Au cours d’un colloque régional: She Okitundu promet de déposer un projet de loi de ratification du 3ème protocole additionnel

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40 ans après l’adoption des protocoles additionnels (le 8 juin 1977) aux conventions de Genève du 12 août 1949, le Comité international de la Croix rouge (CICR) en Rdc, organise un colloque international dont l’objectif particulier est de susciter la réflexion sur la manière dont les protocoles additionnels ont été appliqués durant ces quarante années en Afrique et évaluer les améliorations à mettre en œuvre pour assurer leur application et leur respect. A l’occasion, Léonard She Okitundu, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères a promis de déposer déposé incessamment un projet de loi au Parlement, pour qu’avant la clôture de la session, que la Rdc adhère  à ce 3ème protocole additionnel. Ce qui permettra au pays d’élaborer une loi qui actualise le décret de 1912.

« La mise en œuvre des protocoles additionnels en Afrique : problématique, défis et perspectives », c’est le thème général d’un colloque international ouvert hier à Kinshasa par Léonard She Okitundu, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, et organisé par le Comité international de la Croix rouge (CIRC). C’était dans un hôtel de la place, en présence de la cheffe de la délégation du CICR, du président de la Croix rouge/Rdc, des experts et invités venus du Cameroun, de la République Centrafricaine, etc.

Dans son discours, Léonard She Okitundu a rappelé que c’est le 08 juin 1977 que la Communauté internationale avait adopté des instruments juridiques pour la protection des personnes. Plus de 4 décennies après, il est judicieux d’approfondir les discussions pour apprécier la trajectoire. Il reste convaincu qu’à l’issue de ce colloque, les participants sortiront plus dévoués et les Etats leur apporteront la protection dont ils ont besoin. « La Rdc qui a adhéré le 8 juin 1977, entant qu’Etat partie, tient à réitérer sa volonté à respecter ses engagements. Et ce, à travers sa volonté de parachever le processus d’adhésion au 3ème protocole », dit-il.

Dans une interview qu’il a accordée à la presse, il a rappelé que le ministère de la Santé de l’époque avait déposé un projet de loi sur la mise en œuvre du 3ème protocole additionnel aux conventions de Genève. Mais le grand problème auquel on a été confronté, parce que lui-même était au parlement à cette période-là, ce que la Rdc avait déjà ratifié les deux premiers protocoles, mais n’avait pas encore adhéré au 3ème protocole additionnel.  Et de renchérir qu’il avait soulevé une objection, parce qu’on ne pouvait pas mettre en œuvre le 3ème protocole, alors qu’il ne nous lie pas encore. C’est ainsi qu’il avait fait suspendre l’examen de ce projet de loi au Parlement, afin de demander d’abord au Gouvernement d’adhérer au 3ème protocole avant de le mettre en œuvre dans notre ordonnancement juridique.

« Maintenant, il est question, pour le Gouvernement de la République, de déposer un projet de loi qui requiert l’autorisation du Parlement, dès lors que c’est un instrument juridique. Le projet de loi va être déposé incessamment par l’initiative du ministère des Affaires étrangères et nous espérons, avant la clôture de la session, le Parlement pourra autoriser le chef de l’Etat d’adhérer à ce 3ème protocole additionnel, ce qui nous permettra par la suite, d’élaborer une loi qui actualise le décret de 1912. Parce que seul ce décret est encore en vigueur. Or, beaucoup de choses ont changé. On doit actualiser ce décret par une véritable loi de mise en œuvre, ce qui mettra la Rdc à jour par rapport à ses obligations découlant des conventions de Genève », dit-il.

Soulignons que la Cheffe de la délégation du CICR en Rdc, Christine Cipolla, ainsi que le président de la Croix rouge de la Rdc, se sont aussi prononcés. Autour de la thématique générale, divers sujets relatifs à la mise en œuvre nationale, les armes, la répression des crimes de guerre, les PDI, l’enrôlement des enfants, la protection de la mission médicale, al protection des biens culturels ou les violences sexuelles, sont développés par d’éminents experts nationaux, régionaux et internationaux.

(JMNK)

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