Clôture de la 6ème conférence des Gouverneurs de province: Le Gouvernement appelé à soutenir les Provinces dans la mobilisation des recettes

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Les rideaux sont tombés depuis le 19 décembre 2017 à la 6ème session de la Conférence des Gouverneurs de province, tenue à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.  Présidée par le chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, cette conférence avait pour thème : « la mobilisation des recettes propres des Provinces et leur structure de dépenses ». La prochaine se tiendra à Mbandaka au premier trimestre de l’année 2018. S’exprimant à la presse, le Gouverneur Jean-Pierre Lola Kisanga du Haut-Uélé explique que  la conférence des Gouverneurs étant  instituée par la Constitution de la République, elle est présidée par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.  « Les assises de Goma ont planché essentiellement sur le thème relatif  à la mobilisation des recettes propres aux provinces et la structures de dépense. Nous avons pris 48 heures pour travailler sur des voies et moyens au vu des états des lieux déclinés par les gouverneurs de province, dégager des résolutions sérieuses et solides pour permettre de maximiser les recettes propres aux provinces, pour doter les provinces des moyens nécessaires pour réaliser la Révolution de la modernité et le développement de ce pays », dit-il, avant d’ajouter que nous avons été avec nos invités, les ministres membres du gouvernement qui nous ont donné leurs contributions. Nous avons eu également comme invité le président de la CENI, parce que c’est un sujet d’actualité, sur ce que devait être la contribution des gouverneurs au soutien du processus électoral. Nous avons été invités par le chef de l’Etat Joseph Kabila pour tout mettre en œuvre pour que ce processus aboutisse, à nous l’approprier, parce qu’il s’agit d’un processus congolais dans lequel il attend beaucoup de gouverneurs de province, dans la sensibilisation de la population. Nous avons été conviés à mettre en œuvre les résolutions issues de cette 6ème conférence. Un climat serein, responsable et républicain a caractérisé ces travaux, couronnés par une motion de soutien au chef de l’Etat et le rapport général rendu public par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani, rapporteur de cette conférence.

COMPTE-RENDU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article 200 de te Constitution et de article 10 de la loi n°03/015 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province, il s’est tenu a Goma, du 18 au 19 décembre 2017, la 6ème  Session de la Conférence ces Gouverneurs de Province sous la présidence de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République, Chef de l’Etat, qui l’a convoquée par l’Ordonnance n° 17/074 du 16 décembre 2017.

La conférence a eu pour thème : « la mobilisation des recettes propres des Provinces et leur structure de dépenses ».

Ont pris part à la Conférence en qualité de membres :

N°           NOMS                                                                                                QUAUTE

  1. SE Monsieur Bruno TSHIBALA NZENZHE, Premier Min Vice-Président de u Conférence
  2. SE Monsieur Emmanuel RAMAZANI SHADARY, Rapporteur de la Conférence

Vice- Premier Ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité

  1. ABDALLAH PENE MBAKA Jefferson Gouverneur de l’Ituri
  2. BALABALA KASONGO Michel Gouverneur du Kwilu
  3. BIKENGE MUSIMBI Jérôme Vice-Gouverneur du Maniema
  4. BOONGU NKOY Pancrace Gouverneur de la Tshuapa
  5. GERENGBO YAZALO Marie-Thérèse Gouverneur du Nord-Ubangi
  6. KALENGA MWENZEMI Gouverneur du Haut-Lomami
  7. KAMANDATSHIBAWGU MUTEBA Patrice Gouverneur ce Lomami
  8. KAPUTU VI TA Emery Vice-Gouverneur du Kwango
  9. KASUMBU MBAYA BORREY Armand Gouverneur du Bas-uélé
  10. KIMBUTA YANGO André Gouverneur de la Ville de Kinshasa
  11. LOLA KISANGA Jean-Pierre Gouverneur du Haut-uélé
  12. LOMATA KONGOLI Constant Gouverneur de la Tshopo
  13. MANYANGA NDAMBO Marc Gouverneur du Kasaï
  14. MB ADU NSITU Jacques                Gouverneur du Kongo Central
  15. MILONG A Ml LONG A Justin Vice-Gouverneur du Kasaï Centra!
  16. MOHANDE AKUMA Jean-Paul Gouverneur a.i. de la Mongala
  17. MUYEJ MANGEZ MANS Richard Gouverneur du Lualaba
  18. NGOBILA MBAKA Gentiny Gouverneur du Mai-Ndombe
  19. NGOY KITANGALA Richard Gouverneur du Tanganyika
  20. NGOYI KASANJI Alphonse Gouverneur du Kasaï Orientai
  21. NYAMUGABO BAZIBUHE Claude Gouverneur du Sud-Kivu
  22. PALUKU KAHONGYA Julien Gouverneur du Nord-Kivu
  23. PA NDE KAPOPO Célestin Gouverneur du Haut-Katanga
  24. TAILA NAGE Gouverneur du Sud-Ubangi
  25. ULUNGU EKUNDA LUKATA Berthold Gouverneur du Sankuru

