Avec l’éclatement de la Cour Suprême de Justice Kabila consacre l’effectivité du fonctionnement de deux autres juridictions

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Le  Président  de  la  République Joseph Kabila Kabange a  signé  lundi  une  série  d’ordonnances  d’organisation judiciaire portant  nomination  des  magistrats au  Parquet  général  près  la Cour constitutionnelle, ainsi que des magistrats au Conseil d’Etat à la Cour de cassation   et   des   magistrats du Parquet  général près  la Cour constitutionnelle. Aux termes  de  ces  Ordonnances, M.  Minga  Nyamakweyi  Emmanuel  a  été nommé  Procureur  Général  près  la  Cour  constitutionnelle,  tandis  que Vunduawe Te Pemako et Jérôme Kitoko Kimpele ont été nommés premiers présidents  respectivement  au  Conseil  d’Etat  et  à  la  Cour  de  cassation.  Kabange  Numbi  Flory  a  été  nommé  Procureur  général  près  la  Cour  de cassation. Le Chef de l’Etat a, en outre, nommé de hauts magistrats aux offices des parquets  près  ces  hautes  juridictions.  La nomination du professeur Vunduawe au Conseil d’Etat va exiger le Parlement de convoquer une fois de plus un congrès, afin de pourvoir à son remplacement à la Cour constitutionnelle où il était juge. « La constitution congolaise de 18 février 2006, la Cour suprême de justice avait éclatée en trois cours : la Cour  constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Tout le monde se plaignait que la CSJ ait continué à fonctionner de façon provisoire en attendant l’installation officielle de toutes les cours », a indiqué le Bâtonnier Ambroise Kamukuny, avant d’ajouter que la Cour  constitutionnelle a déjà  été installée, elle fonctionne, il reste deux autres cours, c’est-à-dire, la Cour de Cassation et le Conseil  d’Etat. Avec les Ordonnance du président de la République, l’effectivité du fonctionnement de deux autres juridictions qui trainait va être démise. On a nommé les chefs des juridictions, et les chefs d’offices. Prochainement, on attend qu’on nomme les magistrats qui vont faire fonctionner ces différentes juridictions. L’impact, c’est justement que l’appareil judiciaire va fonctionner à temps plein, au lieu que  la Cour constitutionnelle constitue à faire office de Cour de cassation ou Conseil d’Etat, maintenant, ce sont ces cours-là qui vont devoir fonctionner.  Et de renchérir qu’il va aussi être organisé les différents barreaux devant ces cours et nous pensons que l’impact sera dans l’harmonie de l’appareil judiciaire.

 

Voici  ces  ordonnances    dans  leur intégralité:

(JMNK)

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article  1er  :  Est  nommé  Procureur  général  près  la  cour  Constitutionnelle M. Minga Nyamakweyi Emmanuel.

Article  2.  Toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à  la  présente ordonnance sont abrogées.

Article  3  :  la  présente  ordonnance  entre  en  vigueur  à  la date  de  sa signature.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/044 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article  1er  :  Sont  nommés  Premiers  Avocats  généraux  près  la  Cour Constitutionnelle :

-M. MOKOLA MPIKU

-M. Sulu Fumwashi

Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle :

 -Mme Mubele Bomana Jeanne

-M. Kalambayi Tshikuku Mukishi

-Mme Banza Senga Lenge Delphine

Article  3  :  Toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à  la  présente Ordonnance sont abrogées.

Article  4  :  La  présente  Ordonnance  entre  en  vigueur  à  la  date  de  sa signature.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/045 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne:

Article  1er  :  Sont  nommés  Premiers  Avocats  généraux  près  la  Cour Constitutionnelle

-M. Tulubaki Solo Michel

-M. Matiyabo Musa Albert

Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle

-M. Ndaka Matandombi

-M. Mokolo Nkokesha Jean-Paul

-M. Bonaneyakajire

-Mme Masiala Kasa Marie-Claire

Article  3  :  Sont  abrogées,  toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à la présente Ordonnance.

Article  4  :  La  présente  Ordonnance  entre  en  vigueur  à  la  date de  sa signature.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/046 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président de la cour de cassation.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er :

Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur Kitoko Kimpele Jérôme.

Article  2  :  Sont  abrogées,  toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/047 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation

Le Président de la République ordonne:

Article  1er:  Est  nommé  à  la  fonction  et  au  grade  de  Procureur  général près la Cour de Cassation, Monsieur Kabange Numbi Flory.

Article  2: Sont  abrogées, toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/048 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président du Conseil d’Etat.

Le Président de la République ordonne:

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de premier président du Conseil d’Etat Monsieur Vundwawe Te Pemako Félix.

Article  2  :  Sont  abrogées,  toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/049 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près le Conseil d’Etat

Le Président de la République ordonne :

Article  1er  :  Est  nommé  à  la  fonction  et  au  grade  de  Procureur  général près le Conseil d’Etat, Monsieur Mushagalusa D.

Article  :  Sont  abrogées  toutes  les  dispositions  antérieures  contraires  à  la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

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