Assemblée nationale: Une motion incidentielle sauve Ramazani Shadary et Thambwe Mwamba

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De g. à dr. Les Vpm Emmanuel Shadari et Shé Okitundu et le ministre d’Etat Thambwe Mwamba, vendredi dernier à l’Assemblée nationale/Ph. A.N
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La séance plénière de vendredi à l’Assemblée nationale a été essentiellement celle du contrôle parlementaire, et consacrée à trois points très sensibles sur plan politique au pays. Voilà qui justifie le bouillonnement connu ce jour dans la salle des congrès du Palais du peuple, où les députés de l’Opposition ont claqué la porte et sont sortis de la salle sans terminer la plénière.

Parmi lesquels, deux motions de défiance, initiées par les députés nationaux Fabien Mutond et Muhindo Nzangi, contre deux membres du Gouvernement. En l’occurrence, le Vice-Premier ministre, ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary et le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba. La première motion de défiance, selon l’auteur, était en rapport avec « les graves incidents qui se produisent dans la région du Kasaï et ceux qui sont récemment survenus dans la ville de Kinshasa ». Pour l’honorable Fabien Mutond, ces incidents sont imputables à la faillite des services de sécurité et de ceux du maintien de l’ordre, et lui fondent en mettre en cause la responsabilité du VPM Shadary.

C’est ainsi qu’il a appelé ses collègues députés nationaux, « pour la sécurité des Congolais et le fonctionnement efficace des services de sécurité », de voter massivement sa motion de défiance « en vue de permettre au Gouvernement de se doter d’un ministre de l’Intérieur plus soucieux de ses responsabilités et d’assurer la sécurité des personnes et des biens en toute impartialité dans un esprit républicain ».

Quant à la deuxième motion de défiance, contre le ministre de la Justice, elle était en rapport avec l’actualité liée aux évasions massives et successives au sein des établissements pénitenciers sur toute l’étendue du territoire national. Aussi à la suite du passage d’Alexis Thambwe Mwamba devant la représentation nationale, le député Muhindo Nzangi et ses collègues signataires de la motion disent ne pas être convaincus par son adresse. Mais également, à la suite de la « gestion calamiteuse » des dossiers qui ressortent de la compétence du ministre de la Justice. Voilà pourquoi, l’honorable Muhindo Nzangi a-t-il demandé à ses collègues députés nationaux de voter cette motion de défiance « pour permettre au Gouvernement de se doter d’un vrai homme d’Etat, capable d’assurer ses fonctions à la tête de ce portefeuille ».

De la motion incidentielle de Zacharie

Après leur lecture, les deux motions de défiance ont été rejetées par l’Assemblée plénière, à la suite d’une motion incidentielle de l’honorable Zacharie Bababaswe. Pour ce dernier, la motion de défiance contre le Vice-premier ministre accuse une irrecevabilité de droit pour non réalisation de la fraction de 1/10ème des députés, exigée par la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Aussi, Zacharie Bababaswe a soulevé le caractère inopportun de cette motion de défiance, qui selon lui, est anachronique au regard de l’évolution de la situation sur terrain, contrairement au contexte des faits au moment où la motion fut introduite. Il a ainsi argumenté sur le processus de pacification qui a abouti à une signature, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, d’un accord de paix entre filles et fils du Grand Kasaï « et dont la mise en œuvre est en cours ».

Et s’agissant de la motion de défiance contre le ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, le député Zacharie Bababaswe soulève encore un problème d’exceptio obscuri libelli. « L’on ne sait comprendre les faits ayant justifié cette motion pour la bonne et simple raison qu’elle a été signée le 09 juin 2017, alors qu’au point 1 de ses chefs d’accusation, il est fait état d’une évasion des détenus survenue deux jours après la signature de la motion, soit le 11 juin 2017 », s’est-il justifié.

Pour lui, l’action de cette motion est également mal dirigée. « La sécurité assurant la sécurité des prisons et des maisons d’arrêt, en l’occurrence, les éléments  de la Police nationale congolaise et des forces armées, ne relève pas de l’autorité du Ministère mis en cause », a dit l’honorable Zacharie Bababaswe en expliquant comment les auteurs de cette motion de défiance ont manqué de faire preuve de précaution en la signant.

Pour toutes ces raisons, il a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’engager de débat sur les deux motions de défiance et il a demandé que l’Assemblée plénière les déclare irrecevables. Après cette intervention musclée d’un ancien journaliste et patron de presse, il s’en est suivi une confrontation des points de vue très engagée, soutenant ou rejetant l’initiative du député de la Majorité présidentielle.

