Avec l’appui de la Fondation Hanns Seidel: Le Gouvernement promeut sa vision de transformer le chef coutumier

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Désormais, le Ministère des Affaires coutumières, sous la houlette et le leadership bien assuré du ministre Guy Mikulu Pombo, s’est donné une grande vision. Celle de transformer le chef coutumier en agent de développement et de cohésion sociale. Une tâche que la Fondation Hanns Seidel a bien voulu soutenir.

Hier jeudi 15 février 2018, le Ministère des Affaires coutumières a organisé à Kinshasa une journée d’information et d’échange avec ses partenaires techniques et autres acteurs sociaux. Ce, autour de la vision du Ministère qui est de « transformer le chef coutumier en agent de développement local et de cohésion sociale ».

Cette activité a été rehaussée par la présence d’un grand nombre d’autorités coutumières, de membres du corps diplomatiques, de représentants de la Société civile, des organisations et organismes internationaux, des membres du Gouvernement ainsi que du Parlement de la République, etc.

En plus de l’hôte du jour, le ministre des Affaires coutumières Guy Mikulu Pombo, l’on savait également voir parmi les autorités, les ministres Kokoniangi de l’Urbanisme et Habitat, Kabange Numbi de l’Aménagement du territoire, Gaston Musemena de l’EPSP, Marie-Ange Mushebekwa des Droits humains et le gouverneur Julien Paluku du Nord-Kivu.

Après une petite exhibition des danses pygmées animée par quelques autochtones « twa », le secrétaire général aux Affaires coutumières, M. Modeste Mulasa, a pris le soin de rappeler à cette assistance le but de la journée. Ce, avant recommander aux chefs coutumiers de s’imprégner véritablement de la place dont ils occupent réellement dans la société.

Cette activité a ainsi bénéficié de l’appui de la Fondation Hanns Seidel (fondation politique allemande implantée en Rdc depuis 1979 et qui travaille pour la promotion de la paix, de la démocratie et du développement). Voilà pourquoi, le représentant-résident de la Fondation Hanns Seidel, M. Frank Gollwitzer, avait aussi pris la parole à cette occasion pour faire comprendre à l’assistance que sa fondation est connue en Rdc à travers ses différentes activités et différents programmes d’agroforesterie développés en Rdc.

Dont notamment, le projet NTSIO implanté au plateau des « Batéké », financé par l’Union européenne. Il a aussi expliqué le choix porté par sa fondation sur le Ministère des Affaires Coutumières.

« Ainsi la Fondation Hanns Seidel s’engage à accompagner le Gouvernement de la Rdc, à travers ce ministère, par la mise en place des commissions d’arbitrage des conflits coutumiers dans les provinces où elle intervient, notamment le Kwango, le Kwilu, l’Equateur, la Tshopo, le Kasaï et le Kongo Central », a-t-il rassuré.

Les participants étaient ainsi gratifiés par la projection d’une vidéo illustrant les activités de la Fondation Hanns Seidel dans le cadre du projet NTSIO au plateau des bateke avec le réseau d’eau. Cette présentation a été faite par le responsable du projet, M. Franck Bisiaux.

Les trois temps forts l’exercice du pouvoir coutumier en Rdc

Prenant la parole pour sa part, l’hôte du jour, le ministre des Affaires coutumières, M. Guy Mikulu Pombo, a articulé son exposé sur 5 points essentiels. Dont : l’évolution du pouvoir dans le temps ; le chef coutumier et des entités coutumières ; opportunités et principaux défis à relever ; la vision et le cadre institutionnel ; cadre stratégique et plan d’action.

En vue de permettre à chacun d’avoir une meilleure connaissance des fondements et missions de son Ministère, le Ministre Guy Mikulu Pombo a fait comprendre à l’opinion que l’exercice du pouvoir coutumier en Rdc a connu trois temps forts au cours de l’histoire de la Rdc.

De 1885 à 1960, l’organisation des chefferies était caractérisée par l’importance accordée aux chefs coutumiers comme auxiliaires de l’autorité coloniale, en vue de la mise en œuvre efficience de la politique d’assujettissement de la population et son exploitation dans l’intérêt de la puissance civilisatrice.

De 1960  à 1997, l’instabilité politique a affecté l’organisation et le fonctionnement des entités coutumières, lesquelles n’ont pas échappé du fait de l’institutionnalisation du parti unique. Le pouvoir coutumier a ainsi servi de pilier au renforcement du pouvoir autoritaire du régime, au lieu de pourvoir aux intérêts des communautés de base.

De 2006  à nos jours, la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, reconnait en son article 207, l’autorité coutumière. En effet, aux termes de cette Constitution, les lois et textes réglementaires consacrent la décentralisation comme étant un nouveau mode de gestion politico-administrative du pays, et créent en particulier les bases à l’exercice du pouvoir coutumier.

Ainsi, l’avènement de la 3ème République marque la rupture avec le passé. A cet effet, il a cité entre autres, la loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisés et leurs rapports avec l’état et les provinces ;  la loi organique n°10/11 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces ;  et la loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant statut des chefs coutumiers.

Mais aussi, l’Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du gouvernement avec en son sein le Ministère des Affaires coutumières ; l’Arrêté Ministériel des Affaires coutumières n°006 du 01 juillet 2017 modifiant et complétant l’Arrêté n° 004 du 11 mars 2017 portant création, composition, organisation et fonctionnement des Commissions consultatives de règlement des conflits coutumiers ; et la note circulaire des Affaires coutumières n° 001 du 13 Septembre 2017 portant procédures en cas de vacance de pouvoir coutumier.

A l’issue de sa brillante intervention, le ministre Guy Mikulu a répondu à quelques préoccupations exprimées par les participants au moment des échanges.

(Kingunza Kikim Afri & Lepetit Baende)

 

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