Avec la prestation de serment de 9 juges: La Cour constitutionnelle affiche complet

Quatre membres de la Cour constitutionnelle, un Procureur général près la Cour constitutionnelle, quatre premiers avocats généraux et sept avocats généraux près la Cour constitutionnelle ont prêté serment devant le Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, au cours d’une cérémonie solennelle organisée mercredi au Palais du peuple.

Les assermentés ont, à cette occasion, juré solennellement notamment de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions et de les exercer en toute impartialité. Le Président de la République en a pris acte, avant de les féliciter. Tous ont signé le procès-verbal de leur prestation de serment devant le directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Néhémie Mwilanya Wilondja.

Avec cette prestation de serment, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’affiche à nouveau au grand complet. Et ce, conformément à l’article 158 alinéa 1 de la Constitution et selon lequel, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois à sa propre initiative, trois désignés par le Parlement en congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour constitutionnelle peut ainsi fonctionner à plein régime. Les membres sont au total neuf haut-juges qui ont prêté serment ce mercredi 04 juillet devant le Président de la République, Joseph Kabila Kabange et les deux Chambres du Parlement, ainsi que les corps constitués dans une salle des congrès du Palais du peuple rempli bondée.

Il y a d’abord les cinq haut-juges qui siègent depuis 2014 à la Cour constitutionnelle. Entre autres, MM. Benoît Lwamba Bintu, président actuel de la Haute Cour et ancien premier président de l’ex-Cour suprême de Justice; Jean-Pierre Mavungu, professeur en droit à l’Université de Kinshasa et ancien directeur de cabinet du président de l’Assemblée nationale; Évariste Funga Molima, 55 ans, ancien porte-parole puis directeur de cabinet du premier président de l’ex-Cour suprême de justice de 2008 à 2011; Corneille Wasenda Nsongo, 67 ans, ancien avocat à l’ex-Cour Suprême de Justice et conseil inscrit à la Cour Pénale Internationale (CPI) et Noël Kilomba Ngozi Mala, ancien conseiller à l’ex-Cour Suprême de Justice.

Il y a ensuite les quatre nouveaux haut-juges qui ont été nommés tout récemment par Ordonnance présidentielle. Il s’agit en premier de M. Norbert Nkulu Kilombo, né le 15 décembre 1946, et originaire de Malemba Nkulu, dans l’actuelle province du Haut-Lomami.

Avocat de carrière, l’on se souviendra que c’est lui qui, grâce à sa riche plaidoirie et aux moyens de défense développés, avait permis la victoire finale du Président Joseph Kabila, lors du contentieux électoral à la Cour suprême de Justice en 2006 contre Jean-Pierre Bemba. Signalons aussi que M. Norbert Nkulu était directeur de cabinet adjoint du Président de la République Joseph Kabila et ambassadeur de la Rdc au Rwanda.

En deuxième lieu, il y a le haut-juge Jean Ubulu Pungu, né le 24 août 1953, Licencié en droit de l’Université nationale du Zaïre depuis 1981, ancien substitut du procureur au Parquet de grande instance de Mbanza-Ngungu. Marié et père de 7 enfants, il est aussi l’émanation du Conseil supérieur de la magistrature dont il était le secrétaire permanent.

Les deux derniers nouveaux membres de la haute Cour proviennent du Parlement de la République. Il s’agit notamment de l’ancien sénateur Polycarpe Mongulu Tapangane, né le 03 mars 1945. L’on se rappellera que cet ancien avocat général de la République et ancien procureur général de la République de 1976 à 1997, avait pris acte de la prestation de serment du feu Président de la République M’Zee Laurent Désiré Kabila.

Enfin, il y a le benjamin de la Cour, François Bokona Wiipa Bondjali, 51 ans, ancien député national élu d’Inongo dans la nouvelle province de Maï-Ndombe, ancien président de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, de 2012 à mai 2018, Docteur en droit de l’Université de Kinshasa, et ancien avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe.

Candidat professeur associé au Département de droit international public et relations internationales de l’Université de Kinshasa, chercheur en droit constitutionnel et droit administratif, co-auteur de Lexique des Assemblées politiques délibérantes avec son collègue, le docteur Aubin Minaku Ndjalandjoko, président de l’Assemblée nationale. Le haut-juge François Bokona est marié et père de 5 enfants.

C’est donc une équipe de neuf juristes et juges chevronnés, expérimentés, qui va pouvoir piloter la Cour constitutionnelle de la Rdc, en ce moment décisif et historique de son évolution politique et démocratique.

Et les autres

Signalons aussi qu’Emmanuel Minga Nyamakwey, a prêté serment en qualité de Procureur général près la Cour constitutionnelle. Mokolo Pika, Sumbul Mfumwash, Michel Tulibaki Lusolo et Albert Mayitabu Missa ont, quant à eux, prêté serment en qualité de Premiers avocats généraux près la Cour constitutionnelle ; tandis que Mmes Jeanne Mobele Bomana, Delphine Banza Nsengalenge et Marie-Claire Masiala Kaza et MM. Kalambaie Tshikuku Mukishi,    Ndaka Matandombi, Jean-Paul Mukolo Nkokesha,    Bonane Biakwa Jiri Muona ont prêté serment comme Avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Plusieurs hautes personnalités parmi lesquelles les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Premier ministre et les membres du gouvernement, les membres des Cours et tribunaux, les membres du cabinet du Chef de l’Etat, les membres du corps diplomatique, le gouverneur de la ville-province de Kinshasa et les membres de familles des assermentés ont assisté à cette cérémonie. Laquelle a été sanctionnée par une photo de famille, qui a mis autour du Chef de l’Etat les assermentés associés aux présidents de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, du Sénat, Léon Kengo Wa Dondo et le ministre d’Etat et ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba.

Tout juste après cette séance solennelle, les sénateurs se sont réunis pour voter la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus, initiée par le sénateur Modeste Mutinga. Elle sera transmise à l’Assemblée nationale  pour une seconde lecture, avant sa promulgation par le Chef de l’Etat.

 

(Lepetit Baende)

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