Candidature unique de l’opposition, Jacques Djoli : «La stratégie de l’opposition est liée à celle de leur adversaire »

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Interviewé hier par le Journal L’Avenir, le sénateur Jacques Djoli s’est exprimé sur différentes questions brûlantes de l’heure. Du dépôt de la candidature de Jean-Pierre Bemba à la CENI, à la nécessité d’une candidature unique de l’opposition, le professeur n’a oublié aucun détail. Il a soutenu que Jean-Pierre Bemba n’a aucun deal  avec le pouvoir en place en Rdc et la stratégie de l’opposition pour une candidature unique dépend de celle de son adversaire, le Front Commun pour le Congo (FCC). A l’en croire, à cette étape du processus électoral, l’on a besoin de tout le monde, et la réalité stratégique est que nous sommes un pays où il faut fédérer. Il faut absolument l’addition, la multiplication et non la division ou la soustraction.  Acquitté par la CPI pour crimes contre l’humanité, le président du MLC n’a jamais était condamné pour corruption et l’affaire sur la subornation des témoins est en cours. Et d’ajouter que la subornation de témoins, c’est séduire quelqu’un pour que le témoignage  soit orienté et cette notion ne peut pas être confondue à la corruption, le droit pénal étant de stricte interprétation.

Nombreux, sont les Congolais qui ont pensé à tort ou à raison que la libération de Jean-Pierre Bemba de la CPI était le fait des pressions internationales, mieux d’un deal entre lui et le pouvoir de Kinshasa. En plus, la rapidité avec laquelle Kinshasa s’est impliqué, sans oublier le dépôt de sa candidature à la présidentielle du 23 décembre 2018, 24 heures après son retour, a suscité des commentaires dans la ville basse.

Pour le professeur Jacques Djoli, Mme Bensouda n’a jamais déchirer la décision  de la chambre d’appel et la Cour a dû la rappeler à l’ordre, parce qu’elle était convaincue que de 18 ans de Jean-Pierre on pouvait arriver à 25 ans. La CPI s’est rendu compte qu’elle avait commis tellement des erreurs qu’il fallait acquitter le sénateur. « Nous n’allons pas faire les arrangements avec les gens qui nous ont privé la liberté pendant dix ans, et Bemba n’a aucun deal  avec le pouvoir », dit-il, avant d’ajouter que Bemba aurait pu embrouiller l’opposition lorsqu’il était en prison. Mais bien plus, lorsqu’il fallait signer l’Accord du 31 décembre 2016, le MLC avait refusé et quand l’Accord a été signé, nous étions le seul à dire qu’il n’est pas question qu’un quelconque statut soit reconnu au président de la République Joseph Kabila Kabange et c’était écrit noir sur blanc dans l’Accord.

Il a expliqué que Bemba aurait dû regagner Kinshasa le 18 juin lorsqu’il a été acquitté, parce que les  autres co-prévenus condamnés avec lui dans cette affaire, que ça soit l’honorable Fidèle Babala ou son ancien avocat qui est aujourd’hui  membre du FCC, sont déjà à Kinshasa pour la même affaire. Me Kilolo était condamné à deux ans, une peine plus lourde que Bemba. Ce dernier avait un problème. Emprisonné depuis 10 ans, il n’avait plus des titres de séjour et les documents de travail  valables. Donc, le jour même qu’il est sorti, il a fallu que la CPI, les Pays-Bas et la Belgique  puissent négocier, et cela a pris deux jours. Bemba a eu un titre de séjour en Belgique, en attendant son passeport. Le MLC a saisi le président du Sénat, parce que Jean-Pierre Bemba était encore sénateur, de même que le ministre des Affaires étrangères qui est son collègue sénateur. Il a dû encore attendre… et dès qu’il a eu son passeport valide, il n’y avait plus d’obstacles à ce qu’il rentre. C’est vrai le dossier Bemba, par rapport la tragédie que vit Moïse Katumbi, est différente…

On a besoin de tout le monde

Au sujet de la candidature unique de l’opposition, Jacques Djoli a précisé que le jour où Bemba a reçu la presse en Belgique, il avait dit qu’il était candidat, et qu’il a un programme. Ce qu’il faut savoir, pendant le temps où Bemba était en prison, il avait déjà écrit à ses collègues pour qu’ils puissent déclencher la démarche unitaire et à La Haye comme à Bruxelles, ils ont entamé les démarches. La meilleure solution, à l’en croire, c’est de dire, nous nous réunissons et nous désignons tel comme candidat. « Toute stratégie est liée à celle de l’adversaire… », dit-il, avant de rappeler l’épopée UDPS. Alors qu’elle avait choisi Félix Tshisekedi, à la faveur de trois noms, ils ont déjà boutiqué. « Nous n’allons pas leur donner  cette chance. Le 08, d’ici mercredi, ils vont désigner leur dauphin et les élections auront lieu le 23 décembre 2018. Les discussions vont continuer, mais je peux vous rassurer qu’en Belgique où il est, il va rentrer le 15 pour la session de septembre. Il était arrivé, il a eu la chance de rencontrer tous ses frères : l’honorable Vital Kamerhe, Félix, Matungulu, Fayulu, etc. ».

