Assemblée nationale: Une autre proposition de loi sur le CNSA approuvée par la conférence des présidents

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Une vue de la réunion de la conférence des présidents hier à l’Assemblée nationale
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La conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale s’est réunie hier mardi 10 octobre 2017, sous la présidence de l’honorable président du bureau de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku Ndjandjoko. Les participants ont débattu essentiellement autour de deux principaux points à l’ordre du jour.

Premièrement, la communication du Président du bureau de l’Assemblée nationale, puis l’inscription des nouvelles matières au calendrier de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2017. Notamment, des projets de loi transmis à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de la République pour examen en procédure d’urgence.

Quant à la communication du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku a fait savoir à ses collègues qu’une nouvelle motion de défiance contre un membre du Gouvernement venait d’être déposée au bureau de l’Assemblée nationale. Laquelle sera très bientôt programmée à la sanction des honorables députés nationaux, a rassuré le speaker de la Chambre basse du Parlement.

En outre, il est revenu sur la problématique de l’interprétation de la décision de la Cour Constitutionnelle, notamment, sur la notion de l’opportunité d’une motion incidentielle lors d’un examen d’une motion de défiance. Ainsi, le premier des députés nationaux a indiqué qu’il fallait procéder à la saisine de la Cour Constitutionnelle pour interpréter sa propre décision afin d’éviter toute mauvaise interprétation de la Loi.

Quant au second point relatif au calendrier de la session, tous les participants ont approuvé l’inscription dans le calendrier de la session en cours, de la proposition de loi organique portant institution, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’Accord et du processus électoral (CNSA), initiée par le député national Robert Paysayo Malaiko.

Ils ont également statué sur les neufs projets de loi transmis par le Gouvernement pour examen en procédure d’urgence. Parmi lesquels figurent quatre projets de ratification des accords de financement et un projet de reddition des comptes des finances exercice 2017.

Il s’agit entre autres, du projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances rectificative du pouvoir central pour l’exercice 2016 ; du projet de loi portant dispositions applicables au système de paiement de règlement-titre ; du projet de loi organique portant modification de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Aussi, du projet de loi modifiant et complétant la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif (Asbl) et aux établissements d’utilité public ; du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New-York le 22 avril 2016 ; du projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac.

Il y a également, le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Charte africaine de la jeunesse ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement n°5852-ZR du 07 septembre 2016 conclu entre la République démocratique du Congo et la Banque mondiale au titre du Projet intégré de croissance agricole dans la région des Grands lacs (PICAGL) ; et le projet de loi portant ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique (ALSF). Cette conférence des présidents s’est terminée par les divers.

(Lepetit Baende)

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