Ceni-Cnsa-Gouvernement: Fin des Travaux de Kananga

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*Bientôt un calendrier électoral réaliste pour des élections sereines en RDC

Ouverts le 28 août 2017 dans la province du Kasaï Central, les travaux de Kananga, qui constituent le premier atelier d’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo, ont fermé ses portes hier jeudi 31 août 2017. Ces travaux qui ont réunis les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Céni), du Conseil National de Suivi de l’Accord (Cnsa), et du Gouvernement de la République ont examinés plusieurs points relatifs au processus électoral en cours en RDC. Sur ce, dans son mot d’ouverture, le Vice-premier ministre, ministre de l’intérieur et sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, représentant le Premier ministre empêché, a indiqué que le Gouvernement de la République a accompli sa part jusqu’à ce jour pour le financement du processus et va continuer. La preuve en est le nombre d’enrôlés 40.600.000 électeurs.

Pour le VPM Shadary, l’évaluation du rôle du Gouvernement a porté sur trois volets, à savoir : le financement des élections, la sécurisation du processus électoral et la mise en place du cadre légal.

Sur le plan financier, en dépit d’énormes difficultés de la trésorerie publique, le Gouvernement de la République se félicite d’avoir respecté ses engagements en finançant la révision du fichier électoral. Toutefois, au-delà des engagements financiers du Gouvernement dans un contexte difficile, les ressources internes ne sauraient couvrir tous les besoins électoraux. D’où l’appel lancé aux partenaires, mais dans le respect de la souveraineté et la dignité nationale.

S’agissant du cadre légal, le Gouvernement s’engage à préparer des matières à mettre à la disposition du Parlement pour l’examen et l’adoption des projets des lois devant compléter l’arsenal juridique nécessaire à la poursuite du processus électoral par la CENI. Il en est de même pour la désignation des Magistrats pour l’efficacité des Tribunaux de paix devant contenir les contentieux électoraux des élections locales et municipales.

En ce qui concerne la sécurisation du processus électoral, tâche qui incombe au Gouvernement, le Vice Premier Ministre a noté que jusqu’à ce jour, les opérations électorales se sont déroulées sans incidents majeurs. Ce qui augure des lendemains meilleurs pour les prochaines échéances.

Du rapport final

Quant à la fin des travaux, le rapport final signé par le Vice-premier Ministre en charge de l’intérieur et sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary, le Vice-président du Cnsa, Adolphe Lumanu, et le président de la Céni, Corneille Nangaa Yobeluo indique qu’au cours de ces assises, la CENI a présenté le chemin critique des élections et les agrégats dont dépend l’élaboration du calendrier électoral. Ces étapes essentielles du processus électoral ont été davantage explorées dans les travaux en commissions qui ont permis d’en déceler les véritables contraintes.

Ainsi, les trois parties ont, notamment, mesuré l’ampleur des défis légaux et juridiques, logistiques, financiers et politiques. Pour ce qui est de la sécurité dans les provinces du Kasaï, Kasaï Central et les territoires de Luilu et Kamiji dans la province de la Lomami, les parties ont pris note de l’évolution positive de la situation sécuritaire. Au regard de cet état des choses, la CENI programme le lancement de la cascade de formation, du déploiement de matériel et de l’enrôlement proprement dit, à partir du lundi 04 septembre 2017.

Étant donné que les élections relèvent de la souveraineté nationale, le Gouvernement a réitéré son engagement à s’acquitter de ses obligations financières et logistiques, en dépit de la conjoncture difficile du moment.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à poursuivre les efforts entamés pour répondre efficacement au défi sécuritaire aussi bien dans les provinces susvisées que dans celles concernées par le phénomène « mbororo », les violences interethniques et la présence nocive de groupes armés. Cet engagement implique la prévention des conflits potentiels au niveau des entités de base, étant donné que certains d’entre eux ont pour creuset les ambitions électorales.

Quant aux Lois encore en souffrance, le Gouvernement les a également identifiés. Ainsi, ces projets doivent être examinés et adoptés en urgence au Parlement.

Ensuite, le rapport final des travaux de Kananga souligne que le Gouvernement a tout autant pris la mesure des contraintes liées à l’implantation et l’opérationnalisation, dans certaines provinces démembrées, des cours et tribunaux et s’est engagé à trouver, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature, des solutions idoines en perspective de la gestion du contentieux électoral.

Du fonctionnement du Cnsa

Afin de permettre au CNSA d’accomplir ses missions, il a été souligné la nécessité d’adopter, en urgence, la loi organique portant institutionnalisation organisation et fonctionnement du CNSA et de doter cette institution de humains, matériels et financiers conséquents. Et pour le vice-président de cette institution chargée à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre, Adolphe Lumanu a fait savoir que le CNSA est aussi appelé à suivre la mise en œuvre des mesures de décrispation politique.

