Assemblée nationale, Loi sur l’Ordre des architectes : le vote intervient demain vendredi

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Une vue de l’hémicycle du Palais du peuple, siège de l’Assemblée nationale/Ph. A.F Labakh
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Dans le cadre de leurs activités parlementaires, les députés nationaux ont procédé hier à l’examen de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes en République démocratique du Congo. A l’issue du débat général après présentation de l’économie générale de ladite proposition de loi, son initiateur, le député Lucain Kasongo, a sollicité de la plénière, un bref délai de 48 heures, pour répondre aux préoccupations de ses collègues de la chambre basse du Parlement. Ce délai lui ayant été accordé, l’adoption de cette proposition de loi aura donc lieu demain vendredi.

Le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions au niveau de l’Assemblée nationale est constitué des arriérés législatifs de la session passée, et de quatre nouvelles matières. Dont notamment, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des architectes en République démocratique du Congo.

C’est ainsi que la séance plénière d’hier mercredi 12 avril 2017 à la chambre basse du Parlement, était consacrée à l’examen et l’adoption de cette proposition de loi initiée par le député national Kasongo Mwadianvita Lucain. Ce dernier a d’abord présenté à ses collègues l’économie générale de sa loi, en expliquant les différentes motivations ayant concouru à son élaboration, avant de laisser la place au débat général.

Sous la présidence du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, le député national Remy Massamba, les élus du peuple ont procédé à l’examen minutieux de cette proposition de loi. Ainsi, ont-ils émis des questions, suggestions, propositions et remarques pertinentes en vue de l’amélioration qualitative de ce texte de loi.

Se sentant un peu débordé pour répondre à des préoccupations d’une quinzaine d’intervenants, le député national Lucain Kasongo a sollicité de la plénière un bref délai de 48 heures pour lui permettre d’apporter des réponses à ces préoccupations de ses collègues et d’autres améliorations du le plan du fond et de la forme à son texte. L’ayant accordé ledit délai, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est dit favorablement touché par l’intérêt suscité par ce texte ainsi que par les diverses réactions et interventions des députés nationaux.

De l’économie de cette proposition de loi

La présente loi, a indiqué son initiateur, veut regrouper tous les architectes exerçant la profession d’architecte sans exception. « Donc, nul ne peut exercer la profession d’architecte s’il n’est inscrit sur un tableau de l’Ordre des architectes ou sur une liste de stage. Ainsi, l’exercice de la profession d’architecte par les diplômés d’architecte non inscrits au tableau ou par toute autre catégorie de personnes, constitue une infraction aux termes de la présente loi », indique l’exposé des motifs de la proposition de loi.

Cette loi vise donc à réglementer la profession d’architecte, en créant les organes directeurs de la profession et en instituant la discipline professionnelle des architectes. Et ce, de telle sorte que le monopole qu’il leur est reconnu en matière d’études sculpturale et architecturale de tout édifice, immeuble, urbanisme, etc., soit garanti par le niveau élevé de formation théorique et professionnelle des architectes.

Selon cette loi, la profession d’architecte est érigée en profession libérale et indépendante. Il est aussi remarquable que le souci du législateur est d’assurer, dans l’organisation de la profession d’architecte, des aménagements nouveaux nécessités tant par l’organisation de l’urbanisme actuel en fonction des textes légaux et réglementaires en vigueur, que par le besoin de corriger certaines difficultés rencontrées au long des années écoulées depuis l’accession de la République démocratique du Congo à l’indépendance.

Cette loi comprend trois titres (dispositions générales, ordre des architectes, et dispositions pénales, transitoires, abrogatoire et finale), 10 chapitres et 140 articles.

André Kimbuta et Shadari réclamés par des députés

Signalons par ailleurs, que cette séance plénière d’hier mercredi 12 avril 2017 à l’Assemblée nationale a connu deux motions d’informations. D’abord la première s’attaquant à la décision verbale du gouverneur de la Ville-province de Kinshasa, André Kimbuta Yango, concernant l’interdiction des dernières manifestations de la marche de l’Opposition/Rassemblement aile Tshisekedi.

L’auteur de cette motion s’est indigné du fait que la Constitution de la Rd Congo, comme divers autres instruments juridiques internationaux ratifiés par la Rdc, garantissent tous la liberté de manifestation à tout citoyen, bien sûr sous le regard des agents de l’ordre. « M. André Kimbuta est entrain d’assassiner la démocratie en Rdc. La démocratie congolaise est en péril », a dénoncé ce député national qui recommande au Bureau de l’Assemblée nationale, d’inviter lors d’une séance académique, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité sortant, M. Emmanuel Ramazani Shadari et le très emblématique gouverneur André Kimbuta, à répondre devant les élus du peuple.

La deuxième motion qui a intervenu en fin de la séance plénière était celle du très actif et travailleur député national Henry Thomas Lokondo. Ce dernier a sollicité du Bureau de l’Assemblée nationale, l’introduction, à la suite de la dernière adresse à la Nation du Chef de l’Etat, le vote de la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’Accord dans le calendrier des travaux de la session en cours. Puisque n’y étant pas encore inscrit.

(Lepetit Baende )

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