Candidatures irrecevables: La CENI accorde deux jours de recours

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*C’est hier lundi que la CENI a rendu public les listes des candidats, des partis politiques et regroupements politiques à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces. Vingt et une candidatures ont été déclarées irrecevables, parce qu’ayant déposé les dossiers dans la même circonscription électorale que les regroupements politiques dont ils sont membres et ce, en violation des dispositions des articles 110 de la Constitution, 10 et 13 de la loi électorale et 34 de la décision du 28 février 2015 portant mesures d’application de la loi électorale

* Tous les 21 candidats déclarés irrecevables ont un délai de deux jours allant du 1er au 02 mars 2016 pour déposer les recours en contestation des listes des candidatures devant les Cours d’Appel compétentes, faisant office de Cours administratives et ce, conformément aux dispositions de l’article 165 de la loi électorale.

C’est dans les petites heures de lundi dernier que la CENI a rendu public les listes des candidats indépendants, des partis et regroupements politiques à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces (Bas-Uele, Equateur, Haut Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï-Oriental, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maindombe, Mongala, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa). La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a réceptionné 97 dossiers de candidature. Vingt et un ont été déclarés irrecevables, pendant que 76 candidats ont été déclarés recevables.

Pour arriver à cette décision, la CENI a considéré le fait que certains partis et personnalités politiques ont déposé les dossiers des candidatures dans la même circonscription électorale que les regroupements politiques dont ils sont membres et ce, en violation des dispositions de l’article 34 de la décision du 28 février 2015 portant mesures d’application de la loi du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la loi du 25 juin 2011 et celle du 12 février 2015.

Par conséquent, comme il y a concurrence entre une liste d’un parti politique et celle de son regroupement politique d’appartenance, primauté est accordée à la liste du regroupement politique face à celle du parti politique, indique la décision 005 du 28 février 2016, qui ajoute que considérant par ailleurs que l’appartenance des candidats concernés au regroupement précité est avérée, en ce sens qu’ils ont été élus, lors des consultations électorales précédentes, députés nationaux ou provinciaux, sénateurs, Gouverneurs ou sont détenteurs d’un mandat public obtenu pour le compte de ce regroupement.

Sur cette base, à en croire la même décision, ils ne peuvent prétendre se présenter en candidat indépendant contre la liste déposée par ledit regroupement dans l’une quelconque des 21 provinces concernés. Raison pour laquelle les partis et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants ont un délai de deux jours allant du 1er au 02 mars 2016 pour déposer des recours en contestation des listes des candidatures devant les Cours d’Appel compétentes, faisant office de Cours administratives et ce, conformément aux dispositions de l’article 165 de la loi électorale.

« La CENI n’a fait que respecter la Constitution »

De l’avis de l’honorable Joseph Kokonyangi, Secrétaire général adjoint de la Majorité Présidentielle qui intervenait hier à la Rtnc, la décision de la CENI est conforme à l’article 110 alinéa dernier de la Constitution qui stipule ceci : « Le député national, le sénateur ou le suppléant qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ». Pour lui, lorsqu’on quitte un parti politique, on doit lui écrire et en obtenir l’accusé de réception. Procédure que beaucoup de candidats indépendants ne se conforment pas, et voilà qui a provoqué leur irrecevabilité.

Il a par la suite cité l’article 10 de la loi électorale qui oblige des fonctionnaires et mandataires désireux de postuler comme Gouverneur ou vice-gouverneur, de démissionner au préalable de leur poste. Ici aussi, il constate que nombreux sont ceux-là qui n’ont pas démissionné à la date limite du dépôt des candidatures, soit le 25 février dernier.

Dans cette hiérarchisation des normes réglementaires, Kokonyangi a épinglé l’article 13 de la même loi électorale qui interdit à certains partis et personnalités politiques de déposer des dossiers des candidatures dans la même circonscription électorale que les regroupements politiques dont ils sont membres. A titre d’exemple, il a indiqué qu’aucun parti de la Majorité Présidentielle n’est autorisé à présenter un candidat dans la même circonscription que le regroupement politique. Il revient donc à la Majorité Présidentielle de le faire. C’est ici qu’il a insisté sur le respect de la Constitution par tous les acteurs politiques congolais, tout en mettant en garde les candidats indisciplinés qui n’ont aucun idéal politique.

Pour terminer, il a mis en exergue l’article 34 de la décision de la CENI qui donne l’ordre dans lequel une liste électorale doit être présentée. Et ce, avant d’insister sur le fait qu’un parti politique ne peut pas présenter une liste des candidats là où le regroupement politique auquel il appartient a déjà une liste.

(JMNK)

 

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