Ont été invités :

  • Le Ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Monsieur RUBERWA Azarias
  • Le Ministre d’Etat en charge de l’Economie, Monsieur KAPIKA Joseph.
  • Le Ministre d’Etat en charge du Plan, Monsieur BAHATI LUKWEBO Modeste ;
  • Le Ministre d’Etat en charge du Budget, Monsieur KANGUDIA MBAYI Pierre
  • Le Ministre des finances, Monsieur YAV MULANG Henri
  • Le Ministre de la Défense et Anciens Combattants, Monsieur ATAMA TABE
  • Le Président de la CENI, Monsieur NANGA A Corneille

Les invités ont passé, chacun, en revue les diverses contraintes et opportunités en rapport avec 3 création des richesses dans les différentes Provinces de notre pays.

Après le mot de bienvenue du Gouverneur du Nord-Kivu, qui a tenu à rappeler que la paix régnait dans sa circonscription en dépit de quelques poches d’insécurité, et la Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, les points suivant ont été retenus à l’ordre du jour :

  1. Rapport d’évaluation du niveau d’exécution des recommandations des 4èmes et 54èmeSessions de la Conférence des Gouverneurs de Province ;
  2. Etats des lieux des Provinces ;
  3. Communications des membres du Gouvernement et des personnalités invitées ;
  4. Adoption des rapports des commissions ;
  5. Présentation du compte rendu public.
  6. Abordant le point relatif à l’exécution des recommandations des 4èmes et 5èmeSessions tenues à Lubumbashi du 13 au 16 juin 2016, la Conférence a retenu que les avancées significatives avaient été réalisées mais qu’il restait encore du chemin à parcourir.
  7. Concernant les états de lieux des Provinces et le niveau de mobilisation des recettes et de leur structure des dépenses, la Conférence a retenu les points saillants suivants :
  • La situation sécuritaire est globalement satisfaisante sur toute l’étendue du Territoire National sauf quelques poches résiduelle dans les Provinces ou Nord-Kivu, de Tanganyika, de l’Ituri, du Haut-Uélé et du Maniema. La Conférence invite tous les Congolais à protéger leur pays et à ne pas prêter leur flanc aux ennemis de la paix. Elle félicite aussi nos forces d’ordre et de sécurité sous le leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour avoir rétabli l’ordre et la sécurité clans l’espace kasaïen.
  • Concernant la mobilisation des recettes des Provinces et leur structure des dépenses, les Provinces notent un faible niveau de maximisation de ressources. Cela est dû aux facteurs économiques, financiers et institutionnels. Elles recommandent le renforcement des capacités de leurs régies financières. En ce qui concerne l’affectation de leurs recettes, elles indiquent que l’essentiel des recettes couvre leurs dépenses courantes.
  • La Conférence recommande au Gouvernement Centrai de recenser tous les contrats miniers échus pour permettre aux Provinces et à d’autres investisseurs d’investir dans ce secteur.

