CENI: Calendrier aménagé exigé

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Après la Cour constitutionnelle, les Etats-Unis montent au créneau

 *C’est le dimanche prochain que devait être organisée l’élection des Députés provinciaux, des Conseillers communaux et de Secteur/Chefferie. A ce jour, rien n’indique que ce scrutin se tiendra à la date convenue, si on ne s’en tient qu’au dernier communiqué de la CENI qui annonçait une évaluation du processus électoral, en vue d’un réaménagement du calendrier. C’est ici que les Etats-Unis rappellent l’urgence qu’un nouveau calendrier électoral soit rendu public au plus vite

*A travers Sarah Sewal, Sous-secrétaire d’Etat américaine aux droits de l’homme et à la société civile, les Etats-Unis sont d’avis qu’il y a d’énormes défis à surmonter avant novembre 2016 pour organiser un scrutin vraiment équitable et crédible en Rdc. Elle affirme que le pays a besoin de beaucoup plus de ressources et de préparation, qu’il s’agisse de la nécessité de mettre à jour le fichier électoral, de sensibiliser le public sur le processus électoral ou de concevoir un calendrier réaliste

A en croire le calendrier des élections urbaines, municipales et locales publié le 26 mai 2014, c’est le dimanche 25 octobre 2015 que devait être organisée l’élection des Députés provinciaux, des Conseillers communaux et de Secteur/Chefferie. A trois jours de cette date, rien n’indique que ces élections auront lieu, si on ne s’en tient qu’au dernier communiqué de la CENI qui annonçait une évaluation du processus électoral, en vue d’un réaménagement du calendrier.

C’est ici qu’interviennent les Etats-Unis qui ont rappelé l’urgence qu’un nouveau calendrier électoral soit rendu public au plus vite. Enjeu : la capacité du pays à organiser les législatives et la présidentielle dans les délais constitutionnels, à savoir avant fin 2016. Et ce, dans un contexte dominé par la démission du président de la CENI, M. l’Abbé Malumalu et des rumeurs de démission du Vice-président André Mpungwe et du Secrétaire exécutif national de cette institution d’appui à la démocratie.

Tout de même, les Etats-Unis d’Amérique, à travers Sarah Sewal, Sous-secrétaire d’Etat américaine aux droits de l’homme et à la société civile, reconnait qu’il y a d’énormes défis à surmonter avant novembre 2016 pour organiser un scrutin vraiment équitable et crédible en RDC. D’autant plus que le pays a besoin de beaucoup plus de ressources et de préparation, qu’il s’agisse de la nécessité de mettre à jour la liste des électeurs, de sensibiliser le public sur le processus électoral ou de concevoir un calendrier électoral réaliste.

Toutefois, parler d’un calendrier réaliste implique, à cette phase, que le gouvernement coupe court. C’est à lui que revient la responsabilité, à en croire la CENI qui dans ses préalables lui jetait la balle. Les moyens font visiblement défaut pour ce faire. Et la CENI ne saurait d’elle-même se doter des moyens de sa politique. Les bailleurs de fonds et autres contributeurs ne semblent pas mettre la main à la poche pour des espèces sonnantes et trébuchantes. Tirant à boulets rouges en direction de Kinshasa, ils ne cessent de rappeler que l’organisation des élections, c’est d’abord et avant tout une affaire du Gouvernement. Les Etats-Unis qui ne se proposaient que d’appuyer le processus à hauteur de 20 millions USD, une véritable goutte d’eau dans l’océan, serait-ils en train de demander une chose et son contraire ?  C’est alors à ce point qu’il faudra trouver le vrai problème.

Où se trouve le problème ?

Il vous souviendra que le 08 septembre 2015, la Cour constitutionnelle avait rendu un arrêt, dans lequel elle  formulait des recommandations à l’endroit du Gouvernement central. C’est ce qui avait conduit ce dernier, lors de la 4ème réunion ordinaire  de son conseil des ministres, de s’approprier cet arrêt. D’ailleurs, au cours de cette réunion, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité avait présenté au Conseil le projet d’Ordonnance portant nomination des Commissaires Spéciaux et Commissaires Spéciaux adjoints du Gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces en exécution de l’Arrêt N° R.Const.0089/2015 du 08 septembre 2015.

Depuis, des sources sûres renseignent que ce projet d’Ordonnance a été adopté par le Conseil des ministres et soumis à la sanction du Président de la République. Mais l’opinion ne sait pas ce qui empêche à ce que ces Commissaires soient nommés, pour mettre un terme à un certain désordre qui a élu domicile dans les provinces démembrées.

L’opinion se souviendra aussi que cet arrêt de la Cour constitutionnelle avait ordonné au Gouvernement de « prendre sans tarder des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces ». C’est dans le but de matérialiser l’exécution de cet arrêt dans le strict respect de la Constitution et des lois de la République que le projet discuté propose la désignation des Commissaires Spéciaux du Gouvernement et Commissaires Spéciaux Adjoints pour administrer les nouvelles provinces, à titre transitoire et exceptionnel.

Il convient de noter, à ce sujet, que l’injonction de la Cour constitutionnelle cadre parfaitement avec l’esprit de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces qui stipule dans ses articles 63 à 66 qu’en cas de nécessité en matière de représentation de l’Etat en province, le pouvoir central peut se substituer au Gouverneur de province.

Harmoniser le bureau de la CENI

Dans le contexte actuel de la CENI, il ne peut y avoir aménagement du calendrier que lorsque le bureau de la Centrale électorale sera au grand complet. Raison pour laquelle les yeux des uns et des autres sont rivés sur la Société civile, à travers les Confessions religieuses, qui doivent choisir un homme qui soit au-dessus de tout soupçon, capable de piloter la machine électorale et de conduire le pays à bon port. Sinon, la réussite du processus électoral dépendra non seulement du temps qu’on aura pris pour se choisir le remplaçant de l’Abbé Malumalu, mais aussi de la personne à choisir.

Déjà, une certaine opinion soutient que la vraie société civile n’existe que de nom. L’on croit à cet effet que des propositions avancées dans les médias sont en réalité tendancieuses. Les vrais neutres de la société civile, ce n’est qu’une pieuse pensée. Ils sont en réalité soit de la Majorité, soit de l’Opposition. Ilks sont donc de vrais politiques dissimulés derrière la société civile. Là aussi, si cela est le cas, l’on est loin de trouver un successeur à Malumalu démissionnaire, qui fasse l’unanimité au sein de la tripartite Majorité-Opposition-Société civile.

Au-delà de ces questions, il faudra stabiliser cette institution pour qu’elle donne le meilleur d’elle-même. Sinon, toute déstabilisation de la CENI aura pour conséquence de porter un coup dur au processus électoral, et par ricochet à la constitution de la République. Sera-t-on alors dans le schéma révisionniste ou dans bien des pays c’est le ministère de l’Intérieur qui organise les élections ? En tout cas, rien ne semble donner la chance au schéma tracé par la CENI. Ce qui la disqualifie éperdumment. Mais l’heure est à l’accorder le violons pour qu’en dépit de l’instance demande des Etats-Unis d’Amérique, la Rdc relève ce défi qui, faudra-t-il le reconnaitre, constitue à présent une question de vie ou de mort.

(JMNK)

 

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