Aujourd’hui au Tribunal de Commerce: Face-à-face Vodacom Congo Sa et Congolese Wireless Network (CWN Sarl)

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Aujourd’hui au Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, la société Congolese Wirelese Network (CWN Sarl) et M. Manzambi Kavako Samuel, expert comptable vont comparaitre devant ce même tribunal siégeant en matière commerciale au premier degré sur assignation en opposition et en rétractation de l’ordonnance portant désignation d’un expert. Selon une copie de ce document parvenue au Quotidien L’Avenir, en date du 26 septembre 2016, en l’absence de tout différend, sans avoir préalablement exercé son droit à l’information auprès des organes sociaux conformément à l’article 525 de l’AUSCGIE, elle va par requête saisir le président du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe aux fins d’obtenir une expertise sur le compte de résultat de la période allant de 2005 à ce jour…) soit près de 12 exercices et, pire encore, en soutient à ses affirmations, la 1ère assignée affirme sans conviction :a nécessité d’une expertise judiciaire, extérieure à la société Vodacom Congo Sa et à charge de celle-ci, au prétendu motif que pareille demande « …à également pour mérite d’élucider le mystère selon lequel, les résultats comptables nets de Vodacom Congo demeurent globalement négatifs… ».

Pourquoi l’expertise ?

Il sied de souligner que la société Congolese Wireless Network (CWN Sarl), géré statutairement par M. Feruzi Kalume Nyembwe, ayant son siège social à Kinshasa, est associée dans la société Vodacom Congo (Rdc) Sa et détentrice de 49% des actions et les 51% autres détenues par la société Vodacom International Limited (VIL), société de droit des Iles Maurice. Dans cette affaire, le requérant sollicite une expertise sur le compte de résultat de la période allant de 2005 à ce jour ; période durant laquelle la société Vodacom Congo (Rdc) Sa n’a fait qu’enregistrer des pertes pouvant conduire fatalement à sa recapitalisation ou à sa dissolution. En plus, cette demande revêt un caractère sérieux dans la mesure où elle porte sur une opération de gestion. Elle a également pour mérite d’élucider le mystère selon lequel, les résultats comptables nets de Vodacom Congo (Rdc) Sr demeurent globalement négatifs et que par ailleurs, la présente requête trouve son fondement légal sur pied de l’article 159 de l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique qui dispose : « Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant sous quelques formes que ce soit, demander au président de la juridiction compétente du siège social, statuant à bref délai, la désignation d’un ou de plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion ». Et tel est le cas.

Se référant à cette requête tendant à obtenir la désignation d’un expert chargé d’effectuer un audit opérationnel sur le compte de résultats à partir de 2005, le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, à travers son président M. Jean-Marie Kambuma, président dudit Tribunal, a nommé M. Manzambi Samuel expert comptable, avec pour mission d‘effectuer toutes les investigations nécessaires auprès de tiers, fournisseurs et clients de la société Vodacom Congo (Rdc) Sa en rapport avec le compte de résultats pour la période considérée. En même temps, il lui a été ordonné de présenter son rapport sur l’opération sus évoquée, à la requérante, aux organes de gestion, de direction ou d’administration ainsi qu’aux commissaires aux comptes de ladite société, dans un délai de trois mois.

Voilà une affaire qui risque de mal tourner pour la société Vodacom Congo (Rdc) Sa, même si elle estime que l’expertise de gestion ne saurait être ordonnée lorsqu’elle vise à examiner l’ensemble des activités de la société pendant une longue période ; lorsqu’elle va au-delà de simple opération de gestion et lorsqu’elle tend à la remise en cause de toutes les assemblées générales réalisées au cours de ladite période ainsi que l’utilité des commissaires aux comptes…Aux juges de dire le droit !

(JMNK)

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