Au 31 décembre 2020: Le capital minimum des banques commerciales sera relevé à 50 millions de dollars Us

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Deogratias Mutombo, Gouverneur de la BCC
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Dans une lettre adressée au président de l’Association des banques congolaises (ACB) dont l’objet est le relèvement du niveau du capital minimum des banques et dont L’Avenir a consulté la copie sur le site internet de l’Institut d’émission, la Banque centrale du Congo (BCC), à travers son Gouverneur Deogratias Mutombo, agissant conformément à l’article 11, alinéa 3, premier tiret, de la Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des Etablissements de Crédit, édicte les dispositions ci-après en matière de capital minimum des banques et ce, en modification de la lettre réf. : Gouv.l D.14/ n” 001111 vous adressée en date du 02 août 2007.

Selon cette lettre, le capital minimum des banques est fixé à l’équivalent en Francs Congolais de USD30.000.000 (Dollars américains trente millions). En plus, les banques en activité, dont les fonds propres de base tels que définis par la Banque Centrale du Congo sont inférieurs à ce capital minimum, ont un délai de douze (12) mois pour procéder à l’augmentation desdits fonds au niveau réglementaire requis.

Dans le même ordre d’idées, les banques agréées non encore en activité du fait des formalités de démarrage ont un délai de douze (12) mois pour ajuster le capital minimum libéré au niveau réglementaire requis, à partir du démarrage de leurs activités. De même, le niveau du capital minimum est fixé, dès le 31 décembre 2020, à l’équivalent en Francs Congolais de USD 50.000.000 (Dollars américains cinquante millions). Retenons que les présentes dispositions qui modifient et complètent celles de l’article 1er de l’Instruction n° 14, entrent en vigueur dès notification du présent courrier. Le Gouverneur termine par demander au président de l’ACB d’assurer une large diffusion de ces dispositions auprès de tous les membres de sa Corporation.

Rappelons que c’est depuis le mercredi 28 septembre 2016, que la Banque centrale du Congo (BCC) s’est dotée d’un nouveau taux directeur, après plusieurs années de maintient. Ce taux passe de 2 à 7%. Il a été arrêté à l’issue d’une réunion du Comité de politique monétaire (CPM) du 28 septembre 2016, présidée par Deogratias Mutombo, Gouverneur de cette Institution. Selon les doctrinaires, les taux directeurs sont les taux d’intérêt fixés par une Banque centrale (d’un pays ou d’une union monétaire), taux auxquels cette banque centrale accorde des crédits à court terme aux banques commerciales.

Soulignons que les taux directeurs sont pour les Banques centrales des instruments de régulation économique au service de leurs politiques monétaires, dont les objectifs sont toujours d’une part de limiter l’inflation, et d’autre part de favoriser la croissance économique. Un crédit obtenu par une banque commerciale par refinancement avec un taux d’intérêt (taux de refinancement) peu élevé, permettra à cette banque d’accorder à son tour des crédits (augmentés certes d’une certaine marge) peu onéreux aux entreprises et aux particuliers : l’activité économique et la croissance s’en trouveront favorisés.

A l’inverse, une hausse des taux directeurs aura pour objectif de limiter la demande de liquidités des banques et ainsi d’éviter une trop forte inflation. Les taux directeurs fixés par les Banques centrales ont aussi une influence sur les taux de change d’une monnaie, la demande pour une monnaie sur le marché des changes (Forex), et donc la valeur de cette monnaie par rapport aux autres, variant au gré du niveau des taux directeurs.

(JMNK)

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