Assemblée nationale: Vers l’adoption du budget 2018

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Après avoir présenté et défendu vendredi dernier le projet de budget 2018 (évalué à 5 milliards de dollars Us) à la représentation nationale, le Premier ministre Bruno Tshibala Nzenzhe devra répondre aujourd’hui aux préoccupations soulevées par les députés nationaux. Après quoi, ce texte de loi de finances pourrait-être adopté avant sa transmission en commission. Par ailleurs, la demande de la démission du Premier ministre faite par le député Lokondo à la suite de son interpellation sur le retard du dépôt du budget, a été mise de côté.  Et ce, après l’adoption des recommandations par la plénière.

La présente session parlementaire ordinaire de septembre 2017 ouverte le vendredi 15 septembre dernier, est constitutionnellement budgétaire. Et l’on se souviendra que lors de sa toute première séance plénière, le vendredi 22 septembre dernier, les députés nationaux avaient adopté l’avant-projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2017 et répartition des matières en commissions.  Lequel calendrier a prévu entre autres, la validation des mandats ; des contrôles parlementaire et budgétaire ainsi que d’autres activités parlementaires ; des projets de lois à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat ; une loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération ; un nombre de 38 arriérés législatifs ainsi que 14 nouvelles matières.

Parmi ces dernières, il y a le projet de loi portant reddition des comptes du budget de l’Etat de l’exercice 2016 ; la proposition de loi portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), le projet de loi de finances de l’exercice 2018, etc. Ce projet de budget 2018 qui devrait déjà être déposé à la représentation nationale depuis le 15 septembre dernier, conformément à la Loi, a accusé un retard pour son dépôt. Ce qui a valu l’interpellation du Premier ministre par le député national Henri-Thomas Lokondo. A l’issue de laquelle, l’élu de Mbandaka a exigé la démission du Chef du Gouvernement. A défaut de quoi, M. Bruno Tshibala serait donc visé par une motion de censure.

Toutefois, malgré ce couac, le Bureau de l’Assemblée nationale via son président Aubin Minaku Ndjalandjoko a programmé pour le vendredi 24 novembre courant, l’examen de ce projet de loi de budget 2018 par l’assemblée plénière. C’est ainsi que le Premier ministre Bruno Tshibala (photo ci-contre) a présenté et défendu devant les députés nationaux, l’économie générale de ce projet de loi de finances de l’exercice 2018. Lequel budget est évalué à l’équivalence de plus de 5 milliards de dollars américains.

Après cette intervention du Chef du Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale a ouvert le débat général, nonobstant une motion incidentielle demandant de renvoyer directement en commission ce projet budget sans débat en plénière, dans le but de gagner le temps. Au cours de ce débat, il y a eu plusieurs interventions des députés nationaux qui ont exprimé leurs préoccupations et ont émis des suggestions ainsi que des propositions. Ainsi, le Premier ministre a sollicité et obtenu de la plénière, un bref délai de 24 heures afin de revenir devant la représentation nationale avec des éléments de réponse bien indiqués à donner aux préoccupations soulevées par les députés nationaux.

Signalons par ailleurs qu’au cours de cette même séance plénière de ce lundi 27 novembre 2017, les députés nationaux sont également conviés à procéder à l’examen et adoption des deux nouvelles matières transmises en procédure d’urgence par le Gouvernement au Parlement de la République. Et dont leur inscription dans le calendrier de la présente session a été approuvée par la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée à l’issue de sa réunion du mercredi 22 novembre 2017.

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales, telle que modifiée à ce jour, ainsi que du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord-cadre signé le 20 mai 2016 à la Cité de Vatican entre le Saint-Siège et la Rdc sur des matières d’intérêt commun.

(Lepetit Baende)

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