Audition de Prince Kalebe, la femme du Major Kaseki, Aimée Lohadi et la descente sur terrain: Le Tribunal promet de se prononcer

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Le Tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe, qui siège en audience foraine dans la prison militaire de Ndolo, dans la commune de Barumbu, a poursuivi l’instruction du dossier de Christian Mukadi, celui-là même qui avait reconnu dans les procès-verbaux avoir été blessé par balles lors de l’attaque de la prison de Makala. Il est aussi présenté comme ayant ordonné et commandé personnellement l’attaque du marché central de Kinshasa, ce qui conduira à l’assassinat de Mme l’Administratrice dudit marché.

Comme c’était le tour pour les avocats de la défense de s’exprimer, un débat juridique s’est engagé entre eux et le Ministère public au sujet de la charge de la preuve. Pour ce dernier, en effet, il revient à l’accusé d’apporter la preuve contraire. Et la défense de rétorquer que la charge de la preuve incombe à celui qui l’allègue et il n’appartient pas à la partie prévenue de prouver son innocence. Ce qui a conduit le Ministère public à persister, tout en disant qu’il appartient à Christian Mukadi de démontrer que ce n’est pas lui qui est responsable de tous les faits qui lui sont reprochés.

Ils ont sollicité la comparution de la femme du Major Kaseke (sur les circonstances exactes de sa mort), de l’Officier de police judiciaire (OPJ) qui avait instrumenté, de Mme Aimée Lohadi, de Prince Kalebe, sans oublier la descente sur les lieux de la commission des infractions. Réagissant à ces demandes, le Ministère public a expliqué que l’OPJ avait élaboré un procès-verbal de constat. Pour lui, la défense allait énumérer les griefs qui sont dans le procès-verbal de constat, qui est du reste revêtu de la force probante. Comme pour dire que cette demande est inopportune. S’agissant de Mme Lohadi, si elle doit comparaitre, pense-t-il, c’est à partir du montant de 500 dollars Us qu’elle aurait donné au prévenu Mukadi, pour l’attaque de l’Eglise catholique à partir du 19 février 2017. Il a indiqué que la présente affaire ne concerne pas l’Eglise catholique et la demande est ultra petita.

Pour Prince Kalebe, renchérit l’organe de la loi, il s’agit d’un terroriste en cavale et le moment venu, il sera présenté en prévenu. A propos de l’épouse du Major Kaseke, si elle estime qu’elle a des choses à dire, elle doit se constituer partie civile. Etant donné que le Major Kaseke est décédé, l’action publique est éteinte à son égard. Sinon, elle doit nous éclairer par rapport à quels faits ? D’autant plus que les prévenus ont donné suffisamment d’éléments et les procès-verbaux sont assez éloquents. Enfin, la descente sur terrain ne donnera rien, parce qu’il y a eu des lieux où se sont tenus les réunions préparatoires. Mais comme ils ont attaqué les symboles de l’Etat, celui-ci fait tout son mieux pour redorer son image. Donc, une demande une fois de plus inopportune.

La partie civile à la rescousse du MP

Pour sa part, la partie civile a fait sienne l’argumentaire développé par le Ministère public, tout en disant qu’il faut faire attention avec le prévenu, qui a malheureusement tenté de transporter le tribunal sur un terrain politique et voudrait maintenant l’emmener sur un terrain inutile. Sinon, si le tribunal s’est déjà prononcé sur la validité des procès-verbaux, l’OPJ viendra dire quoi ? De même, Aimée Lohadi va être recherchée pour donner quels éléments au Tribunal ? Car le témoin vient éclairer la religion du Tribunal. Si le Prince Kalebe est en cavale, la femme du Major Kaseke viendra dire quoi au tribunal ? La même partie civile a rappelé au Tribunal que Mukadi est très proche de prince Kalebe et s’il a des coordonnées actuelles, qu’il les mette à la disposition du Tribunal. Comme pour dire qu’il n’y a pas de zone d’ombre pour lesquelles ces gens-là doivent apporter de la lumière au Tribunal.

La défense n’a pas manqué de réagir à ces arguments de l’organe de la loi et de la partie civile Rdc. Voilà pourquoi elle (la défense) a mis toutes les parties au défi de lui présenter une loi qui dit qu’il faut des griefs pour qu’un témoin dépose. Concernant Aimée Lohadi, la défense affirme qu’elle a été arrêtée ensemble avec Ben Tshimanga et doit témoigner. Pour couper court à ce débat juridique, le président du tribunal a lu à leur intention l’article 249 du Code judiciaire militaire, selon lequel, c’est le président qui décide si le témoin doit être entendu. Ainsi, le Tribunal se prononcera lors de la prochaine audience.

Le MP peut-il coopérer avec le prévenu ?

Tout au long de l’audience d’hier, voire même du mardi dernier, le prévenu Christian Mukadi n’a cessé de dire qu’il y a eu coopération entre lui et l’Officier de Police judiciaire (OPJ). Mais de quelle coopération s’agit-il ? La loi congolaise autorise-t-elle cette coopération ? Le Colonel Alpha Limbaya, explique  que la coopération dont il est question ici, est légale. En effet, lorsque vous allez dans le système anglo-saxon, qui n’est pas d’application en Rdc, il y a aussi cette coopération. Ici, le prévenu plaide coupable ou non. Lorsqu’il plaide coupable, il a la possibilité, avant que le Ministère public n’amène son dossier devant le juge, de négocier avec lui, parce qu’il lui dit la vérité. Parfois il dénonce les autres personnes avec qui il a collaboré dans les faits qui lui sont reprochés. Le Ministère public peut prendre l’option d’abandonner certaines charges.

Dans le système romano-germanique, applicable en Rdc, soutient-t-il, cette coopération légale est d’ailleurs recommandée par plusieurs doctrinaires, notamment le professeur Rubens. Il y a un principe qui veut que le Ministère public, lorsqu’il instruit, ça commence avec l’enquête préliminaire, … c’est un travail, un entretien entre la personne qui est poursuivie et celui qui enquête. Cet entretien porte  sur les faits mis à sa charge. On lui pose les questions sur les faits mis à sa charge et il répond. On lui présente également  les preuves prévues par le Ministère public. C’est l’occasion qu’on lui donne d’accepter ou de rejeter ces moyens de preuve. C’est ce qui fut fait.

Et le Ministère public d’ajouter que lorsque l’action publique a été déclenchée, les autres prévenus citent le nom de Mukadi, l’OPJ déclenche l’action publique et met la main sur Mukadi. L’OPJ a commencé  par rappeler à Mukadi ses droits et l’auditionner. Il a expliqué ce qu’il a fait. Même devant l’OMP, il a posé  des questions autour des faits retenus à sa charge et il est passé aux aveux.  Il ne s’agit pas d’une coopération dans le  sens  négatif où le Mp va faire les arrangements de nature à  étouffer l’action publique. « Si vous lisez ces procès-verbaux, s’il s’agit d’une coopération, comment expliquer qu’elle soit seulement à charge du prévenu lui-même ? Et pourtant, c’est lui-même qui décrit tout qui s’est passé », fait observer l’organe de la loi.  Au sujet de la feuille vierge qu’aurait signée le prévenu, l’Auditeur militaire pense que c’est un alibi, un moyen de défense adopté par le prévenu. Celui-ci peut prendre l’option de dire la vérité, rejeter tout en bloc ou se taire, encore qu’il lui faille présenter la preuve contraire.

(JMNK)

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