Bemba, appel à témoin du Pgr « Ce document est un faux »

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Un communiqué attribué au Procureur général de la République, a été largement partagé hier dans les réseaux sociaux, au risque de semer le doute dans le chef de beaucoup de Congolais qui attendaient que Jean-Pierre Bemba revienne au pays en homme libre, après quelque  dix (10) ans passés derrière les Barreaux. A en croire ce pseudo communiqué, le PGR aurait « informé les habitants de la Ville de Kinshasa, victimes directes ou indirectes des actes de rébellion, sédition, meurtre, enlèvement, pillage, viol, torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants commis par les présumés miliciens de la DPP de l’ancien Vice-Président Jean-Pierre Bemba en 2006, d’entrer en contact à dater de la publication dudit communiqué avec ses services pour une audition ».

Heureusement, cette rumeur n’a pas résisté face au travail de fourmi réalisé par nos fins limiers, encore moins face au sévère démenti du ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba. Contacté hier par la presse locale, en effet, il a balayé cette rumeur d’un revers de la main, disant que « Ceci n’est pas vrai, ce document est un faux ». Pour lui, « le Parquet Général de la République n’a jamais lancé d’appel à témoins ».

Sinon, quel intérêt aurait le PGR à initier aussitôt une action qui risquerait d’être interprétée dans les milieux de l’opposition comme un acharnement du pouvoir en place ?  Et pourtant, même si Jean-Pierre Bemba nourrissait d’ambition de se présenter à la course pour la magistrature suprême, il aurait d’abord à batailler dur au sein de l’opposition pour se faire accepter, mieux, convaincre tout le monde qu’il ne basculerait pas dans la dictature. En plus,  et surtout sur terrain, il devrait faire face à la Majorité présidentielle regroupée comme un seul homme autour du président de la République, Joseph Kabila Kabange pour gagner les élections à venir à tous les échelons.

Voilà qui a poussé certains ténors de la Majorité présidentielle à affirmer que la libération de Jean-Pierre Bemba ne leur posait aucun problème. « Bemba n’a pas gagné la guerre d’agression contre la Rdc, il a été battu par Kabila en 2006 et ne peut faire peur à la Majorité présidentielle en 2018», disent-ils. Sur la même lancée, d’autres pensent que JP Bemba de 2006 n’est pas le même qu’en 2018 et qu’il n’y a pas de quoi avoir peur de lui. D’ailleurs, ajoutent-ils, son parti politique le Mouvement de libération du Congo (MLC) ne s’apparente à ce jour qu’à une coquille vide, la majorité de cadres ayant claqué la porte.

Le démenti apporté par ce membre du gouvernement Tshibala ne peut que soulager un tant soit peu le sénateur Jean-Pierre Bemba qui a été, le 8 juin 2018, acquitté par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») à la majorité de des charges, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. A l’occasion, la juge Christine Van den Wyngaert, juge président dans le cadre de cet appel, a donné lecture d’un résumé de l’arrêt en audience publique. Jean-Pierre Bemba demeurera toutefois en détention, eu égard à une autre affaire dans laquelle il a été déclaré coupable d’atteintes à l’administration de la justice, dans l’attente d’une décision de la Chambre de première instance VII dans l’affaire en question.

Soulignons qu’après examen de toutes les observations écrites des parties et des participants, ainsi que des observations présentées oralement lors d’audiences en appel tenues en janvier 2018, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que la Chambre de première instance III avait commis des erreurs à deux égards importants : elle avait condamné à tort M. Bemba pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées ; et lorsqu’elle a examiné la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher, réprimer ou punir la commission par ses subordonnés d’autres crimes relevant de l’affaire, la Chambre de première instance a commis un certain nombre d’erreurs graves.

Plus spécifiquement, apprend-on de la CPI, la Chambre de première instance a commis une erreur dans son évaluation des motivations de M. Bemba ainsi que des mesures qu’il aurait pu prendre, compte tenu des restrictions auxquelles il devait faire face, en tant que chef militaire éloigné de ses troupes déployées à l’étranger, pour enquêter sur les crimes et en poursuivre les auteurs ; de la question de savoir si Jean‑Pierre Bemba avait entrepris des démarches pour renvoyer les allégations de crimes devant les autorités de RCA ; et s’il avait intentionnellement limité le mandat des commissions et des enquêtes qu’il avait mises en place. En outre, de l’avis de la majorité de la Chambre d’appel, il y avait un écart entre le nombre limité de crimes entrant dans le cadre de l’affaire dont M. Bemba a été tenu responsable et l’évaluation par la Chambre de première instance des mesures que l’intéressé aurait dû prendre.

Sur cette base, la Chambre d’appel a conclu, à la majorité, que M. Bemba ne saurait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 28 du Statut de Rome, des crimes entrant dans le cadre de l’affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l’opération menée en RCA et qu’il doit en être acquitté.

Quid de la conférence de mise en état d’aujourd’hui

Toujours de la CPI, nous apprenons que la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé pour aujourd’hui 12 juin 2018 à 11 heures, la tenue d’une conférence de mise en état dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido pour discuter du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo en raison de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice. Une décision sur cette question sera prise ultérieurement, en temps voulu. La même source renseigne que la présence des personnes condamnées n’est pas nécessaire aux fins de cette conférence de mise en état. Les Conseils de M. Kilolo et M. Mangenda sont invités à participer, mais ne sont pas obligés de le faire.

Pour rappel, le 8 juin 2018, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a décidé, à la majorité, d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA). Suite à cet arrêt, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l’affaire concernant les crimes allégués en RCA et qu’il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeure justifiée, en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l’administration de la justice.

Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice, en lien avec la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans l’autre affaire concernant M. Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative aux peines dans cette affaire.

Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations mais a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l’accusation consistant dans la production d’éléments de preuve faux en connaissance de cause. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs. Concernant les peines, la Chambre d’appel a confirmé les peines infligées à M. Babala et à M. Arido, qui sont désormais définitives. La Chambre d’appel a cependant annulé les peines prononcées à l’encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et envoyé cette question à la Chambre de première instance, en vue d’une nouvelle décision.

(JMNK)

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