Au Palais du Peuple : Les deux bureaux du Parlement d’accord sur la durée des crédits provisoires

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Les bureaux des deux chambres du Parlement, dont celui de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ont eu une réunion hier jeudi 29 décembre dans la matinée. Au menu, l’échange a tourné autour du projet de loi des finances portant ouverture des crédits provisoires pour la période allant de du 1er au 31 janvier 2017, et de la loi sur les normes qualité. La réunion était coprésidée par les présidents des deux chambres du Parlement de la République. Il s’agit là des honorables Léon Kengo wa Dondo de la chambre haute et Aubin Minaku Ndjala Ndjoko de la chambre basse du Parlement.

A l’issue de la réunion, le rapporteur du Sénat, M. Flore Musendu, a indiqué qu’il y avait nécessité que les deux bureaux se réunissent pour harmoniser certains points de vue… « Nous sommes dans une phase post-dialogue où il y avait encore des concertations qui continuent. Les deux bureaux devaient donc examiner dans quelle mesure accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre des résolutions issues du Dialogue… ».

A en croire le sénateur Musendu, il y avait quelques petits points à affiner par les deux chambres du Parlement. Particulièrement, la durée de ces crédits provisoires. Doit-il aller juste pour un mois, ou lui laisser courir jusqu’à la rentrée parlementaire, c’est-à-dire, au 15 mars ? A ce sujet, les deux bureaux du Parlement se sont mis d’accord, a-t-il rassuré.

« On laisse le budget tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale pour un mois, mais nous lui donnons un caractère reconductible. Ce qui permet que le Gouvernement puisse fonctionner et qu’on lui donne un temps suffisant pour qu’il revienne avec un budget clairement établit et qui est cohérent avec sa vision. Ça c’était le point de départ le plus important. Mais, les contacts vont continuer, puisque, cette fois-ci, nous n’allons pas rester au niveau des deux chambres, mais on aura une autre séance de travail avec le Gouvernement avant que nous partions en vacances, pour mettre sur table, toutes les dispositions légales nécessaires au bon fonctionnement du Gouvernement », a affirmé à la presse, le rapporteur du Sénat, Flore Musendu.

En deuxième chose, poursuit-il, la Rdc vise à améliorer le secteur qualité. Jusqu’à ce jour, le pays n’a pas encore de loi sur les normes qualité, donc, la métrologie et autres. Et, le sénateur Musendu a souligné que la Loi a été votée à des termes fortement différents entre les deux chambres. « Donc, il était question qu’on puisse harmoniser pour voir comment converger vers un point de vue commun », affirme-t-il. Heureusement, s’est-il réjouit encore, les deux bureaux sont arrivés à des propositions concrètes. D’ici peu, le pays pourra être dotée des outils légaux nécessaires pour le secteur de qualité et de contrôle, affirme-t-il.

Une idée sur le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires

Conformément à la Constitution et à la Loi relative aux Finances publiques, le Gouvernement de la République a déposé auprès du bureau de l’Assemblée Nationale, en date du 25 octobre 2016, le projet de loi de finances et ses annexes pour l’exercice 2017. Cependant, ce projet n’a pas été examiné par les deux chambres du Parlement.

L’exercice budgétaire étant arrivé à son terme. Pour permettre le recouvrement des recettes ainsi que l’engagement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services publics de la République, il s’avère indispensable de recourir à l’ouverture des crédits provisoires pour la période allant de 1er au 31 janvier 2017, en attendant la promulgation de la Loi de finances de l’année.

C’est dans ce cadre qu’est adoptée la présente loi portant ouverture des crédits provisoires pour la période susmentionnée, tel que le prévoit l’article 31 de la Loi relative aux Finances publiques. A savoir, les crédits provisoires sont fondés sur les crédits votés de la Loi de finances rectificative n°16/006 du 29 juin 2016 pour l’exercice 2016 (promulguée par le Président de la République).

Pour ce faire, l’actuel ministre d’état en charge du Budget, M. Kangudia Mbayi, accompagnée d’autres membres du Gouvernement de la République, a eu à présenter l’économie de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale. C’était au cours de sa séance plénière du lundi 26 décembre courant. Etant déclaré recevable, ce projet de loi a été d’abord adopté article par article ainsi que son exposé des motifs.

Après examen, le projet a été voté presque sans débat par les députés nationaux à l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. C’est ainsi qu’il a été voté hier par les élus des élus à la chambre haute du Parlement.

Il sied de signaler que ce projet de loi comporte cinq articles et trois titres dont des dispositions sur le budget général ; des dispositions spécifiques aux budgets annexes et aux comptes spéciaux ; et des dispositions finales.

James Swan remercie Aubin Minaku pour l’avancement de la démocratie en RDC

Le président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Aubin Minaku Ndjala Ndjoko, a reçu, le même jeudi 29 décembre 2016 en début d’après-midi, dans son cabinet de travail au Palais du peuple, l’ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique en République démocratique du Congo, M. James Swan. Au sortir de cette audience, le diplomate américain a confié à la presse qu’il était fin mandat en RDC. Sur ce, il voulait rendre une visite de courtoisie et d’adieux au speaker de l’Assemblée Nationale de la RDC. L’ambassadeur des USA en Rd Congo reconnait les efforts du président de l’Assemblée Nationale congolaise dans la recherche de la paix, de la stabilité et de la démocratie dans le pays. James Swan a manifesté le vœu du gouvernement américain qui veut que les acteurs politiques congolais parviennent rapidement à un accord consensuel. Pour ce faire, il salue la médiation de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco).

« En Rdc, j’ai eu le privilège de voyager à travers toutes les onze anciennes provinces du pays. C’est un beau pays qui aura certainement un rôle important à jouer pour l’avenir de l’Afrique et celui du monde entier. Un grand pays avec un peuple capable d’apporter des contributions supplémentaires à offrir au monde entier », a-t-il rassuré.

James Swan dit avoir profité de cette occasion, pour remercier l’honorable Aubin Minaku pour tous ses efforts : « depuis mon arrivée, j’ai eu à présenter des positions équilibrées dans la recherche de la paix, de la stabilité et de la démocratie ici en Rdc… ». Il affirme également avoir profité de cet échange, évidemment, pour souligner le souhait de son gouvernement (les Etats-Unis d’Amérique) afin que les différents acteurs politiques congolais avancent rapidement vers un accord consensuel et plus inclusif. Ce, dans le but de résoudre les quelques différends qui restent.

« Nous saluons tous les efforts des évêques et espérons que tous les principaux acteurs politiques au Congo vont profiter de l’occasion offerte par cette médiation de la CENCO, afin d’arriver à une conclusion favorable pour les intérêts du pays. Tous les acteurs politiques maintenant au Congo, c’est-à-dire, du pouvoir, de la Majorité présidentielle, de l’opposition signataire de l’Accord politique du 18 octobre 2016 issu du Dialogue, et de l’opposition qui n’a pas signé cet accord ; je crois que tout le monde comprend que le moment est arrivé pour qu’on conclue un accord et qu’on essaie de trouver des solutions consensuelles. On espère bien que l’année 2017 sera prospère et apaisée ici en Rdc », a enfin indiqué le diplomate américain James Swan.

(Lepetit Baende)

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