Aubin Minaku rappelle la nécessité du dialogue

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A la clôture de la session ordinaire de mars 2016

Aubin Minaku rappelle la nécessité du dialogue

Seul cadre pour asseoir un processus électoral apaisé

*Tout en se félicitant de l’adoption par les deux chambres parlementaires de la loi modifiant et complétant la loi portant identification et enrôlement en République démocratique du Congo, Aubin Minaku rappelle que pour asseoir un processus électoral apaisé, certains défis restent à relever, notamment la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus. Pour le Président de l’Assemblée nationale, le dialogue politique inclusif initié par le Chef de l’Etat et qu’appuie la communauté internationale, reste le cadre privilégié pour apporter des réponses les plus appropriées à la question

*Au titre d’initiatives parlementaires, cette session a permis aux députés nationaux d’évaluer à mi-parcours le programme d’action du Gouvernement, sans oublier l’audition de trois membres du Gouvernement sur la question relative à la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu. Voilà pourquoi ils doivent demeurer sur cette voie et en leur qualité d’élus du peuple, ils ne manqueront pas d’expliquer à leurs différents électeurs la nécessité pour le pays d’emprunter la voie d’un dialogue constructif devant toute divergence d’opinion

A la clôture de la session ordinaire de mars à l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, président de cette chambre législative a circonscrit l’environnement politique dans lequel s’inscrit les priorités de ladite session, à savoir la réforme législatives jugées nécessaires à la consolidation de l’Etat de droit et à l’amélioration de la gouvernance politique et institutionnelle, économique et sociale,  notamment par le parachèvement  du processus électoral. Il en a été de même des initiatives orientées vers l’amélioration du climat des affaires, de la gestion des finances publiques, des conditions sociales ou plus simplement du vécu quotidien des Congolais.

« Au regard de la qualité de la production législative de notre chambre, nous pouvons être fiers des résultats obtenus au cours de la session qui s’achève. Sans que mon mot ne soit exhaustif sur le sujet, je m’en vais néanmoins, par souci d’illustration, évoquer quelques lois essentielles qui ont été adoptées, transmises ou qui attendent d’être transmises au Président de la République aux fins de leur promulgation », a mentionné le Président de l’Assemblée nationale.

Du processus électoral

Concernant le processus de décentralisation, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi portant statut des agents de carrière  des services public de l’Etat. « Ce texte s’inscrit dans le cadre des réformes nécessaires à la sécurisation de la carrière du fonctionnaire au sein de l’administration  publique tant au niveau central qu’au niveau des provinces », a rappelé le Speaker de la chambre basse.

Ainsi pour asseoir un processus électoral apaisé, Aubin Minaku a souligné que certains défis restent à relever, notamment la publication du calendrier électoral, le financement et la sécurisation dudit processus. Pour le Président de l’Assemblée nationale, le Dialogue politique inclusif initié par le Chef de l’Etat et qu’appuie la communauté internationale, reste, en son sens, le cadre privilégié pour apporter des réponses les plus appropriées à la question.

Dans le même cadre, ajoute-t-il, les deux chambres parlementaires ont adopté la loi modifiant et complétant la Loi n°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement en République démocratique du Congo. « Je le rappelle, l’adoption de ce texte était dictée autant par le souci de sa mise en harmonie avec la loi électorale que par celui de permettre à la Commission Electorale Nationale Indépendante de procéder à la révision du fichier électoral, à travers notamment l’enrôlement des nouveaux majeurs ainsi que des congolais résidant à l’étranger », indique-t-il, tout en soulignant que la priorité de cette session consistait également à la poursuite de la réforme du secteur de la justice et l’amélioration du climat des affaires. Consciente de cette réalité, les deux chambres du Parlement ont adopté la loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, ainsi que la loi modifiant et complétant la Loi n°002-2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce. Il en est de même de la loi portant création et organisation de la profession de notaire et de celle portant statut des huissiers de justice.

C’est à juste titre qu’il dit : « Sans qu’il ne soit besoin de le préciser, l’adoption de ces trois textes s’inscrit véritablement dans le cadre des réformes nécessaires à la mise en œuvre du Traité de l’OHADA et de ses Actes uniformes », précise-t-il, tout en expliquant qu’il ne peut pas passer sous silence lorsqu’il s’agit de l’amélioration du climat des affaires  toujours par les deux chambres de l’adoption de 4 lois autorisant la ratification des accords pour la promotion et la protection réciproques des investissement à travers l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la promotion et la protection  réciproque des investissements ;  l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproque des investissements ; l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement l’Union économique belgo-luxembourgeoise sur la promotion et la protection réciproque des investissements et enfin, l’Accord entre le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement de la République d’Italie sur la promotion et la protection réciproque des investissements.

