Aujourd’hui à l’Assemblée nationale: Présentation et installation de neuf membres de la CNDH

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Neuf noms issus de 8 composantes de la Société civile ont été proposés pour animer la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Le choix a été dicté par leur esprit d’indépendance, malgré le consensus non trouvé dans le chef de certaines composantes. D’où la nécessité d’un arbitrage de l’Assemblée nationale. Sinon, affirment les membres du comité d’accompagnement, aucune tendance maffieuse, ni trafic d’influence n’ont été décelés dans le choix des membres de la CNDH. Le Nord-Kivu et la province Orientale qui n’y sont pas représentées aligneront leurs membres au Secrétariat exécutif.

Fernandez Muhola (ONGD), Docteur Chantal Nebuze (Ordre professionnel), Guyslain Embusa (Syndiact), Amuri Lumumba et Mwamba Mushikonkwe Mwamus (Confession religieuse), Astrid Bilonda Makengo (PVH), Belilnda Mutandila (Droits spécifiques des femmes) et Olivier Walawala Ngalavidie (PVIH). Ce sont ces neuf personnalités qui vont être installées aujourd’hui, peu avant la grande cérémonie de la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle, demain samedi.

Près d’une année après la promulgation par le Chef de l’Etat de la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), la tâche avait été confiée au Bureau de l’Assemblée nationale d’arbitrer les divergences dans la désignation des membres. Ce qui a été fait tout le long du processus jusqu’à l’entérinement de neuf noms issus de la société civile.

Cet entérinement vient couronner la longue attente depuis que le projet de loi y relatif avait été voté à l’Assemblée nationale, jusqu’à la promulgation par le Chef de l’Etat. Tout comme la Commission Electorale Nationale Indépendante, organe d’appui à la démocratie, tel est aussi le cas de la Commission Nationale de Droits de l’Homme (CNDH). C’est aux termes de l’ordonnance présidentielle que le Président avait promulgué la loi portant organisation, fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l’Homme. Aux termes de l’article 4 de cette loi organique, la CNDH est un organe technique consultatif chargé de la promotion et protection et de la promotion des droits de l’homme. Il veille au respect des droits de l’homme et des mécanismes garantis de liberté fondamentale.

Conformément à cette mission, celle notamment de concourir à la promotion de l’éducation civique et de la culture des droits de l’homme, pour une meilleure conscience citoyenne,- renforcer les capacités d’intervention des associations de défense des droits de l’homme,- veiller à l’application des normes juridiques nationales et des instruments juridiques régionaux et internationaux des droits de l’homme,- promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dûment ratifiés par la RDC,- dresser des rapports sur l’état de l’application des normes nationales et des instruments juridiques internationaux en matière des droits de l’homme », l’Assemblée nationale organise aujourd’hui la plénière consacrée à l’installation effective de neuf membres devant animer cette structure.

Bref aperçu du processus

Toujours aux termes de l’article 16 de cette loi organique et des recommandations assorties des Concertations nationales, l’Assemblée nationale au cours de cette session devrait procéder à la désignation et la présentation des membres de la CNDH. Toutefois, en date du 20 décembre 2013, le Président de l’Assemblée nationale avait organisé à l’intention des délégués faisant partie de cette commission une rencontre au cours de laquelle il était question de définir les modalités de désignation où il avait rappelé les conditions fixées à l’article 14 et le cas d‘incompatibilité visé à l’article 18 et les conditions à remplir pour les ONG des ordres professionnels et la nécessité de l’obligation d’avoir un arrêté ministériel octroyant la personnalité juridique et la nécessité d’avoir un engagement dans la protection et la promotion des droits de l’homme. L’idée de l’installation effective de cette commission, consiste au fait qu’avant la date du 30 juin 2015, la République Démocratique du Congo doit disposer de tous ses organes d’appui à la démocratie, dont la Cour Constitutionnelle. Les membres qui la composent vont prêter serment devant le Chef de l’Etat.

(Pius Romain Rolland)

 

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