III. En ce qui concerne les communications des membres du Gouvernement et du Président de la CENI, la Conférence a retenu les points suivants :

  • Il s’est agi d’abord de réfléchir comment maximiser davantage les recettes, mobiliser le potentiel fiscal existant, de manière à ce que les provinces participent davantage à cette dynamique de création des richesses.
  • Les participants ont eu à apprécier les efforts fournis par le Gouvernent de la République pour maîtriser le cadre macroéconomique dans un environnement mouvant ;
  • Le Gouvernement Central et les Provinces ont tous été invités à fournir, chacun dans les compétences qui lui reviennent, des efforts pour mobiliser les ressources nécessaires et tes dépenses de manière rationnelle et responsable ;
  • La Conférence des Gouverneurs a salué les avancées significatives enregistrées par la Commission Electorale Nationale Indépendante dans le processus électoral et a exhorté le gouvernement à poursuivre le décaissement des fonds dus à la CENI ; l’obligation du Gouvernement Central à soutenir les Provinces et celles-ci à mobiliser davantage des moyens internes. Entre temps, le Gouvernement Central s’engage à payer les arriérés dus aux Provinces et à reprendre les décaissements en leur faveur comme par le passé ;
  • La Conférence s’accorde pour dire que ses recommandations devraient être considérées comme des résolutions, qui traduisent la volonté politique d’harmoniser les vues entre le niveau central et le niveau provincial, et qui engagent es deux niveaux du pouvoir d’Etat
  1. Après les travaux en commission, les participants ont suivi l‘Intervention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Vice-Président de la Conférence des Gouverneurs, qui a exhorté les Gouverneurs de province à davantage d’engagement pour sortir notre pays de la crise.
  2. Les participants ont ensuite adopté les rapports des commissions et formulé les recommandations qui sont consignées dans les Actes de la Conférence.

Ils sont tous déterminés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la décentralisation et dans la consolidation de la démocratie, car on ne le dira jamais assez, la décentralisation financière demeure la clé de voûte de la réussite de toute décentralisation.

Ensemble, le pouvoir central et les exécutifs provinciaux s’acheminent vers la mise en œuvre de solutions innovantes pour qu’il fasse davantage mieux vivre dans notre pays dans les années à venir, au bénéfice de nos populations et des générations futures. Ils ont à cet effet adressé une motion de soutien à Son Excellence Monsieur le Président de la République et remercié la province hôte pour la qualité de l’accueil assuré à toutes les délégations.

Quant à la prochaine Session de la Conférence des Gouverneurs des Provinces, elle se tiendra à MBANDAKA au premier trimestre de l’année 2018.

Fait à Goma, le 19 décembre 2017

Emmanuel RAMAZANI SHADARY

Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité

Rapporteur de la Conférence

 

MOTION DE SOUTIEN AU CHEF DE L’ETAT

Nous, Gouverneurs de Province de la République Démocratique du Congo, réunis en session de la Conférence des Gouverneurs, dans la ville de Goma :

Réitérons nos, hommages les plus déférents à Son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph KABILA KABANGE, Père de la 3èmc République;

Reconnaissons sa contribution historique dans l’instauration de la paix, de ta démocratie, depuis les élections démocratiques, libres et transparentes de 2006 ainsi que dans le développement socio-économique de notre pays ;

Saluons sa détermination à consolider la paix, l’unité du peuple congolais et les acquis -de cette démocratie naissante, notamment par la mise en place, pour la première fois dans notre Pays, de la Cour Constitutionnelle, des Gouverneurs de toutes les 25 Provinces et de la Ville de Kinshasa, et des Organes Délibérants dans toutes les Provinces;

L’encourageons à faire face, en Soldat du Peuple, à toute action déstabilisatrice des agitateurs politiques au service de l’étranger et à toute ingérence extérieure;

Engageons toutes les  filles et tous les fils de toutes les Province de la RDC à rester unis derrière le Père de la 3ème République, dans cette période décisive conduisant aux prochaines élections de consolidation de notre jeune démocratie ;

Prions le Seigneur Dieu-Tout Puissant de Lui donner toujours plus de sagesse pour conduire à bon port Sa mission salvatrice.

Fait à Goma, le 19 décembre 2017

 

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