Assemblée nationale: Le calendrier de la session de mars 2016 adopté

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La plénière de ce lundi 21 mars 2016, à la Chambre basse du Parlement, était consacrée à l’examen et adoption du projet de calendrier des travaux de la session ordinaire en cours. Ce, conformément à la conférence des présidents tenue le  vendredi 18 mars dernier. L’on retiendra somme toute que ledit calendrier a été adopté, moyennant quelques amendements.  Le Président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko a présidé hier la première séance plénière de la session ordinaire de mars 2016. Celle-ci intervient après la rentrée parlementaire, le mardi 15 mars dernier. Il sied, de prime abord, de noter que  tous les projets et propositions de lois au menu, étaient retenus dans l’avant-projet du calendrier adopté par la conférence de présidents des groupes parlementaires et des commissions du Parlement.   Un menu consistant  Le calendrier adopté de cette session riche en couleurs prévoit deux textes légaux renvoyés à la Chambre basse par le Président de la République pour une seconde délibération, 16 arriérés législatifs, le contrôle parlementaire, l’examen du rapport annuel de gestion de la CENI, le rapport synthèse des vacances parlementaires, etc… La répartition des matières relève ici du pouvoir des commissions. Parmi les nouvelles matières, figurent notamment la proposition de loi autorisant la ratification par la RDC de la Charte africaine de la démocratie ;  des élections et de la gouvernance ; la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au 3ème  Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection réciproques des investissements ; le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et l’Union belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproques des investissements. En outre, le calendrier classe le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection des investissements ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt 2014 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre de financement du Projet de renforcement des infrastructures socioéconomiques dans la région du centre (PRISE) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement conclu entre la RDC et la Banque mondiale au titre du Projet d’éducation pour la qualité et la pertinence de l’enseignement au niveau secondaire et universitaire (PEQPESU) ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi portant statut de l’Opposition politique. D’autres nouvelles matières sont le projet de loi sur l’assistance judiciaire ; la proposition de loi relative à l’entraide judiciaire ; le projet de loi portant dispositions applicables à la publicité en RDC ; le projet de loi modifiant et complétant la Loi portant protection de l’enfant ; la proposition de loi fixant les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique en RDC ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/011  relative aux finances publiques ; la proposition de loi autorisant l’adhésion de la RDC au Traité sur le commerce des armes ; la proposition de loi cadre fixant les principes fondamentaux et les règles d’organisation de la santé publique en RDC. Le projet de loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale et la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques sont retournés au parlement par le président de la République pour une seconde délibération. Le calendrier prévoit également 16 arriérés législatifs, 7 projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, la présentation du rapport synthèse des vacances parlementaires, le contrôle budgétaire, l’examen du rapport annuel de gestion de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le contrôle parlementaire et la validation des mandats de nouveaux députés nationaux. C’est le lieu de rappeler que lorsqu’un député décède, ou lorsqu’il est appelé à d’autres fonctions incompatibles avec celles du député national, c’est son suppléent qui prend le fauteuil à l’hémicycle.  Au finish, l’on retiendra que le calendrier a été adopté, moyennant quelques amendements des élus du peuple. Toutefois, il peut être enrichi, suivant les circonstances.
(Emmanuel Badibanga)
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