Le vice-président du Conseil national de Suivi de l’accord (CNSA), Adolphe Lumamu a rappelé le rôle de son organe issu de l’accord du 31 décembre pour appuyer le processus démocratique dans le pays. « Le CNSA a pour mission de veiller au respect de l’accord par tous les animateurs des institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre en vue de garantir l’organisation crédible, transparente et apaisée des élections(…) Quand on parle du suivi, nous rappelons que l’accord a sept chapitres dont celui consacré au respect des principes fondamentaux. Il y a également les fonctionnements des institutions pendant la période préélectorale et électorale. Le CNSA doit s’assurer qu’il y a l’inclusivité. Il est aussi appelé à suivre la mise en œuvre des mesures de décrispation politique partout où il a été souligné les problèmes de dédoublement des partis politiques, entre autres », a expliqué le professeur Adolphe Lumamu.

En gros, les congolais attendent maintenant la publication du calendrier électoral réaliste par la Céni, afin d’aboutir à de bonnes élections au pays de Joseph Kabila Kabange.

(Bernetel Makambo)

Ci-dessous, l’intégralité du rapport final

 

RENCONTRE CNSA – GOUVERNEMENT – CENI

POUR L’ÉVALUATION DU PROCESSUS ÉLECTORAL

KANANGA, 31 AOÛT 2017

COMMUNIQUÉ FINAL

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016, qui place l’organisation et la tenue effective des élections au centre de toutes préoccupations politiques, et conformément aux dispositions pertinentes stipulées au point IV dudit Accord, il s’est tenu à Kananga, du 28 au 31 août 2017, le premier atelier d’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo.

Tel que demandé par les dispositions pertinentes précitées, ledit atelier a réuni des délégués du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA), du Gouvernement et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette rencontre s’est déroulée en présence des experts et observateurs de l’Assemblée Nationale, des partis politiques tant de l’opposition que de la majorité, de la société civile, de la Monusco, du PNUD, de l’OIF, de l’Union Africaine et de la SADC ; avec la participation des institutions provinciales du Kasaï Central.

En ce qui concerne les opérations d’enrôlement des électeurs en cours, sur financement propre du gouvernement et avec l’appui logistique de la Monusco, la CENI a enrôlé à ce jour, 40.692.273 électeurs, soit 98,9 % des prévisions initiales.

La CENI a présenté le chemin critique des élections et les agrégats dont dépend l’élaboration du calendrier électoral. Ces étapes essentielles du processus électoral ont été davantage explorées dans les travaux en commissions qui ont permis d’en déceler les véritables contraintes.

Les trois parties ont, notamment, mesuré l’ampleur des défis légaux et juridiques, logistiques, financiers et politiques. Pour ce qui est de la sécurité dans les provinces du Kasaï, Kasaï Central et les territoires de Luilu et Kamiji dans la province de la Lomami, les parties ont pris note de l’évolution positive de la situation sécuritaire. Au regard de cet état des choses, la CENI programme le lancement de la cascade de formation, du déploiement de matériel et de l’enrôlement proprement dit, à partir du lundi 04 septembre 2017.

Étant donné que les élections relèvent de la souveraineté nationale, le gouvernement a réitéré son engagement à s’acquitter de ses obligations financières et logistiques, en dépit de la conjoncture difficile du moment.

Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à poursuivre les efforts entamés pour répondre efficacement au défi sécuritaire aussi bien dans les provinces susvisées que dans celles concernées par le phénomène « mbororo », les violences interethniques et la présence nocive de groupes armés. Cet engagement implique la prévention des conflits potentiels au niveau des entités de base, étant donné que certains d’entre eux ont pour creuset les ambitions électorales.

Le Gouvernement a également identifié les lois encore en souffrance, et dont les projets doivent être examinés et adoptés en urgence au Parlement.

Le Gouvernement a tout autant pris la mesure des contraintes liées à l’implantation et l’opérationnalisation, dans certaines provinces démembrées, des cours et tribunaux et s’est engagé à trouver, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature, des solutions idoines en perspective de la gestion du contentieux électoral.

Afin de permettre au CNSA d’accomplir ses missions, il a été souligné la nécessité d’adopter, en urgence, la loi organique portant institutionnalisation organisation et fonctionnement du CNSA et de doter cette institution de humains, matériels et financiers conséquents.

Forte des engagements des uns et des autres, la CENI dispose des éléments susceptibles de lui permettre de procéder à l’élaboration du calendrier électoral. Sur cette base, elle s’engage à publier incessamment un calendrier réaliste.

La Société Civile, les partis politiques, les autorités coutumières et les confessions religieuses, ainsi que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), sont priés, chacun en ce qui le concerne, d’appliquer les recommandations formulées à leur endroit par l’Accord politique du 31 décembre 2016.

La communauté internationale, quant à elle, est encouragée à soutenir financièrement le processus électoral congolais, notamment à travers le basket- funds du Projet d’Appui au Cycle Electoral Congolais (PACEC). Il est également recommandé à la Monusco de soutenir substantiellement le processus électoral congolais, particulièrement sous les volets technique, logistique et sécuritaire conformément à la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’ONU.

L’évaluation ainsi entamée se poursuivra à travers d’autres travaux qui se tiendront conformément à l’accord politique du 31 décembre 2016.

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