qui ne va pas se conformer aux mesures urgentes du Gouvernement ; subira des sanctions disciplinaires ou judiciaires exemplaires et implacables.

Nous devons tous travailler dur, faire preuve de discipline individuelle et collective en vue de faire de la RDC un pays riche, habité par un peuple riche.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires en RDC.

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