Assemblées provinciales de l’Equateur et de la Tshuapa

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La Cour constitutionnelle rejette les Règlements intérieurs

*La Cour constitutionnelle a rejeté hier lors de son audience les Règlements intérieurs des Assemblées provinciales de l’Equateur et de la Tshuapa, pour défaut de qualité dans le chef des requérants. Sinon, la haute Cour vient de donner raison au Gouvernement de la République qui avait constaté une certaine précipitation et le processus voulu par l’ensemble du peuple congolais risquait de dérailler

* Ce rejet, apprend-on, fait suite à la mesure conservatoire prise par M. Evariste Boshab, Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité nationale, qui avait constaté qu’il y avait une confusion du  rôle classique de l’Assemblée provinciale de légiférer et celui de l’exécutif provincial

« Rien ne sert de courir, il faut partir à temps », indique un adage populaire. En effet, pour des raisons inavouées, certaines Assemblées provinciales se sont illustrées dans la précipitation et dans la confusion de leurs attributions conformément à la Constitution de la République et à celles des exécutifs provinciaux. C’est la raison, croit-on savoir, du rejet par la Cour constitutionnelle des Règlements intérieurs des nouvelles provinces de l’Equateur et de la Tshuapa, pour défaut de qualité dans le chef des requérants.

Cette nouvelle qui est tombée hier dans la soirée à la rédaction de notre journal, concerne deux nouvelles provinces de l’ancienne province de l’Equateur. Ainsi, tous les actes que les nouvelles Assemblées sont appelées à poser ne doivent pas s’écarter des préalables qui sont définis par le patron de la territoriale, concernant les dispositions devant être mises en place par les structures compétentes.

De sources sûres, nous apprenons qu’entre autres raisons ayant milité pour ce rejet, c’est à la suite de la mesure conservatoire prise par M. Evariste Boshab, Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur  et Sécurité nationale, au motif que certaines ont entretenu une confusion. En effet, le Gouvernement a constaté qu’au lieu du rôle classique et/ou essentiel de l’Assemblée provinciale, celui de légiférer, celles-ci se sont permises d’empiéter sur celui de l’exécutif provincial.

A titre illustratif, certains députés provinciaux ont demandé  à ce qu’il n’y ait plus paiement des impôts et taxes devant les Régies financières. Ensuite, ils ont demandé au CDU qui prépare l’installation des nouvelles provinces de venir s’expliquer devant les élus, dans un bureau provisoire. Ceci a amené le Gouvernement à constater qu’il y a eu précipitation et danger que le processus voulu par le peuple congolais à travers ses élus puisse dérailler.

Dans la même logique, il sied de mentionner la nouvelle province du Bas-Uélé qui n’a pas attendu d’examiner la conformité du Règlement intérieur à la Constitution, mais a procédé directement à l’élection du bureau définitif, ce qui a contraint le Gouvernement à faire venir tous les responsables des bureaux provisoires et leurs rapporteurs à Kinshasa pour éviter le dérapage et le déraillement.

La lettre qui donne raison à la Cour

Le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab, condamne des comportements « décevants et inacceptables » de certains députés de nouvelles provinces issues du démembrement, indique une lettre datée du 22 août dernier, adressée aux présidents des bureaux de ces nouvelles assemblées provinciales, dont Radio Okapi s’est procurée une copie. Dans cette lettre, il dit observer que ces élus organisent la rétention des recettes publiques, « sous le fallacieux prétexte de protéger les avoirs financiers de nouvelles provinces ».

Pour Evariste Boshab, il s’agit d’une pratique illégale qui va à l’encontre du principe de la continuité de l’Etat. Ce comportement n’est pas de nature à favoriser l’implantation effective de nouvelles provinces, a déploré le Vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, qui a ardemment invité les députés provinciaux à faire observer la loi afin qu’elle dicte seule les actes à poser dans l’intérêt de l’Etat et de toute la République.

Dans cette lettre qui s’adresse particulièrement aux provinces démembrées de deux Kasaï, le Bandundu, la province Orientale et le Katanga, Evariste Boshab dit ne pas accepter qu’il se développe, après ce démembrement, des comportements qui s’apparentent à des règlements de compte. Il craint également que ces comportements des députés « jettent de l’opprobre ou l’humiliation sur les autorités politico-administratives », comme s’il s’était agi des personnes ayant failli à leurs missions ou ayant commis quelques infractions dans l’exercice de leurs fonctions.

Evariste Boshab qualifie les gouverneurs sortants de ces anciennes provinces démembrées « de braves serviteurs de l’Etat » et refuse que leur honneur et leur réputation soient entamés. Il a invité tous les députés provinciaux à les féliciter et saluer les efforts qu’ils déploient chaque jour afin d’assurer une véritable effectivité à l’importante réforme du mode de gestion de l’Etat.

L’Avenir

 

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