Avec le financement de l’Union européenne, la Belgique et la Suède

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Le Parj-e « Uhaki Safi » appui une formation de magistrats du Sud-Kivu en droit d’ohada

A travers l’ONG RCN-Justice et Démocratie, 40 magistrats du siège et du parquet ont bénéficié d’un renforcement des capacités en droit OHADA à Bukavu par des experts formateurs de la Commission nationale de l’OHADA les 8 et 11 septembre 2015.

En collaboration avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, cet atelier a servi de point de départ de vulgarisation du droit OHADA dans cette partie du pays. En effet, la connaissance du droit OHADA en phase d’intégration effective dans l’arsenal juridique congolais reste approximative. Concernant le traitement des affaires, il est important, nécessaire et même urgent que le droit y relatif soit connu par tous les intervenants dans cette justice spéciale, car depuis l’adhésion de la RDC à l’OHADA, l’application de ses dispositions pose problème suite à sa vulgarisation ou à leur mauvaise interprétation, a indiqué M. Alexandre Kamasitha, Premier président de la Cour d’appel de Bukavu et point focal du CSM au Sud-Kivu.

C’est pour répondre à ces défis que le Gouvernement congolais, par son programme de renforcement de la justice à l’Est de la RD Congo (PARJ-E) « UHAKI   SAFI », bénéficiant du financement de l’Union européenne, la Belgique et de la Suède, a enclenché le processus accéléré de vulgarisation du droit OHADA au bénéfice des magistrats pour son application par les cours et tribunaux à l’Est du pays, principalement au Sud-Kivu.

Cette vaste matière a été identifiée comme prioritaire en terme de formation par les points focaux des bureaux du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en provinces du Nord, Sud-Kivu, et de l’Ituri, et son choix, validé lors du Comité de pilotage présidé à Goma le 11 mai 2015 par le ministre national de la Justice Alexis Thambwe Mwamba.

Les modules pris en compte par les formateurs à l’intention des participants portaient sur : l’introduction générale au droit OHADA, les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution en droit OHADA, l’organisation des sûretés en droit OHADA, le contrat de transport des marchandises par route en droit OHADA. Selon Eric Wynants, chef d’antenne de RCN J&D, « l’importance du droit OHADA est tout à fait indéniable, il vise à restaurer des espaces de sécurité juridique et judiciaire au sein des Etats membres de façon à drainer des fruits d’investissement importants et ainsi favoriser le développement économique des régions concernées ».

C’est dans ce sens, poursuit-il, que la vulgarisation du droit OHADA en RD Congo facilitera la consolidation d’un Etat de droit que recherche le programme Uhaki Safi. A l’issue de cette formation, les participants ont été soumis à un test d’évaluation.

(Pascal Mulegwa/Goma)

 

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