Assemblée nationale: L’examen de la loi pour la ratification de la Convention sur la gestion du Lac Kivu et de la Ruzizi devra attendre

par -
0 314
Want create site? With Free visual composer you can do it easy.

L’examen et l’adoption de projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Lac Kivu et de la Ruzizi ont constitué le seul point à l’ordre du jour débattu vendredi dernier à la séance plénière de l’Assemblée nationale. Cependant, cette loi n’a pas été examinée suite à une motion demandant de surseoir son examen afin de permettre aux élus du peuple d’avoir le temps de bien lire la Convention avant de la confronter avec la Loi sur l’eau, qu’ils ont récemment votée. Une motion retenue par le Bureau de l’Assemblée nationale.

A l’Assemblée nationale, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2017 et répartition des matières en commissions est constitué entre autres, de la validation des mandats ; des projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire ; des textes de loi envoyés au Sénat ; de la loi soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération ; des arriérés législatifs (31) de la session passée ; et de quatre nouvelles matières. Lequel calendrier prévoit aussi, le contrôle parlementaire, le contrôle budgétaire, le rapport annuel de gestion de la CENI, le rapport synthèse des vacances parlementaires et du rapport annuel d’activités de la commission nationale des droits de l’homme.

Et par rapport aux arriérés parlementaires, il est inscrit le projet de loi autorisant la ratification de la Convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Lac Kivu et de la Ruzizi. Une séance plénière a été convoquée le vendredi 31 mars dernier à la chambre basse du Parlement pour l’examen et l’adoption de cette loi en provenance du Gouvernement de la République.

Au cours de laquelle, les députés nationaux ont reçu le ministre de l’Environnement, Conservation de la nature, et Tourisme, qui leur a présenté l’économie de ce projet de loi, ainsi que son collègue du Développement rural.

Cependant, cette loi n’a pas été examinée suite à une motion du député national Henry Thomas Lokondo. Motion selon laquelle, l’Assemblée nationale puisse surseoir l’examen de cette loi afin de permettre aux élus du peuple d’avoir un peu de temps pour bien lire la Convention avant de la confronter avec la Loi sur l’eau, récemment votée à la chambre basse du Parlement.

Sous la présidence du deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, le député national Remy Massamba, la motion Lokondo a été vivement soutenue par celles d’autres députés, avant d’être retenue par le bureau de l’Assemblée nationale qui a décidé d’accorder un délai de réflexion aux membres de la Commission mixte relations extérieures et environnement de la chambre basse du parlement.

A savoir, la Convention internationale relative à la gestion intégrée des ressources en eau du bassin du Lac Kivu et de la Ruzizi/Risizi a été signée à Kinshasa, le 04 novembre 2014, par les trois Etats-membres de la Communauté économique des pays des Grands-lacs (CEPGL) dont la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi.

Cette convention internationale a pour objectif d’assurer la protection et la conservation de la ressource en eau du Bassin du Lac Kivu et de la rivière Ruzizi/Risizi, sur base d’une gestion intégrée et durable. Conformément à son article 26, cette convention entre en vigueur dès sa ratification par tous les Etats parties, immédiatement après le dépôt du dernier instrument de ratification.

Signalons par ailleurs que cette séance plénière du vendredi dernier à l’Assemblée nationale a connu trois motions d’informations. Notamment, du député national Théo Kazadi sur la situation d’insécurité dans la province du Kasaï, provoquée par le phénomène Kamwina Nsapu venu de la province voisine du Kasaï-Central.

Il indique que le territoire de Tshikapa est touché par six de ses neuf secteurs et le territoire de Luebo est touché par tous ses six secteurs. A cet effet, il demande à la CENI de trouver des mesures exceptionnelles pour l’enrôlement des électeurs dans leur province. Et le député Théo Kazadi recommande au Gouvernement de la République de tout mettre en œuvre afin de remettre la paix dans cette province.

Une deuxième motion sur les billets de banque des Francs congolais qui provoquent la psychose au sein de la population. Ainsi, il est sollicité une commission d’enquête de l’Assemblée nationale à la Banque centrale du Congo, et le Bureau s’est impliqué pour inviter le gouverneur de la Banque centrale devant les députés nationaux.

Une autre motion d’information a concerné la Kasaï-central. Pour ce faire, une minute de silence était observée en mémoire des victimes de l’insécurité dans la province du Kasaï-central menée par des milices Kamwina Nsapu. Un appel est lancé aux autorités compétentes du pays pour relancer le dialogue.

(Lepetit Baende )

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

PAS DE COMMENTAIRE

Laisser une Réponse