A la question de savoir si son leader avait l’étoffe pour s’imposer au sein de l’opposition, Djoli estime que ceux  qui sont restés au pays, comme lui qui était là-bas, il y a des partis qui sont respectables… Le combat de l’UDPS, de Papa Tshisekedi, les positions de Vital Kamerhe, le combat de Moïse Katumbi, les personnalités, nous nous avons besoin de tout le monde. « La réalité stratégique est que nous sommes un pays où il faut fédérer. Il faut absolument l’addition, la multiplication et non la division ou la soustraction », dit-il.

L’affaire est en cours

A la question de savoir si la candidature de Jean-Pierre Bemba ne sera pas rejetée par la CENI, le professeur Djoli tranche : « On ne fait pas le droit avec la peur, mais avec le texte », avant d’ajouter que l’élection est une démarche normée. Pour rejeter la candidature de quelqu’un, il faut simplement lire le texte. C’est l’article 72 de la Constitution, et la loi électorale. Dans la logique de l’article 10, il y a la lettre de consentement, fiche d’identité, 4 photos, il a amené un certificat de nationalité, un extrait de casier judiciaire en cours de validité et il a déposé, une photocopie de la carte d’électeur, il a payé la caution, l’original de la lettre d’investiture. On va lire ce qui est écrit dans l’extrait de casier judiciaire, est-ce que Bemba est condamné par un jugement irrévocable ? Non. L’affaire Bemba est en cours et il n’y a pas encore de peine. Même sur la condamnation principale, ceux qui fréquentent la CPI peuvent se référer à l’article 81 2b: lorsque la Cour estime qu’il y a des motifs qui peuvent justifier l’annulation de tout ou parti de la décision, peut inviter le procureur… Nous sommes à ce stade-là. Il faut que les gens  lisent.

Et de renchérir, j’ai même entendu les gens  dire que Bemba a fait dix ans, est-ce qu’il doit être candidat ? Le droit est une science textuelle et à cette matière, lorsqu’on dit condamné du chef de… ce sont les infractions limitativement énumérées. « J’ai entendu même des professeurs retraités sortir de leur retraite pour dire que la corruption, égale la subornation. Heureusement, dans une première partie, ils avaient reconnu qu’en droit congolais, la subornation n’est pas la corruption. Ils sont allés chercher le soutien en droit international », indique-t-il. Mais ces retraités ne connaissent pas le droit international, parce qu’ils ont oublié ce qu’ils avaient eux-mêmes écrit. Quand vous lisait le Traité de droit pénal du professeur Nyabirungu, ou même son intéressant article sur la corruption en Rdc publié par lui-même dans les annales de la Faculté de droit en 2011, il est clair. La convention de l’Union africaine sur la prévention n’est pas ratifiée par le Congo d’où il ne faut même pas l’évoquer. Lorsqu’il invoque la convention des Nations Unies de 2003, il oublie que c’est une convention non self executing, c’est-à-dire, qu’en droit international pénal, tout comme en droit pénal international, les infractions qui sont prévues dans les conventions ne peuvent être évoquées que s’il y a  transposition dans notre code pénal. Il aurait dû lire la loi du 31 décembre 2015 sur la transposition du Traité de Rome l’article 129 a  jouté dans la subornation l’élément ou la lecture de la CPI. Bemba  n’a jamais était condamné pour corruption. D’ailleurs, il peut se référer à son nouveau compère Me Kilolo, qui a dit que le procureur avait proposé de poursuivre Bemba pour acte de corruption, la Cour a rejeté parce qu’au point 814 de la décision, il a été démontré qu’il n’y pas eu d’actes de corruption. La subornation de témoins, c’est séduire quelqu’un pour que le témoignage  soit orienté. Ce ne sont pas des notions voisines. Dans le travail du professeur Nyabirungu, insiste-t-il, l’infraction voisine à la corruption, c’est la concussion, mais la subornation relève du faux témoignage (129, 149). « Nous invitons  les pseudos scientifiques de laisser le peuple congolais se prendre en charge, pour que nous puissions voir une alternance pacifique », termine-t-il.

(Propos recueillis par Jean-Marie Nkambua)

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