Certificat d’enregistrement: Lumeya réduit le coût et allège la procédure

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Dans une note circulaire signée le 18 novembre 2017 par le ministre des Affaires Foncières Lumeya-Dhu-Maleghi, et adressée aux Conservateurs des titres immobiliers et les chefs de Division du cadastre des circonscriptions foncières de la RD-Congo, portant sur les mesures d’encadrement pour l’assouplissement des pratiques, règles et procédures dans le traitement des dossiers fonciers. Ainsi, à dater du lundi 20 novembre 2017, il faut 15 jours ouvrables en lieu et place de 2 à 3 mois pour terminer tout dossier soumis pour l’obtention du contrat de location, du certificat d’enregistrement et de transfert des propriétés dans les circonscriptions foncières de la RD-Congo. Dans cette circulaire, le ministre revoit également à la baisse les frais connexes dus au traitement des dossiers aux affaires foncières. Et ce, dans le souci d’améliorer limage de services des Affaires foncières, aider la population RD-congolaise qui a un pouvoir d’achat faible et dégager ainsi le mythe qui plane sur l’obtention du titre foncier dans les circonscriptions foncières.

Le ministre des Affaires foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi, se veut le fervent défenseur du social de la population RD-congolaise. Voilà pourquoi il vient, à la faveur d’une circulaire, de mettre en place des solutions pratiques applicables dans toutes les circonscriptions foncières  du pays. Elles sont relatives la réduction du délai de traitement des dossiers et à la réduction sensible des frais à percevoir connexes dus au traitement des dossiers aux Affaires foncières. Ces mesures font suite au constat amère fait par le ministre Lumeya à travers les différentes circonscriptions foncières de la capitale, et ayant par la suite conduit le patron des affaires foncières à tenir, en date du 08 novembre 2017, une réunion de concertation avec les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de Divisions du Cadastre, les chefs des bureaux des circonscriptions foncières et les membres de son cabinet.

Au cours de cette réunion, apprend-t-on de bonnes sources, le ministre Lumeya a rappelé à ses interlocuteurs les prérogatives dévolues à son ministère, le rôle des cadres des administrations foncières, le taux élevé des frais de prestation ainsi que la longue durée de délivrance des titres fonciers. Pour sa part, le Secrétaire général aux Affaires foncières a renseigné que ce sont les commissionnaires fonciers qui augmentent d’eux-mêmes les prix et retardent le processus de délivrance des documents fonciers. C’est ainsi que le 18 novembre dernier, il a signé une note circulaire, à l’attention des conservateurs des titres immobiliers et les chefs de Division du cadastre des circonscriptions foncières de la RD-Congo. Cette circulaire porte sur les mesures d’encadrement pour l’assouplissement des pratiques, règles et procédures dans le traitement des dossiers fonciers. Me Lumeya appelle, à cet effet, les cadres de circonscriptions foncières à observer ces mesures arrêtées devant consolider et améliorer les différentes prestations.

«A dater du lundi 20 novembre 2017, et comme il a été convenu après analyse de différentes étapes de procédures lors du traitement du dossier, 15 jours ouvrables en lieu et place de 2à 3 mois, cest le délai maximum fixé pour terminer tout dossier soumis pour l’obtention du contrat de location, du certificat d’enregistrement et de transfert des propriétés dans les circonscriptions foncières de la RD-Congo», lit-on dans la circulaire. Ce n’est pas tout. Me Lumeya revoit également à la baisse  les frais connexes dus au traitement des dossiers aux affaires foncières. Quant à la vulgarisation de ces mesures, le ministre demande aux cadres de circonscriptions foncières -CTI et CDC- d’afficher en grand caractère, aux valves de leurs ressorts, les différents tarifs contenus dans l’Arrêté interministériel portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative des Affaires foncières, en application, les frais de sécurisation ainsi que tous les actes réglementaires relatifs à la taxation, au recouvrement et règle.

15 procédures répertoriées

« Il s’observe, à travers les circonscriptions foncières, de longues procédures, soit 15 procédures répertoriées, dans le traitement des dossiers soumis pour  l’obtention des titres, à tel enseigne qu’obtenir un titre de propriété dans la ville de Kinshasa est devenu un mythe ou mieux un parcours de combattant », s’est étonné le ministre Lumeya. Après études approfondies par les experts du secteur foncier, spécialement dans le souci de facilitation en vue d’améliorer le climat des affaires en RD-Congo, Me Lumeya a instruit les cadres de circonscriptions foncières à comprimer toutes ces différentes procédures en 5 étapes de manière suivante: Requête du requérant, analyse et demande des travaux au cadastre ; ordre de mission, descente sur terrain, feuille de calcul, croquis de situation, procès-verbaux et rapport administratif ; Numéro cadastral, et signature de tous les actes du cadastre par le technicien et le chef de Division du cadastre ; préparation de tous les actes du domaine foncier, de l’enregistrement et notariat, de la taxation et paiement-Trésor public, EAD et sécurisation ; Réception au registre journal et signature de tous les actes et titres par le conservateur des titres immobiliers, expédition.

(JMNK)

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