A la suite de laquelle confrontation, le groupe des députés nationaux se réclamant de l’Opposition se s’est dit lésé par la procédure du débat, et a par conséquent vidé la salle, laissant ainsi leurs collègues de la Majorité et d’autres composantes poursuivre le débat sans eux. Au finish, la motion incidentielle de l’honorable Zacharie a été donc acceptée par l’Assemblée plénière à une majorité écrasante. Par conséquent, les deux motions de défiance ont perdu leurs substances et ont été rejetées par la représentation nationale, à la grande satisfaction des partisans de la Majorité présidentielle.

Le député Munubo promet une motion de défiance contre Shé Okitundu

Signalons que le premier point à l’ordre du jour de cette séance plénière de vendredi dernier à la Chambre basse du Parlement était relatif aux réponses du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et Intégration régionale, M. Shé Okitundu, aux préoccupations soulevées par les honorables députés nationaux lors de la plénière du lundi 02 septembre 2017 consacrée à la question orale avec débat qui lui a été adressée par le député national Juvénal Munubo Mubi, en rapport avec l’invalidation des passeports semi-biométriques.

Pour rappel, au cours du débat le lundi dernier qui était houleux, la majorité de députés nationaux avait exigé le retrait pur et simple du communiqué du Ministère des Affaires étrangères sur la décision de l’invalidation des passeports semi-biométriques. Et malgré des questions difficiles des élus du peuple, le Vice-Premier ministre Shé Okitundu a, dans sa réplique de vendredi dernier, gardé son cap, en insistant sur l’uniformisation et la validation du passeport légal qui est biométrique.

Ainsi, s’est-il appuyé sur les mesures d’assouplissement qu’il avait annoncées lors de la plénière de lundi dernier, qui suivront, a-t-il affirmé, un accompagnement harmonieux. Lesquelles mesures de facilitation pour la population, note-t-on, qu’il a instituées à la suite de l’instruction lui donnée par le Président de la République, de prendre en compte les réclamations persistantes de la population à la publication du communiqué du 15 septembre dernier.

Ainsi, malgré que l’obligation de se procurer le nouveau passeport soit maintenue, elle est assortie de quelques mesures d’assouplissement. D’abord pour le détenteur de l’ancien passeport dont la date d’expiration arrive à échéance dans les années 2019 et 2020, l’acquisition du nouveau passeport se fera moyennant paiement d’un forfait de 100 $ au lieu du prix coutant de 185 $. Et puis la prolongation de la date de la mise en application de la mesure gouvernementale jusqu’au 14 janvier 2018.

Les anciens passeports contenant un ou plusieurs visas en cours de validité restent avec l’obligation de se procurer un passeport biométrique afin de bénéficier d’un scellé consulaire qui lui permettra de circuler librement jusqu’à l’expiration de son visa. A l’embarquement comme au débarquement, le cachet de service de migration ne sera apposé que sur le passeport biométrique.

Le VPM Shé Okitundu a affirmé qu’un guichet spécial pour les Congolais de l’étranger sera mis en place au sein du Ministère pour faciliter leurs démarches d’obtention du nouveau passeport. Il en sera de même pour le scellé consulaire qui bénéficiera aussi d’un guichet spécial et des antennes de relais dans les aéroports. Et le prix officiel du passeport est fixé à 185 $. Il a aussi rassuré les élus du peuple,  dans un délai très proche, qu’il va initier un Arrêté interministériel afin d’encadrer toutes ces mesures d’assouplissement. She Okitundu souligne quant à lui qu’il reste ouvert à toutes les suggestions.

Et dans la conclusion de sa question orale avec débat, l’honorable Juvénal Munubo a indiqué clairement qu’il n’est pas satisfait des réponses du Vice-Premier ministre Shé Okitundu. Il a donc réfuté toutes ces réponses qu’il qualifie d’« insinuations infondées ». Pour lui, le communiqué du Ministère des Affaires Etrangères viole les prescrits de la Constitution.

« Ces mesures dites d’assouplissement sont en réalité, des mesures de distraction, ou de contradiction. Laissez les passeports semi-biométriques arriver à leur expiration », a déclaré le député Munubo. Il a terminé son speech par des recommandations. Entre autres, il réclame une commission d’enquête issue de l’Assemblée nationale autour de cette question des passeports et il exige que les services de la délivrance des passeports retournent au Ministère de l’Intérieur. Constatant pour sa part le désir pour le Vice-Premier ministre, ministère des Affaires Etrangères « de persister dans la violation de la Constitution », il a résolu d’initier une motion de défiance contre lui.

(Lepetit Baende)

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