Assemblée nationale: Les députés adoptent le calendrier de la session

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Lors du débat, le député national Pius Muabilu intervient pour un point de vue pertinent/Ph. Brams
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Adopté le vendredi 23 mars 2018 à la conférence des présidents des groupes parlementaires, le projet de calendrier de la session de mars 2018 a été soumis ce mardi 27 mars 2018 à la délibération de l’auguste assemblée des députés nationaux. Après débat et amendements, ces derniers l’ont adopté. Ledit calendrier comporte onze rubriques, parmi lesquelles, des projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat au nombre de huit ; des lois soumises à la chambre basse du Parlement pour une nouvelle délibération (deux) ; des arriérés législatifs au nombre de trente-deux ; des nouvelles matières (cinq), etc.

La rentrée parlementaire pour la session ordinaire de mars 2018 étant intervenue depuis le jeudi 15 mars courant conformément à la Constitution, les députés nationaux étaient conviés à prendre part à la toute première séance plénière ce mardi 27 mars 2018. Un seul point inscrit à l’ordre du jour : l’examen et adoption du projet de calendrier de la session des travaux de la session ordinaire de mars 2018 et répartition des matières en commissions.

D’entrée de jeu, la parole était accordée au rapporteur de l’Assemblée nationale, Nono Berocan, pour la lecture dudit projet de calendrier. Lequel comporte onze rubriques. La première concerne la validation des mandats. En second lieu, c’est la rubrique en rapport avec des projets et propositions de loi à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat. L’on en dénombre cinq propositions de loi.

Notamment la proposition de loi sur la normalisation ; la proposition de loi sur la métrologie ; la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du barreau, l’assistance judiciaire et la représentation en justice ; la proposition de loi relative à la profession et à la responsabilité du défenseur des droits humains ; et la proposition de loi fixant les peines applicables aux infractions prévues dans les Actes uniformes de l’OHADA.

Et il y a trois projets de loi dans cette deuxième rubrique. Il s’agit du projet de loi fixant les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence ; le projet de loi relatif au partenariat public-privé ; et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo.

La Loi sur la répartition des sièges et celle sur les manifestations publiques affichent prioritaires

La troisième rubrique du calendrier est en rapport avec les lois soumises à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération. Elles sont au nombre de deux et proviennent du Président de la République. Il s’agit de la Loi relative à la liberté des manifestations publiques, et la Loi portant principes fondamentaux relatifs au tourisme. La quatrième rubrique est relative aux arriérés législatifs. Parmi lesquels, il y a 18 propositions de loi et 14 projets de loi, en cours d’examen dans différentes commissions permanentes.

La cinquième rubrique de ce calendrier de la session de mars 2018 aligne des nouvelles matières. L’on en compte cinq, dont trois projets de loi et deux propositions de loi. Il s’agit d’abord du projet de loi fixant la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales ou la Loi sur la répartition des sièges.

Ce, pour répondre aux contraintes légales du calendrier électoral publié par la CENI en novembre 2017. L’on se souviendra toutefois que lors de l’ouverture officielle de la session, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandoko avait indiqué dans son discours que cette session de mars 2018 est vouée aux enjeux électoraux.

L’autre nouvelle matière de cette session est le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts. Il y a également la proposition de loi portant création et organisation de l’Ordre national des géologues ; la proposition de loi portant statut du Corps des diplomates de la Rdc ; et de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales décentralisées.

Les restes des rubriques du calendrier concernent le contrôle parlementaire ; le contrôle budgétaire ; le rapport annuel des activités du SESOPA ; le rapport annuel de gestion de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; le rapport annuel d’activités de la Commission nationale ds droits de l’homme (CNDH) ; et le rapport synthèse des vacances parlementaires.

Comme il est de coutume parlementaire, après cette lecture de ce projet du calendrier, le président de la séance, le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku Ndjalandjoko, a lancé le débat. Au cours duquel les députés nationaux ont procédé à l’examen et adoption, rubrique par rubrique, de ce calendrier de la session. A l’issue de cet exercice parlementaire et après vote à main levée, le speaker de la Chambre basse du Parlement a attesté que l’Assemblée nationale adopte son calendrier pour la session de mars 2018. Lequel reste ouvert à d’autres matières.

Des motions d’information

La séance plénière de ce mardi 27 mars 2018 à l’Assemblée nationale s’est également par différentes motions d’information de la part des députés nationaux. Parmi lesquelles, l’épineuse question du transfèrement des eaux du Fleuve Congo au Lac Tchad. Sur cette question, quelques élus du peuple ont intervenu pour fustiger ce projet et condamner le silence coupable du Gouvernement à ce sujet.

Dans son mot pour clôturer le débat autour de la question, le premier des députés nationaux a d’abord félicité l’initiateur de cette motion d’information. Puis, il a suggéré à ses collègues d’inviter immédiatement le ministre de l’Environnement pour qu’il éclaire la représentation nationale sur cette situation. « Notamment, les négociations qui se font sans nous, et qui sont même allées jusqu’à un appel d’offres. De sorte qu’après avoir entendu le ministre, bien évidemment, il faut qu’il y ait des recommandations, nonobstant les prorogatives qui sont notre », a dit Aubin Minaku.

En même temps, a renchérit Aubin Minaku, l’auguste assemblée va devoir être éclairée par le rapport des membres de la « Cellule d’éveil et de veille » qui a été mise en place par la Chambre basse du Parlement par rapport à cette situation. « Au courant d’une même séance, nous suivrons le point de vue de nos collègues qui ont travaillé pendant plusieurs mois sur cette question, et le point de vue du Gouvernement afin de nous permettre de lever une option idoine pour la République », indiqué le président de l’Assemblée nationale Aubin Minaku avant de clôturer cette première séance plénière de la session.

(Lepetit Baende)

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