Un autre dossier qui a alimenté la chronique est celui de l’adoption internationale des enfants congolais qui a fait l’objet d’un intense agenda diplomatique. A en croire le Président de l’Assemblée nationale, « Le fruit de cette coopération, ajouté aux préoccupations nées de nombreux abus constatés dans le secteur, a conduit le Gouvernement à initier  un projet de loi et les deux chambres à y accorder une attention particulière jusqu’à trouver  une réponse législative à la question par l’adoption d’une loi modifiant et complétant la Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, qui a permis toutes les dispositions initialement prévues dans le projet de loi portant protection de l’enfant », mentionne-t-il.            

Pour  Aubin Minaku, le but de cette loi modificative consiste d’une part à adopter la législation en vigueur aux instruments relatifs à la protection des droits de la femme et de l’enfant, et, d’autre part, à poser comme principe majeur dans les adoptions internationales, la considération des intérêts supérieurs de l’enfant qui doit être protégé notamment contre tous les abus constatés dans ce secteur. C’est dans cette optique que l’Assemblée nationale a adopté séance tenante, une recommandation au Gouvernement de la République en vue de vider, dès l’entrée en vigueur de la loi  modifiant et complétant ladite loi portant Code de la famille et dans un délai ne dépassant pas 4 mois, tous les contentieux recensés non encore réglés et portant sur les adoptions internationales.

De la gestion et amélioration des finances publiques

Les deux chambres ont adopté la loi des finances rectificatives de l’exercice 2016 qui a permis la révision à la baisse de prévisions budgétaires de départ du Gouvernement de la République en vue de tenir compte du contexte économique international du moment, notamment la chute des prix de principaux produits d’exportation.

Ceci étant, dans le volet social, le Parlement a adopté la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que celle portant création et organisation des Ordres des Chirurgiens-dentistes et des infirmiers. « Au cours de cette session, nous avons également adopté des lois autorisant la ratification des Accords de financement et de prêt ainsi que des Conventions internationales dans le domaine de l’aviation civile », a rappelé Aubin Minaku. Le Speaker de la chambre basse signifie également qu’en cette dernière matière, le Parlement a adopté deux lois autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du  protocole additionnel à la Convention  pour la répression de la capture  illicite d’aéronefs, tous signés à Beijing le 10 septembre 2010.

« En autorisant la ratification de ces deux instruments juridiques internationaux, la République démocratique du Congo  traduit son ferme engagement à contribuer aux efforts de toutes les nations civilisées dans la lutte contre le terrorisme international », insiste-t-il.

Du contrôle parlementaire

Aubin Minaku a rappelé aux élus du peuple que cette session leur a permis de procéder à l’évaluation  à mi-parcours du programme d’action du Gouvernement à la suite de la question orale avec débat initié par l’honorable Crispin Mbindule Mitono.

Pour ce faire, l’honorable Président de l’Assemblée nationale a indiqué dans son discours que des questions orales avec débat et des questions écrites ont été adressées aux membres du Gouvernement et autres mandataires dans le souci de permettre aux élus du peuple de soulever leurs préoccupations légitimes sur telle ou telle autre question qui engage la marche et la vie de la nation congolaise. « Aussi, voudrais-je me féliciter des nombreuses auditions en Commissions qui ont été effectuées et dont les rapports, pour la plupart, devraient être examinés lors de notre prochaine session. Je voudrais aussi féliciter tous les honorables députés pour leur implication positive dans l’exercice du contrôle parlementaire. Malgré les contraintes liées au temps, chacun a essayé tant bien que mal à assumer avec responsabilité la mission de contrôler l’action publique », dit-il.

Pour lui, ce contrôle parlementaire s’est vérifié notamment lors de l’audition de 3 membres du Gouvernement sur la question relative à la situation sécuritaire dans le Nord-Kivu. D’insister sur le fait qu’ils doivent demeurer sur cette voie digne d’un élu et représentant légitime du souverain primaire. Sur ce, il ose espérer que les élus du peuple ne manqueront pas d’expliquer à leurs différents électeurs la nécessité pour la République démocratique du Congo à toujours emprunter la voie d’un dialogue constructif devant toute divergence d’opinion.

(Pius Romain Rolland )

 

 

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